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Déliberation - 26 48 ACQUISITION PARCELLE A OFFICE 64
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 48 ACQUISITION PARCELLE A OFFICE 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
bibi
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL48-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
PR RAR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
26
- 48
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°497
B
1117P
À
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSÈBE,
maire-adjoint
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
2 octobre
2025 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
relative
à
une
première
régularisation
foncière
concernant
les
emprises
liées
au
site
de
la
Maison
du
La
et
aux
cessions
intervenues
avec
l'Office
64
de
l'Habitat
;
Vu
la
proposition
de
cession
formulée
par
l'Office
64
de
l'Habitat
concernant
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p;
Considérant
que
l'Office
64
de
l'Habitat
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p,
d’une
contenance
de
78
m?,
conformément
au
plan
ci-annexé
;
Considérant
que
cette
emprise
constitue
un
reliquat
foncier
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°497
B
1027,
n°497
B
1142
et
n°497
B
1144,
propriétés
de
la
commune
d'Orthez
;
Considérant
que,
dans
la
continuité
de
la
régularisation
foncière
engagée
par
la
délibération
du
23
septembre
2025,
cette
acquisition
a
pour
objet
d'intégrer
ce
reliquat
de
parcelle
à
la
parcelle
communale
attenante
afin
de
régulariser
les
limites
réelles
de
propriété
;
Considérant
que
l'Office
64
de
l'Habitat
a
proposé
de
céder
ladite
emprise
à
la
commune
à
l'euro
symbolique
;
Considérant
que
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'Office
64
de
l'Habitat ;
Considérant
que
cette
cession a
fait
l'objet
d'une
consultation
du
Service
des
Domaines,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2026, Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL48-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
par
la
commune,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p,
d’une
contenance
de
78
m°,
appartenant
à
l'Office
64
de
l'Habitat,
+
précise
que
cette
acquisition
est
réalisée
conformément
à
l'avis
du
Service
des
Domaines,
+
précise
que
les
frais
concernant
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'Office
64
de
l'Habitat,
<
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le