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Acte - 67 d41212714318122602 3834
Conseil Municipal - acte 00083581 D
Procès Verbal - PV 20075382 D
Procès Verbal - PV 00030277 D
Acte - 67 d1732545315603
Acte - 67 d1712816979666
Acte - 67 d1608572638323
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 67 d1608572638323)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 3 9
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Musée des Arts décoratifs et du Design. Présentation
APM Ambient Party Machines. Fixation de
prix. Jeu concours. Autorisation. Signatures.
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2014, le musée des Arts décoratifs et du Design a mis en place un cycle d’invitations aux jeunes figures du design. Ces invitations témoignent de la volonté du madd-bordeaux de donner la parole à des créateurs qui explorent de nouveaux champs de recherche autour du design, du graphisme, de l’interactivité et du numérique.
Dans cette dynamique, le madd-bordeaux accueille, du 28 janvier au 1er mars 2020, APM - Ambient Party Machines, une proposition conçue par Romain Weil et Tom Formont, lauréats 2019 des Audi talents.
A la croisée de l’ingénierie et du design industriel, leur pratique s’ancre dans une démarche expérientielle. Tom Formont et Roman Weil ont mis au point des dispositifs dynamiques, lumineux et sonores dédiés aux contre-espaces festifs et aux espaces de repos. Ces machines nomades sont autant de réponses décalées qui forment une célébration joyeuse de la technique, réconciliant l’humain et la technologie par la mise en place d’une proximité, voire d’une relation.
Tom Formont et Roman Weil sont diplômés de CentraleSupelec en Ingénierie de la Conception des Systèmes Complexes et de l’ENSCI-Les Ateliers en Création Industrielle. A l’occasion de cette présentation, des performances musicales seront assurées chaque samedi.
Des musiciens seront invités à faire vivre le projet APM tous les samedis après-midi durant la présentation.
Un contrat avec l’agence de Design Units a été rédigé afin de déterminer les conditions d’organisation et les droits d’exploitation par la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design de la présentation de ce projet.
Par ailleurs, une publication sera éditée en 100 exemplaires, dont 10 seront réservés à l’agence de Design Units, 50 aux dons et 40 à la vente. Le prix unitaire de vente est fixé à 6 euros.
Dans le cadre du développement des publics, 200 entrées seront offertes et un jeu- concours Facebook, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « concours madd-bordeaux » sera organisé pendant la durée de la présentation. Le présent règlement définit les règles applicables au jeu-concours. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le contrat dont le projet est annexé à la présente délibération.
- Faire appliquer le tarif de vente de la publication.
- Autoriser le nombre d’entrées gratuites.
- Signer le règlement de jeu Facebook dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR FACEBOOK
Article 1 – Objet du Jeu-concours
L’Etablissement public du Musée des Arts décoratifs et du Design – 39 rue Bouffard – 33000 Bordeaux
France, ci-après dénommé « l’Organisateur » organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.
Il prendra la forme d’une devinette à raison de deux fois par mois - une fois toutes les deux semaines -
où le participant devra répondre à la question posée.
Le jeu-concours est organisé du lundi 28 janvier 2020 à 10h00 jusqu’au dimanche 1er mars 2020 à 18h00
(date et heure françaises de connexion faisant foi), selon les modalités du présent règlement qui est
accessible au public depuis le site internet du musée via ce lien :
https://madd-bordeaux.fr/reglement-jeu-concours
Ce concours est gratuit et ouvert à tous à l’exception des personnes impliquées directement dans
l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, vivant sur le territoire français ci-après
dénommée « le Participant ».
Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du jeu-concours, à sa promotion
et/ou à sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s,
ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des personnes précitées.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime nécessaires
à la validation des candidatures, notamment lors de l’attribution des lots. Le Participant ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d’une semaine à compter de la demande sera
exclu du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, il suffit de se connecter sur internet à l’adresse
suivante www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/ au cours de la période susnommée :
lundi 28 janvier 2020 à 10h00 jusqu’au dimanche 1er mars 2020.
Il est cependant nécessaire de répondre à la question posée sous forme de commentaire en-dessous de
la publication, ce qui correspondra à l'inscription au jeu.
La participation au jeu-concours est sans obligation d'achat.
Les lots gagnants sont composés de 2 entrées gratuites pour le musée des Arts Décoratifs et du Design
par jeu-concours. Chaque participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu’une seule fois sur la durée du jeu-
concours indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Le jeu-concours aura lieu sur la timeline de la page Facebook du musée des Arts décoratifs et du Design et
donnera lieu à une devinette en lien avec les expositions en cours durant cette période, à savoir Memphis
– Plastic Field et Jean-Philippe Toussaint Décoratif.
Article 4 – Sélection des gagnants
Deux fois par mois, un gagnant est tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses envoyées. Afin que le
tirage soit tout à fait impartial, nous utiliserons le site https://woobox.com/ qui génère automatiquement
un participant tiré au sort.
Un message privé sur son compte Facebook lui est alors envoyé, afin qu'il transmette son email. Un
commentaire en-dessous du post remerciera l’ensemble des participants et notifiera le gagnant.
Article 5 – Dotations mises en jeu
Les lots gagnants sont les suivants :
Deux entrées gratuites permettant de visiter le musée des Arts Décoratifs et du Design et les
expositions en cours.
Si le gagnant habite hors de Bordeaux, son déplacement se fera à ses frais.
L’Organisateur envoie les entrées par email.
Les lots attribués ne pourront en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange en
espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.
Toute réclamation concernant le lot gagné et non reçu devra être adressée par mail à l’Organisateur
(madd@mairie-bordeaux.fr / objet : jeux-concours madd-bordeaux) dans un délai de trente jours
maximum à compter de la fin du jeu-concours.
Article 6 – Envoi des dotations par email
Les places gagnées sont envoyées par email au vainqueur. Les places sont numérotées afin de faciliter
l’identification du gagnant quand il se présente à l’accueil du musée. Cela permet également d’éviter
toute tentative de fraude. Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique la connaissance du présent règlement et son acceptation sans
réserve.
Le règlement dans son intégralité est disponible sur le site internet du musée des Arts décoratifs et du
Design pendant toute la durée du jeu-concours. Il sera également posté en commentaire sous chaque
publication.
Article 8 – Décisions de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de cesser, de suspendre, d’interrompre ou de prolonger à tout moment
le jeu-concours et ses suites, si les circonstances l’exigent.
Toute modification fera l’objet d’un avenant et sera mis en ligne sur le site de l’opération.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes décisions qu’il pourrait estimer
utiles pour l'application, l’exécution et/ou l'interprétation du présent règlement. L’Organisateur pourra
en informer les Participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du
jeu-concours s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de
la détermination du(es) lauréat(s).
L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer leur dotation aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être retenue si, en cas de force majeure, d’évènements
indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, il était amené à annuler le présent jeu-concours,
à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions contenues dans le présent règlement.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-à-vis des autres
Participants.
En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la
faculté d’écarter de plein droit, toute participation émanant de ce dernier, sans qu’il ne puisse revendiquer
quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de l’Organisateur. Article 10 – Charte de bonne conduite
Les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, et aux dispositions du
présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à ne pas
modifier ou tenter de modifier les dispositions du jeu-concours proposé.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu-concours mais également de la dotation qui, le cas échéant, devrait lui être attribuée.
Article 11 – Dispositions relatives à Facebook
Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook.
Le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu-concours et
déclare avoir pris connaissance que ce jeu-concours n'est pas associé, géré ou parrainé par Facebook.
