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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 013 designation des delegues au copil pat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE COMM :023 2000420948 20260428 2026 04_019-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES DU CAP CORSE “:..."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2026_04_013
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL CAB/CCCC
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
Pour : 31
Contre : 0 - Abstentions : 2
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALT Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir: 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLOREST ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie- José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le Président rappelle que par délibération n°2025-09-0005 du 6 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la convention de groupement de commande du PAT et a désigné les membres du comité de pilotage de ce dernier.
A la suite des élections municipales et communautaires, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres titulaires et suppléants du comité de pilotage.
Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER au sein du comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial commun à la Communauté d'Agglomération de Bastia et à la Communauté de Communes du Cap Corse les conseillers communautaires suivants :
En qualité de délégués titulaires : Pascal GIAFFERI, Patrick SANGUINETTI et Gérard ROMITI En qualité de délégués suppléants : Jean Louis SANGUINETTI, Anne laure SANTUCCI et Laurent ALBERTINI 1
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_013-DE
Le secrétaire de séance Le Présiden
0
Marie-Jeanne FANTOZZI
2
En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication