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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2017 – NUMERO 8 DU 10 JANVIER 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2017 - N° 8 DU 10 JANVIER 2017
1
SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté fixant les tarifs de transport par taxis automobiles dans le département du Nord
DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
- Unité Départementale du Nord-Lille -
Décision du 6 janvier 2017 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction interrégionale de Lille
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CAMBRAI — NORD-PAS-DE-CALAIS
Délibérations du Conseil d’administration du 23 novembre et décisions modificatives
TABLE DES MATIERES D A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture
de Cambrai
Bureau des Collectivités
Territoriales et de
Aménagement du
Territoire
N° 11/2017
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-41-3 et
L.5214-21 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment l'article 35 III :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry
HEGAY, sous-préfet de CAMBRAI :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2009 portant extension de compétences du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis et création du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 portant modifications statutaires du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Cambrai et de la Communauté de Communes de la Vacquerie et tirant les conséquences de cette fusion sur les établissements publics de coopération intercommunale existants ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général par intérim de la sous-préfecture ;
ARRÊTE
Atticle 1”: La composition du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis est désormais la suivante :
-__ Communauté d'Agglomération de Cambrai
- Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis
- Communauté de Communes du Pays Solesmois
Article 2 : Le comité syndical est modifié comme suit :
- Communauté d'Agglomération de Cambrai 62 délégués titulaires
- _ Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis 51 délégués titulaires
- Communauté de Communes du Pays Solesmois 15 délégués titulaires Chaque collectivité membre désignera en outre autant de suppléants que de délégués titulaires.
Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Sous-Préfet de CAMBRAI et le Président du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
O
0
0000
Oo
au Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
au Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au Président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois
au Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord
au Président de la Chambre Régionale des Comptes
au Chef de la Délégation Territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
à l’Administrateur des Finances Publiques de la Recette des Finances de Dunkerque.
Fait à Cambrai, le 6 JAÏ! 717
Pour le Préfet de la Région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cambrai Liberté
=
Liberté
» Bgallté»
Frateraité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
de
la
réglementation
générale
et économique
Arrêté
fixant
les
tarifs
de
transport
par
taxis
automobiles
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
l'ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
l'article
L.410-2
du
code
de
commerce
et
larticie
49
du
décret
n°2002-689
du
30
avril
2002
fixant
ses
conditions
d'application,
Vu
le code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.3121-1
et suivants,
Vu
l’article
L.112-1
du
code
de
la
consommation,
Vu
le
décret
n°2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2015-1252
du
7 octobre
2015
relatif aux
tarifs
des
courses
de
taxi,
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
83.50/A
du
3 octobre
1983
relatif à
la
publicité
des
prix
de
tous
les
services,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
2001
relatif aux
taximètres
en
service,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2009
relatif
aux
dispositifs
répétiteurs
lumineux
de
tarifs
pour
taxis,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2015
modifié
relatif aux
tarifs
des
courses
de
taxi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
modifié
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
des
courses
de
taxi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
juin
2016
fixant
les
modalités
d'application
du
titre
fl
du
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure,
Vu
larrêté
ministériel
du
22
décembre
2016
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 8
juillet
2010
modifié
réglementant
les
activités
de
chauffeur
et
d'exploitant
de
taxi
dans
le
département
du
Nord,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
Adjoint
de
la
Préfecture
du
Nord, ARRÊTE
Article
1er:
Sont
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté
les
taxis
tels
qu'ils
sont
définis
par
la
réglementation
professionnelle
en
vigueur.
Les
taxis
sont
obligatoirement
pourvus
des
signes
distinctifs
suivants
:
- un
compteur
horo-kilométrique
dit
« taximètre
»
approuvé
par
le
service
métrologie
légale
du
pôle
C
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommation
du
Travail
et
de
l'Emploi,
et
installé
dans
le véhicule
de
telle
sorte
que
le
prix
à
payer
et les
positions
de
fonctionnement
puissent
être
lus
facilement,
de
sa
place,
par
l'usager.
- un
dispositif
extérieur
lumineux
la
nuit,
portant
la
mention
«
TAXI
»
d’un
modèle
certifié.
-
l'indication,
visible
de
l'extérieur,
de
la
commune
ou
de
l'ensemble
des
communes
de
rattachement,
ainsi
que
le numéro
d'autorisation
de
stationnement.
Article
2
:
A
dater
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
tarifs
maxima
de
transports
par
taxis
automobiles
applicables
dans
ie
département
du
NORD,
sont
fixés
comme
suit,
toutes
taxes
comprises
:
valeur
de
la
chute
: 0,1
€
prise
en
charge
:2,00
€
tarif
horaire
de
l'attente
ou
de
la
marche
lente
:
Courses
de
jour
(effectuées
entre
7
h
00
et
19
h
00):
21,80
€,
soit
une
chute
de
0,1
€
toutes
les
17
secondes Courses
de
nuit
(effectuées
entre
19
h
00
et
7
h
00):
27,90
€,
soit
une
chute
de
0,1
€
toutes
les
13
secondes TARIF
KILOMÉTRIQUE
TARIF
DISTANCE
PARCOURUE
DISTANCE
KILOMETRIQUE
POUR
UNE CHUTE
DE 0,1 €
TARIF
À
Courses
effectuées
entre
7
h
00
et
19
h
00,
sauf
les
dimanches
et jours
fériés
0,95
€
105
mètres
Aller
et
retour
avec
le
client.
