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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-2026009-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
10 février
2026
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en exercice
convocation
31
22
+ 4 pouvoirs
02
février
2026
03
février
2026
N°
délibération
Objet
Lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
2026-009
Assimilés
(PLPDMA)
Le
10
février
2026
à
18
heures
30
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire de séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
Président
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5216-5; Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-20260089-DE
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.541-1
et
suivants;
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte;
Vu
le
décret
n°
2015-662
du 10
juin
2015
relatif
aux
programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
que
Monts
d’Arrée
Communauté,
en
tant
que
collectivité
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets,
doit
élaborer
un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
pour
planifier
et
structurer
les
actions
de
prévention
et
de
réduction
de
la
production
de
déchets
sur
son
territoire
pour
les
6
prochaines
années
;
Le
PLPDMA
vise
notamment à :
e
dresser
un
état
des
lieux
des
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
sur
le territoire
;
°
définir
des
objectifs
de
réduction
et
de
prévention
adaptés
aux
spécificités
locales
;
°
prévoir
des
actions
opérationnelles,
chiffrées
et
programmées
pour
atteindre
ces
objectifs
;
°e
organiser
le suivi
et
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
du
programme.
Le
PETR
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne,
dans
le cadre
du
Contrat
d'Objectifs
Territorial
de
Transition
Écologique,
apportera
son
appui
technique
et
méthodologique
à
Monts
d’Arrée
Communauté
pour
l'élaboration
de
ce
plan.
La
gouvernance
et
la
création
de
la
Commission
Consultative
d’Élaboration
et
de
Suivi
(CCES)
seront
définies
et
précisées
par
la prochaine
mandature.
La
commission
Déchets
Ménagers
réunie
le O5
février
2026
a
émis
un
avis
favorable
à
l'élaboration
d’un
PLPDMA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
Approuve
l'élaboration
d’un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
Autorise
le président
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à cet
effet
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
;
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
février
2026