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Déliberation - 24 185 Acquisition Parcelle bh 0047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 185 Acquisition Parcelle bh 0047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
"1
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20241217-24DEL185-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
RAR
AR
RAR
RAA
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
185
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°
BH
0047
AUPRÈS
DE
MONSIEUR
MICHEL
ANDRE
FERREIRA Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'offre
d'achat
signée
par
les
2
parties
le
13
novembre
2024,
Vu
la
nécessité
pour
là
commune
d'acquérir
le
terrain
située
au
47
avenue
Adrien
Planté,
cadastré
BH
0047
sur
la
parcelle
d'une
surface
de
7
130m°
issue
de
la
division
parcellaire
dont
la
demande
urbanistique
(Certificat
d'Urbanisme
opérationnel)
reste
à
déposer
afin
d'y
implanter
les
locaux
techniques
des
services
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l'assainissement
au
1% janvier
2026
à
la communauté
de
commune
de
Lacq
Orthez,
Considérant
l'étude
en
cours
étudiant
l'opportunité
d'un
regroupement
entre
les
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
la
régie
d'Orthez
et
le
syndicat
de
Gréchez
au
sein
d'un
syndicat
et dont
les
conclusions
devraient
être
rendues
courant
2025
avec
une
mise
en
application
avant
le
1” janvier
2026,
Considérant
que
le
prix
de
vente
proposé
par
le propriétaire
s'élève
à
130
000
€,
Considérant
les
conditions
suspensives
suivantes
:
.__
obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et notamment
urbanistiques,
+
réalisation
d'une
expertise
technique
satisfaisante
du
bien
(à
minima
étude
géotechnique
favorable
pour
l'implantation
du
projet
de
hangar
et
de
plateforme
de
stockage,
étude
de
pollution,
et
environnementale),
+
acquisition
de
la parcelle
attenante
(BH
0048).
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
divisée
de
7
130
m?
située
au
47
rue
Adrien
Planté
à
Orthez
cadastrée
n°BH
0047
pour
un
montant
de
130
000
€,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20241217-24DEL185-DE
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le