Le
kilomètre
:
TARIF
B
Courses
effectuées
de
nuit
entre
19
h 00
et
7 h
00,
ou
les
dimanches et
jours
fériés.
1,22
€
82
mètres
Aller
et
retour
avec
le
client.
Le
kilomètre
:
TARIF
C
Courses
de
jour
effectuées
entre
7
h
00
et
19
h 00.
Un
seul
des
parcours,
aller
où
1,90
€
53
mètres
retour,
avec
le
client
et
l'autre
à
vide.
Le
kilomètre
:
TARIF
D
Courses
de
nuit
entre
19
h
00
et
7 h
00
ou
les
dimanches
et jours
fériés.
Un
seul
des
2,44
€
41
mètres
parcours,
aller ou
retour,
avec
le client
et l'autre
à vide.
Le
kilomètre
:
Le
tarif minimum,
suppiéments
inclus,
susceptible
d’être
perçu
pour
une
course
est
fixé
à 7,00
€ Article
3
:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
2,
un
tarif
NEIGE-VERGLAS
peut
être
pratiqué.
Son
application
est
toutefois
subordonnée
aux
deux
conditions
suivantes
:
- routes
effectivement
enneigées
ou
verglacées
- et
utilisation
d'équipements
spéciaux
ou
de
pneumatiques
antidérapants
dits
«
pneus
hiver
».
Ce
tarif,
applicable
quels
que
soient
le jour
et l'heure,
ne
peut
être
supérieur
à
:
>
prise
en
charge
: 2,00
€
>
tarif
horaire
de
l'attente
ou
de
la
marche
lente
: 27,90
€
>
tarif
kilométrique
:
- course
effectuée
aller
et
retour
avec
le
client,
le
kilomètre
: 1,22
€
- course
comportant
un
seul
des
parcours,
aller
ou
retour,
avec
le
client
et
l’autre
vide,
le
kilomètre
: 2,44
€
Le
tarif minimum,
suppléments
inclus,
susceptible
d'être
perçu
pour
une
course
est
fixé
à
7,00
€
Préalablement
à
la
mise
en
application
de
ce
tarif
NEIGE-VERGLAS,
une
information
par
voie
d'affichette
visible
et
lisible
de
la
clientèle
sera
apposée
dans
le véhicule
et
devra
indiquer
les
conditions
d'application
et
le tarif
pratiqué.
Article
4
:
Le
prix
à
acquitter
par
le
client
sera
le
prix
qui
est
affiché
au
compteur
et
qui
résulte
de
l'application
de
l'un
des
tarifs
visés
aux
articles
2
ou
3
à
l'exclusion
de
toute
autre
somme
sauf
les
suppléments
suivants
qui
peuvent
être
appliqués
pour
:
>
bagages
encombrants
:
- 0,38
€
par
colis
jusqu'à
10
kg
- 0,70
€
par
colis
au-delà
de
10
kg
>
supplément
par
personne
adulte
à
partir
de
la
4"
personne :
1,84
€
>
transport
d'animaux:
1,10
€
{non
applicable
pour
les
chiens
guides
d'aveugle
ou
d'assistance,
qu'it
est
interdit
de
refuser
de
prendre
en
charge).
Article
5
:
Les
taximètres
sont
soumis
à
la
vérification
primitive,
à
la
vérification
périodique
et
à
la
surveillance
prévues
aux
articles
7
et
8
du
décret
n°78-363
du
13
mars
1978
modifié
réglementant
la
catégorie
d'instruments
de
mesure
taximètres,
suivant
les
modalités
fixées
dans
ses
arrêtés
d'application
et
notamment
celui
du
18
juillet
2001
susvisé.
Ces
contrôles
sont
assurés
par
le
service
métrologie
légale
du
pôle
C
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
du
Travail
et
de
l'Emploi
avec,
éventuellement,
la collaboration
des
Services
Techniques
Départementaux
où
Municipaux.
Article
6
:
Chaque
exploitant
est
tenu
:
a)
de
ne
déclencher
son
compteur
qu'au
moment
de
la
prise
en
charge
du
client,
c'est
à
dire,
soit
lorsque
ce
dernier
prend
place
dans
le
taxi,
soit
à
partir
du
moment
de
la
prise
d'ordre
confirmée
par
radio-téléphone,
station
radio
électrique
privée
ou
téléphone,
lorsque
le
client
demande
une
course
par
ce
moyen
de
communication.