Les informations communiquées sont fournies à l'Organisateur et non à Facebook et ne seront utilisées
que pour l'envoi des lots aux gagnants du concours.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront être
formulées sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Musée des Arts décoratifs et du Design
39 rue Bouffard
33000 Bordeaux
France
, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au jeu-concours telle
qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent. Article 13 - Loi « informatique et libertés »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des
informations concernant les participants au jeu-concours et à des fins statistiques. La loi « informatique
et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 s’applique aux informations transmises. Elle garantit
un droit d’accès, de rectification et de radiation, à exercer par courrier simple auprès du :
Musée des Arts décoratifs et du Design
39 rue Bouffard
33000 Bordeaux
France CONTRAT
ENTRE
La Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design, représenté par Monsieur Nicolas Florian, Maire de la Ville de Bordeaux, agissant aux fins des présentes par délibération ……………….. du Conseil municipal en date du ……………………..., reçue en préfecture le ……………………….
Ci-après désignée « Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design ».
D'UNE PART
ET
UNITS, Agence de Design
Domicilié : 30 rue des Ardennes, 75019 Paris
Représenté par : Monsieur Tom Formont, en sa qualité de directeur général et Monsieur Roman Weil, en sa qualité de Président.
SIRET : 851 820 001 00010
Ci-après désigné « UNITS »
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées les « Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux présente du 28 janvier au 1er mars 2020 les œuvres du projet A.P.M – Ambient Party Machines dans le cadre du cycle d’invitations aux jeunes figures du Design, initié au sein du musée depuis 2014.
Les œuvres originales présentées au musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux ont toutes été créées par Roman Weil et Tom Formont dans le cadre de leur projet de diplôme. Ils sont lauréats 2019 des Audi talents, diplômés de CentraleSupelec en Ingénierie de la Conception des Systèmes Complexes et de l’ENSCI-Les Ateliers en Création Industrielle. Romain Weil et Tom Formont ont créé ensemble l’agence de design UNITS. L’agence UNITS se déclare ainsi dûment habilitée pour représenter ces deux designers et établir le présent contrat.
A.P.M. mettra en avant les dispositifs dynamiques, lumineux, sonores, dédiés aux contre-espaces festifs et aux espaces de repos. Leurs conceptions seront présentées dans l’ancienne prison du musée des Arts décoratifs et du Design, accompagnées d’une bande sonore crée par UNITS.
A cette occasion, UNITS réalisera une publication de la présentation du projet « A.P.M ». ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d’organisation et les droits d’exploitation par la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design :
- Des œuvres constituant le projet A.P.M – Ambient Party Machines (liste jointe en annexe1) - De la publication réalisée par UNITS
- De la bande sonore crée et produite par UNITS, diffusée pendant la présentation du projet.
Le projet « Ambient Party Machines » sera ci-après nommé « A.P.M. ».
La publication réalisée par UNITS sera nommée la « publication ».
La bande sonore crée et produite par UNITS sera nommée la « bande sonore ».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE UNITS
UNITS s’engage à :
- Prêter à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design les œuvres d’A.P.M. selon la liste jointe en annexe 1.
- Participer à l’installation A.P.M. avec l’aide des équipes du musée des Arts décoratifs et du Design.
- Fournir à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design une bande sonore créée et produite par UNITS pour diffusion durant la durée de la présentation d’A.P.M. L’originale de la bande sonore sera conservée par UNITS.
- Assurer une présence de 16h à 18h les samedis suivants :
# 1er février 2020,
# 8 février 2020,
# 15 février 2020,
# 22 février 2020,
# 29 février 2020.
- Assurer une présence pour le vernissage le :
# 28 janvier 2020.
- Faire la sélection des musiciens qui interviendront au sein du musée des Arts décoratifs et du Design les samedis et pour le vernissage, dont les dates sont précisées ci-dessus. Ces performances musicales feront l’objet de contrats distincts.
- Produire la publication de la présentation du projet A.P.M. en accord avec la directrice du musée des Arts décoratifs et du Design.
- Fournir une attestation couvrant les dommages matériels et corporels dans le cadre de sa Responsabilité civile d’une part, ainsi qu’une attestation d’assurance volontaire pour risques professionnels.
