Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-031

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2018Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-04-06-003 - Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de signature pour le

pôle Pilotage et Ressources (2 pages) Page 3

03-2018-04-06-004 - Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6 avril 2018 en

matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-04-06-003

Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de

signature pour le pôle Pilotage et Ressources

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-003 - Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources 3A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RON

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

9, avenue Victor Hugo

BP 81609

03016 MOULINS cedex

Téléphone : 04.70.35.12.35

MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr

Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de signature

pour le pôle Pilotage et Ressources

L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Allier ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu la décision n°2173/2017 du 1er septembre 2017 portant délégation spéciale de signature ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-003 - Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources 41. Pour la Division des Ressources humaines

Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques

2. Pour la Division Stratégie et Ressources budgétaires

M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division.

Ressources budgétaires et Logistique

Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques

Stratégie, Structures, Emplois et Contrôle de gestion

Mme Sandrine MENAGE, inspectrice des finances publiques

Article 2 : La présente décision prend effet le 6 avril 2018.

Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-003 - Décision n° 1035 /2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources 503_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-04-06-004

Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6

avril 2018 en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-004 - Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6 avril 2018 en matière d'ordonnancement secondaire 6A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NES

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L’ALLIER

9, avenue Victor Hugo

03016 MOULINS Cedex

Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6 avril 2018

en matière d'ordonnancement secondaire

La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°27/2018 du 2 janvier 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe ;

Vu l’arrêté préfectoral n°29/2018 du 2 janvier 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe ;

Vu la décision n°41bis/2018 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 2 janvier 2018 ;

DECIDE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de Mme la Préfète n°27/2018 et n°29/2018 en date du 2 janvier 2018, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-004 - Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6 avril 2018 en matière d'ordonnancement secondaire 7Article 2- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :

Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques

Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Christine FONDE, contrôleuse principale des finances publiques Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques M. Sylvain GUITTARD, agent administratif des finances publiques

Article 3- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques

M. Hubert BERNIER, contrôleur principal des finances publiques

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques

Article 4- La présente décision abroge celle du 2 janvier 2018 et prendra effet à compter du 6 avril 2018.

Fait à Moulins, le 6 avril 2018

L’Administratrice des finances publiques adjointe

Signé

Nathalie LAMUGNIERE

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-04-06-004 - Décision n° 1036 /2018 de délégation de signature du 6 avril 2018 en matière d'ordonnancement secondaire 8