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Déliberation - 2026 04 005 designation des delegues au comite de massif corse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 005 designation des delegues au comite de massif corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 02B-200042943-20260423-2026_ 04 005-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES K DU CAP CORSE *....“
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2026_04_005
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE MASSIF “] CORSE
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 31
Votants : 34 - Absents : 6
Pour : 29
Contre : 0 - Abstentions : 5
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 31: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : 3 : Paule GUELFI à Raphaël VILLOREST ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI.
Etaient absents : 3 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération de l’Assemblée de Corse n°16/105 du 26 mai 2016 adoptant la composition du comité de massif corse ;
Le Président rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner ses délégués.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du comité de massif corse. Il précise qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant seront désignés.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats : Il
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, celte délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ER
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_005-DE
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Simon GASSMANN
En qualité de délégué suppléant : Madame Marie-José PIERALLI et Monsieur Alain CLEMENCEAU
Madame Marie-José PIERALLI retire sa candidature en qualité de délégué suppléant au comité de
Massif Corse.
Votants : 34
Abstention : 5
Ont obtenu :
En qualité de titulaire :
Simon GASSMANN : 29 voix
En qualité de suppléant :
Alain CLEMENCEAU : 29 voix
Simon GASSMANN ayant obtenu 29 voix est déclaré représentant de la communauté de communes
du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du comité de massif corse ;
Alain CLEMENCEAU ayant obtenu 29 voix est déclaré représentant de la communauté de
communes du Cap Corse en qualité de suppléant au sein du comité de massif corse.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au
sein du comité de massif corse les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégué titulaire : Simon GASSMANN
En qualité de délégué suppléant : Alain CLEMENCEAU
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI atrick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication