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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 011 designation du delegue au cnas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 02B-200042943-20260423-2026_ 04 011-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES a DU CAP CORSE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2026_04_O11
dE OBJET : DÉSIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE AU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 1
Date de Convocation :16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 30
Votants : 33 - Absents : 7
Pour : 32
Contre : 0 - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 30: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS Robin ;: FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint ; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis ; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir : 3: Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI.
Etaient absents : 4 : DOMINICI Jean-Marie ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian ; MONTI Marie- José.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023_06_30_00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026 _04 006 en date du 22 avril 2026 prévoyant le renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse au Centre National d'Action Sociale ;
Vu les statuts du Centre National d'Action Sociale ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au vote et à l'élection du représentant de la communauté de communes au sein du CNAS.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
S'est porté candidat :
En qualité de délégué titulaire : Evelyne MERCIADRI Il
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_011-DE
Votants : 33
A obtenu :
En qualité de titulaire :
Evelyne MERCIADRI : 32 voix
Madame Evelyne MERCIADRI ayant obtenu 32 voix est déclaré représentant de la communauté de
communes du Cap Corse en qualité de titulaire au sein du CNAS.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré décide de :
- DESIGNER en tant que représentant de la communauté de communes du Cap Corse au
sein du CNAS le conseiller communautaire suivant :
En qualité de délégué titulaire : Evelyne MERCIADRI
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI atrick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication