Procès Verbal - 1565135

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Procès Verbal - 1565135 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1565135)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Transports, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

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COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 1er Février 2024

Le premier Février mil vingt-quatre à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, Maire de la Commune, le conseil municipal.

DATE DE CONVOCATION : 25 Janvier 2024

Présents : MM. JUSTE - CAVERIVIERE – SAURY – RUIZ – PARRA – CHANTAGREL - CAMPACI - MARTINEZ - Mmes GAUDAN – NY - LLORIS – TORMO - SARDA- GROS - CRESPOLINI

Absents excusés représentés : Mme HAFEJI par M. CAVERIVIERE

Absents excusés : MM. SAINT-DIZIER – MANIN - Mmes BISCANS - CAMMAL Secrétaire : Mme GAUDAN

L’ordre du jour était le suivant :

• Demande de subvention auprès de la DRAC – DGD Bibliothèques

• Conventions avec le SYADEN pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Résidence du Moulin, Résidence de la Tour, Résidence du Cabardès • Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » - Vague 2 • Modification rémunération agent contractuel

• Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger aux dialogues territoriaux SCOT-PLH • Charte de l’Arbre et du Paysage

• Affaires et questions diverses

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

01-24-1 – Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD Bibliothèques Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de renouveler le parc matériel informatique de la médiathèque et de faire également l’acquisition d’un vidéoprojecteur. Le montant total du devis s’élève à 6 302 € HT.

Ces achats peuvent être financés par la DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation Bibliothèques à hauteur de 55 %. Le plan de financement pourrait ainsi être le suivant :

DRAC 3 466 AUTOFINANCEMENT 2 836

Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal sur ce projet de renouvellement du parc informatique, l’achat d’un vidéoprojecteur. ACCORD A L’UNANIMITE

01-24-2 – Conventions avec le SYADEN pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Résidence du Moulin, Résidence du Cabardès, Résidence de la Tour Dans le cadre du développement de la fibre optique sur la commune, plusieurs locataires des immeubles ci-dessus cités avaient fait une demande de raccordement de leurs lignes téléphoniques à la fibre optique. Dans les immeubles collectifs, les travaux doivent être initiés par le propriétaire. Le SYADEN dans le cadre de sa compétence Télécommunications apporte un appui technique aux collectivités dans les domaines : de la téléphonie mobile, de l’internet, des relations avec les opérateurs. Ainsi, celui-ci propose à la commune la signature d’une convention, conformément aux dispositions de l’article L.33-6 du Code des Postes et des Télécommunications, dont l’objet est de définir les conditions de réalisation des opérations d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions correspondantes, une pour chaque immeuble. ACCORD A l’UNANIMITE

01-24-3 – Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » - Vague 2 Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2021, la commune est entrée dans le dispositif « conseiller numérique France Services » piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ce qui a permis à la commune d’être subventionnée pour le recrutement d’un conseiller numérique. Par délibération en date du 11 Juillet 2023, le conseil municipal a pris la décision de pérenniser cet emploi et depuis le 1er Septembre 2023, le poste de conseiller numérique a été transformé en un emploi permanent de catégorie B. L’Etat ayant prolongé le dispositif pour 3 années supplémentaires, la commune a sollicité l’attribution de la subvention de la Vague 2 du dispositif. Pour ce faire, la commune doit signer la convention correspondante avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère le fonds. Le montant de la subvention est la suivante :

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 17 500 € 17 500 € 12 500 €

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer ladite convention. ACCORD A L’UNANIMITE2

01-24-4 – Modification de la rémunération d’un agent contractuel

Monsieur le Maire indique que l’agent contractuel sur l’emploi permanent de directrice de la médiathèque n’a pas vu sa rémunération évoluée depuis 2018. Compte tenu de son ancienneté, 5 ans (d’Octobre 2018 à Octobre 2023), elle peut prétendre à passer au 9ème échelon du grade d’assistant de conservation du patrimoine. (Indice brut : 500 Majoré : 436), ce qui représente une augmentation de 35 points d’indice par rapport à sa rémunération actuelle (environ 137 € net de plus mensuellement).

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour modifier le contrat de cet agent avec le montant de la nouvelle rémunération. ACCORD A L’UNANIMITE

01-24-5 – Désignation de représentants pour siéger aux Dialogues Territoriaux SCOT-PLH Monsieur le Maire informe que Carcassonne Agglo a approuvé les documents de planification suivants : Programme Local de l’Habitat et le Schéma de Cohérence Territoriale. Ces deux documents permettent aux élus de Carcassonne Agglo de disposer d’un cadre et d’un guide pour un aménagement responsable, solidaire et dynamique.

