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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 131 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 131 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-131

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations

spéciales de signature pour le Pôle Pilotage - Ressources (2 pages) Page 3

03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2025-08-11-00002

Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales

de signature

pour le Pôle Pilotage - Ressources

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales de signature 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Pilotage – Ressources

L’Administrateur de l’État du grade transitoire,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter du 8 août 2025 ;

Décide :

Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour le service Ressources humaines

Mme Charline DOLAT, inspectrice des Finances publiques, chef de service

En son absence, délégation est donnée à :

Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des Finances publiques Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des Finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025

2. Pour le service Ressources budgétaires et Logistique

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission immobilier et responsable sécurité

M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques, chef de service budget logistique, à compter du 1er septembre 2025

En son absence, délégation est donnée à :

M. Yannick PICARD, contrôleur principal des Finances Publiques M. Olivier MESSORI, contrôleur des Finances publiques

Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales de signature 4Article 2 : La présente décision annule la décision n° 844/2025 du 29 avril 2025 et prend effet à compter du 11 août 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 11 août 2025

L’Administrateur de l’État du grade transitoire,

Directeur départemental des Finances publiques,

Signé

Jacques OZIOL

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00002 - Décision n° 1727/2025 de délégations spéciales de signature 503_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2025-08-11-00001

Décision n° 1728/2025 de délégation de

signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de signature 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision n° 1728/2025 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Directeur du Pôle Pilotage – Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l’Allier – M. Christophe NOEL DU PAYRAT ;

Vu l’arrêté préfectoral n°148/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1591/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint ;

DECIDE :

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés préfectoraux n° 148/2025 du 27 janvier 2025 et n° 1591/2025 du 28 juillet 2025, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques,

M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 2025,

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n° 148/2025 du 27 janvier 2025, seront exercées, dans la limite de ses attributions et compétences, par :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,

Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de signature 7Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans Chorus formulaire à :

M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques

M. Florent LANGE, inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 2025 M. Yannick PICARD, contrôleur principal des finances publiques M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques

Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025

Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,

Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques

Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques à compter du 1er octobre 2025

Article 5 - La présente décision annule la décision n°857/2025 en date du 29 avril 2025 et prend effet à compter du 11 août 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 11 août 2025

L’Administrateur des Finances Publiques adjoint,

Signé

Alain HINOT

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-11-00001 - Décision n° 1728/2025 de délégation de signature 8