- Fournir des images en HD, libre de droits pour la presse. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX-MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN
3-1 Obligations muséographiques
La Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à :
- Accueillir et présenter les œuvres du projet A.P.M. du 28 janvier au 1er mars 2020, au sein de la prison du musée des Arts décoratifs et du Design – Cour B, selon les conditions de cession de droits établies à l’articles 5.
- Diffuser la bande sonore fournie par UNITS durant la durée de présentation du projet A.P.M, selon les conditions de cession de droits établies à l’article 5.
- Prendre en charge le transport aller et retour, de Paris au musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux, des œuvres du projet A.P.M.
- Assurer de « clou à clou » les œuvres d’A.P.M, considérant que UNITS fournira en amont à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design la valeur d’assurance des œuvres d’A.P.M, par écrit (mail ou courrier).
- Prendre en charge les frais d’impression de la publication, chez l’imprimeur sélectionné par UNITS, en accord avec Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design, pour 100 exemplaires.
- Diffuser les 100 exemplaires imprimés de la publication réalisée par UNITS, selon les conditions de cession de droits établies à l’article 5.
- Acheter le matériel nécessaire à l’organisation de la présentation du projet A.P.M. au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, selon accord écrit (mail ou courrier) entre les deux Parties.
3-2 Obligations financières en faveur de UNITS
La Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à prendre en charge :
- Les frais de déplacement et d’hébergement de UNITS pour la préparation et l’installation d’A.P.M., dont les conditions de date et de prise en charge devront faire l’objet d’un accord écrit (mail ou courrier) entre les deux Parties.
- Les frais de déplacement de UNITS sur les samedis et pour le vernissage dont les dates sont définies à l’article 2 du présent contrat.
- Le remboursement des éventuels frais engagés par UNITS pour la présentation d’A.P.M., au sein du musée des Arts décoratifs et du Design, après accord écrit (mail ou courrier) entre les deux Parties et sur présentation de factures.
ARTICLE 4 - DROITS A L’IMAGE
UNITS accepte d’être filmé/enregistré pendant toute sa présence au musée des Arts décoratifs et du Design et déclare accepter la fixation de son image et/ou de sa voix, ainsi que tout montage qui pourrait en être fait pour une exploitation exclusivement à des fins culturelles et de communication et non lucratives répondant aux seules missions de la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design citées en préambule du présent contrat. Toute captation fera l’objet d’une autorisation de captation et d’exploitation de ces images. ARTICLE 5 - CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION
5.1 – Droits d’auteur
UNITS cède à titre gracieux à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design le droit d’utiliser A.P.M. la publication et la bande sonore dans les limites fixées au présent article.
5.1.1 – Droit de représentation
UNITS cède à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design le droit de représentation d’A.P.M. de la publication et de la bande sonore de manière intégrale ou partielle en vue de leur communication directe et indirecte au public par tout procédé notamment dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentation publique organisée par la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design.
5.1.2 – Droit de reproduction
UNITS cède à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design le droit de reproduction de tout ou partie de d’A.P.M. de la publication et de la bande sonore, en toutes dimensions sur tout support, et par tous procédés, notamment sur papier, carte, dépliant, brochure, sur support métal ou assimilé, sur support plastique, sur support argentique (négatifs, diapositives, contretypes et tirage), analogique, magnétique, électronique, numérique ou optonumérique, et ce par tout procédé technique, notamment et non limitativement l’imprimerie, la reprographie, la gravure, la photographie, l’holographie, la scannographie, et tout autre procédé des arts graphiques mais aussi les enregistrements mécaniques, magnétiques, numériques ou informatiques.
5.1.3 – Conditions d’exploitation
UNITS cède à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design le droit d’exploitation d’A.P.M. de la publication et de la bande sonore pour sa communication publique et sa mise à disposition de manière intégrale ou partielle aux utilisateurs des sites Internet publics culturels d’accès gratuit notamment sur le site Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design et de ses partenaires. Ces exploitations seront faites à des fins culturelles et promotionnelles.