Comme évoqué lors du Conseil Communautaire du 20 Décembre 2023, et à l’occasion des dernières rencontres sur l’ensemble du territoire, le Président de Carcassonne Agglo souhaite installer des dialogues territoriaux calqués sur les bassins de vie du territoire de l’Agglo afin de favoriser les échanges entre les communes. Ces dialogues seront l’occasion d’offrir aux élus le moyen de se coordonner sur les documents d’urbanisme, les différents projets urbains mais également de suivre ensemble les objectifs de production de logements et de consommation d’espace. Ainsi, afin de représenter la commune au sein de ces dialogues territoriaux, il est demandé la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant. Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour savoir si quelqu’un serait intéressé. Il est précisé que les dialogues territoriaux ont pour objectif la mise en œuvre des orientations du SCOT en pensant par des rencontres entre élus. La notion d’équilibre entre les communes est importante notamment sur le nombre d’hectares à consommer sur l’ensemble du territoire mais également sur les questions de mobilité (transports en commun, pistes cyclables, etc…) Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux pour savoir si quelqu’un serait intéressé. Mme NY se propose pour être suppléante.

Monsieur le Maire se propose pour être titulaire

ACCORD A L’UNANIMITE

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Charte de l’Arbre et du Paysage

Monsieur le Maire informe que le Département de l’Aude propose la signature d’une charte de l’Arbre et du Paysage dont les objectifs sont les suivants : • Favoriser la préservation et la prise en compte de l’Arbre et du Paysage dans les politiques publiques (à travers un plan de gestion coconstruit qui détaille les conditions de surveillance, de développement et de protection des arbres du territoire sous la responsabilité des services départementaux)

• Mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en : ➢ Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité

➢ Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité

➢ Développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ➢ Communiquant sur la thématique de l’Arbre et du Paysage auprès du citoyen et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour recueillir leur avis sur l’adhésion de la commune à cette charte.

Mme TORMO : très belle idée – après lecture de la charte, elle indique ne pas comprendre, si le département accordera une aide ou pas, et, si la commune est tenue par des dates.

Monsieur le Maire est d’accord avec l’analyse de Mme TORMO. De plus, il rappelle que la commune fait appel à l’ONF. Il convient donc d’approfondir avant de signer, il ne voudrait pas que par cette signature, la commune soit engagée dans des contraintes trop importantes qu’elle ne pourrait pas assumer.

Avantage de la signature : la commune pourra mobiliser gratuitement les services des Pépinières Départementales.

Monsieur le Maire propose de demander au département qu’il vienne faire une présentation. Également, il propose de solliciter l’ONF. ACCORD A l’UNANIMITE

ARRIVEE DE MME CAMMAL

Monsieur le Maire informe :

- De la démission de Monsieur Jean-Michel PICHERIC du conseil municipal pour raison de déménagement de la commune. - Du résultat des entretiens d’embauche réalisés au mois de Décembre et au mois de Janvier pour le poste d’assistante administrative et pour le poste chargée d’accueil. Le jury a reçu 6 personnes pour le chargé d’accueil et 8 pour le poste d’assistante administrative. Les entretiens pour le poste de DGA se sont déroulés aujourd’hui en 2 étapes : jury de la commune (volet technique) + personne CDG11 (volet management).

Mme TORMO : Est-ce qu’il y a un compte rendu écrit de l’analyse de la coach ? : propositions d’actions suite aux entretiens individuels des agents – seulement compte rendu oral en commission du personnel

- De la proposition de l’Association des Maires Ruraux de l’Aude pour l’adhésion de la commune à leur structure. Montant de la cotisation : 150 €. La commune est déjà adhérente à l’AMA. M. CAVERIVIERE n’est pas convaincu par l’utilité de cette adhésion. C’est le cas également pour Mme NY. Le conseil municipal indique qu’il ne souhaite pas adhérer à cette structure - Que le CDG11 va relancer un appel d’offres concernant le contrat d’assurances statutaires du personnel. Le contrat actuel se termine le 31/12/2024. Le conseil municipal est d’accord pour que la commune reste dans cette démarche de mutualisation.3

Commissions

Mme GAUDAN : Point sur la rencontre avec la coordinatrice départementale du SC2S, Madame BOURDON : l’offre de service civique a été publiée seniors par la Mission Locale pour accueillir deux jeunes

- Espace Seniors : mutualité française d’Occitanie veulent rencontrer les élus pour un projet sur la commune - Prochain conseil d’école maternelle : Le Jeudi 8 Février 2024

Mme NY : Schéma de lecture publique – relance d’une association entre l’agglo et la commune pour la médiathèque. Reconduction de la convention pour l’utilisation du logiciel ORPHEE.

Accueil d’un artiste peintre en résidence : appartement convient – RDV avec Carcassonne AGGLO – Signature d’une charte Demander à RONAN de faire un bilan d’activité sur les stagiaires qu’ils accueillent - bilan d’activité du nombre d’associations qu’il a accompagné.

M. SAURY informe qu’il va diffuser le calendrier pour recevoir les associations pour le dépôt du dossier de demande de subvention connaître : Du 7 au 10/02 et du 12 au 16/02. Les élus disponibles seront amenés à remplir ce calendrier Bilan de mi-mandat / la rédaction va reprendre

M. CAVERIVIERE : perspective de travail de la commission du personnel : participation obligatoire de la commune aux mutuelles des agents (prévoyance et santé)

MONSIEUR LE MAIRE remercie les personnes qui se sont impliqués dans l’organisation des vœux à la population et l’inauguration de la salle des associations.

Les vœux du personnel se sont bien passés : très bon retour du personnel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50

Le Maire,

La secrétaire de séance

Mme GAUDAN