Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2019 43 ACQUISITION PARCELLES RTE DU PUITS
Déliberation - D2021 66 TARIFS FSC 2023
Déliberation - D2021 68 REMUNERATION AGT RECENSEURS 2022
Déliberation - D2021 65 MODIF D2020 69 TARIF FSC 2022
Déliberation - D2021 47 CLAUSE INSERTION MARCHES PUBLICS
Déliberation - 2013 36 acquisition parcelle
Déliberation - D2018 04 Acquisition parcelles foret allois
Déliberation - D2017 47 Acquisition parcelles Foret des Allois
Déliberation - D2021 16 IHTS
Déliberation - 2012 62 Acquisition D1055 1056
Déliberation - D2021 48 Acquisition Parcelles la Ribiere
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 48 Acquisition Parcelles la Ribiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
69
Commune de LA GENEYTOUSE
Regi des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-48 en date du 27/09/2021 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées B 715 et B 718 à la Ribière :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 27 septembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 22 septembre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles B 715, B 718, B 848 et B 852 situées à La Ribière constituent une voie privée à usage public. Les parcelles B 848 et B 852 appartiennent à la commune. Pour des raisons administratives la commune n'avait pas pu, jusqu'à présent, procéder à l'acquisition des parcelles B 715 et B 718.
La commune pouvant à présent se rendre propriétaire de ces parcelles moyennant un euro symbolique, le Maire propose à l'assemblée de procéder à cette opération.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées B 715 et B 718, d’une surface totale de 274 m°, par la commune pour l'euro symbolique.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout document à intervenir pour la réalisation de cette acquisition.
À La Geneytouse, le 29 septembre 2021
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le___30-SEP: 2021 D
\us imprimés Faciegue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210927-D2021-48-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021