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Déliberation - Délibérations 30.08.2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 30.08.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de DRAGUIGNAN
MONTLERR AT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dt CONSEIL MUNICIPAL
PA * SÉANCE DU 30 AOÛT 2022
Date de la convocation : 23/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente août, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, M. Pascal
SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, M. Jonathan ROYER, Mme Karima KHELIL, Mme Morgane GHIZZO, M. Kévin MESSAUSSIER, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN. Absents ayant donné pouvoir : Mme Jocelyne URBE à Mme Brigitte VELLA DAULAUS. Absents excusés : Mme Céline BOUKADIDA M. Jean-Daniel LAHAINE. Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO,.
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de membres représentés : 1 Nombre de suffrages exprimés : 17
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote 2022-39 Centre de loisirs —- Année 2022-2023 Pour : 17 Renouvellement de la convention de prestation Contre : 0
d'organisation et de gestion avec ODEL Var Abstention : O 2022-40 Centre de loisirs - Année 2022-2023 Pour : 17 Accueil des enfants de Figanières - Renouvellement de Contre : 0 la convention tripartie avec ODEL Var et le CCAS de Abstention : O0 Figanières
2022-41 Modification du tableau des effectifs communaux Pour : 17 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur Contre : 0 un emploi permanent en application de l’art. 332-8, Abstention : 0 disposition 6 du code général de la fonction publique
2022-42 Transfert de la compétence facultative en matière Pour : 16 d’enseignement supérieur et de recherche à DPVa Contre : 0 Abstention: 1
2022-43 Signature du bail commercial avec la SAS CD Pour : 17 BOULANGERIE pour la location du local « La Voûte » Contre : 0 en vue de l’ouverture d’une boulangerie Abstention : O0
La Secrétaire,
Morgane GHIZZO.