En ce qui concerne exclusivement la publication, UNITS cède à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design le droit d’exploitation de cette publication à titre commercial dans la limite des 100 exemplaires tirés pour l’exposition. La publication sera en effet imprimée par la Ville de Bordeaux- musée des Arts décoratifs et du Design en 100 exemplaires dont 40 seront vendus à l’accueil du musée des Arts décoratifs et du Design et 60 réservés aux dons. Parmi ces 60 exemplaires réservés aux dons, 10 seront remis par la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design à UNITS.
5.1.4 – Territoire et durée de cession
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits patrimoniaux reconnue par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5.2 – Droits voisins du droit d’auteur
UNITS est producteur, au sens de l’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle, de la bande sonore diffusée durant la présentation du projet. A ce titre, UNITS dispose donc de droits exclusifs sur cette bande sonore, en vertu de l’article L. 213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
UNITS cède à titre gracieux à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design les droits d’exploitation attachés à cette bande sonore, comprenant le droit de reproduction et le droit de communication au public. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits patrimoniaux reconnue par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5-3 Copyright
La mention accompagnant le projet A.P.M et la bande sonore tels que décrits en article 1, sera la suivante :
Units (sauf avis contraire de Tom Formont et Roman Weil)
Cette mention figurera à proximité immédiate des œuvres du projet d’A.P.M. et de la bande sonore ou de toute reproduction de façon à permettre son identification.
ARTICLE 6 - DROIT MORAL
Le droit moral attaché à A.P.M. la publication et la bande sonore reste expressément réservé à UNITS et à ses ayants droit. Dans le cadre de ses activités, la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à veiller au respect de ce droit moral.
ARTICLE 7 – GARANTIES
7-1
UNITS garantit à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design qu’A.P.M. la publication et la bande sonore ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
7-2
UNITS garantit la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design contre toute réclamation, action, recours que pourrait former toute personne physique ou morale au titre de tous les engagements pris par elle et déclare détenir tous les droits, autorisations, afférents aux différents éléments constitutifs d’A.P.M. de la bande sonore et de la publication.
7-3
UNITS garantit à la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design l’exploitation paisible des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
ARTICLE 8 - DENONCIATION DU CONTRAT
Au cas où le projet, tel que décrit en article 1, serait annulé du fait de la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design, pour tout autre motif autre que motif d'intérêt général, la présente convention sera réputée nulle et non avenue sous condition que la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design ait averti UNITS au moins 2 mois avant la date prévue du vernissage de l’présentation.
Dans ce cas, UNITS n'ayant pas été amené à exposer de frais, la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design ne lui sera redevable d'aucune indemnité.
Au cas où la manifestation serait reportée à une date ultérieure, la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design se réserve la possibilité d'établir éventuellement une nouvelle convention avec UNITS portant sur le même objet.
Au cas où la manifestation serait annulée du fait de UNITS, celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, la seule version française faisant foi. Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 10 - CLAUSE FINALE
Le présent contrat annule toutes les autres lettres et accords antérieurs et constituera le seul accord valable entre les Parties.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires,
Le 15 novembre 2019
Pour UNITS Pour Ville de Bordeaux - musée des Arts décoratifs et du Design
Monsieur Tom Formont,
Directeur général de l’agence de Design
« UNITS »
Monsieur Roman Weil,
Président de l’agence de Design
« UNITS »
Monsieur Fabien Robert
1er adjoint au Maire de Bordeaux en
charge de la Culture
Vice-Président de Bordeaux Métropole ANNEXE 1
Désignation Descriptif Photos (si disponible)
TC1A
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont
SM1B
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont
TL1B
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont
TS1A
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont
TS2A
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont
TF1A
Machine nomade, démontable et ajustable
pour les contres-espaces festifs, Roman
Weil et Tom Formont