À
ce
moment,
ledit
compteur
ne
doit
indiquer
que
le
montant
de
ladite
prise
en
charge
soit
2,00
€;
b}) de
signaler
au
client
tout
changement
de
tarif intervenant
pendant
la course
;
c)
d'afficher
le
tarif
à
l'intérieur
de
la
voiture
de
façon
visible
et
lisible
pour
un
passager
assis
à
l'arrière
du
véhicule.
En
outre,
sont
affichées
dans
le
taxi
les
informations
prévues
par
l'article
7
de
l'arrêté
du
06
novembre
2015
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
de
courses
de
taxi,
et
notamment
les
conditions
d'application
de
la
prise
en
charge
ainsi
que
l'information
selon
laquelle
le
consommateur
peut
régler
la
course
par
carte
bancaire,
quel
que
soit
le
montant
du
prix.
Cette
affichette
doit
égaiement
reprendre
la
formule
suivante:
«
quel
que
soit
le
montant
inscrit
au
compteur,
la
somme
perçue
par
le
chauffeur
ne
peut
être
inférieure
à
7,00
€
». 4-
d)
toute
prestation
de
course
de
taxi
doit
faire
l’objet,
dès
qu'elle
a
été
rendue,
de
la
délivrance
d'une
note
établie
dans
les
conditions
prévues
au
titre
IV
de
l'arrêté
du
06
novembre
2015
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
tarifs
de
courses
de
taxi.
Article 7
:
Les
modifications
éventuelles
des
compteurs
devront
être
effectuées
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Après
transformation,
la
lettre
majuscule
U
de
couleur
verte,
d'une
hauteur
minimale
de
10
mm,
devra
être
apposée
sur
le
cadran
du
taximètre.
Article 8
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
et réprimée,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article 9
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
susceptibles
d'être
contestées,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE.
Article
10
:
L'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2015
fixant
les
tarifs
de
transport
par
taxis
automobiles
dans
le
département
du
NORD
est
abrogé.
Article
11
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Nord,
Les
Sous-Préfets
des
arrondissements
d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai,
Douai,
Dunkerque
et
Valenciennes,
Les
Maires
du
département,
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du
Nord,
Le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises
de
la Concurrence,
de
la Consommation
du
Travail
et de
l'Emploi
La
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille, le
9
JAN,
2017
Olivier GINEZ DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LE DIRECTEUR REGIONAL
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nord — Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 01 janvier 2016 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie,
Vu l'arrêté DIRECCTE du 06 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
Vu la décision UR 2016 AG 01 du 11 janvier 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à M. Bruno DROLEZ, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE,
Vu la décision du 25 juin 2015 modifiée de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais,
DECIDE
Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 — ROUBAIX — TOURCOING, sis au 369 rue Jules Guesde BP 20039 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : M. Thierry HOMERIN, contrôleur du travail Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, contrôleur du travail Section 01-03 - Roncq et Transports : N...
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : M. Jean-Louis BOURDON, inspecteur du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail Section 01-07 - Croix et Réseaux énergie : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail Section 01-09 - Roubaix - Leers : Mme Francine NUYTTEN, contrôleur du travail Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 01-04 L'inspectrice de la section 01-08 Tous les établissements de 50 salariés et plus Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07 Tous les établissements de 50 salariés et plus Section 01-09 L'inspecteur de la section 01-11 Tous les établissements de 50 salariés et plus Section 01-10 L'inspecteur de la section 01-05 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 1.3: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-01 : l'inspecteur du travail de la section 01-11
Section 01-02 : l'inspecteur du travail de la section 01-05
Section 01-03 : la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX -— TOURCOING Section 01-04 : l'inspectrice du travail de la section 01-08
Section 01-06 : l'inspecteur du travail de la section 01-07
Section 01-09 : l'inspecteur du travail de la section 01-11
Section 01-10 : l'inspecteur du travail de la section 01-05
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 05.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.5 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX - TOURCOING .
Ai le 1.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Isabelle CAULLET
Section 02-01 —- Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY contrôleur du travail Section 02-04 - Euralille : Mme Karine BAYLE, inspectrice du travail
Section 02-05 -— Lille Ferroviaire : M. Pierre JOANNY, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : N..
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, contrôleur du travail Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : N..
Section 02-09 - Wazemmes - Saint Sauveur : N...
Section 02-10 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : M. Jean-Baptiste BRUN, contrôleur du travail
tm Section 02-11 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Lille-Douaisis : N.
Section 02-13 — Agriculture Hainaut: N...
Article 2.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
[Section 02-07] L'inspecteur de la section 02-02] Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 2.3: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives où réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 02-03 : l'inspectrice du travail de la section 02-01
Section 02-06 : l'inspecteur du travail de la section 02-05
Section 02-07 : l'inspecteur du travail de la section 02-02
Section 02-08 : la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE
Section 02-09 : l'inspectrice du travail de la section 02-04
Section 02-10 : la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE
Section 02-12 : la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE Section 02-13 : l'inspecteur du travail de la section 02-01
Article 2.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 2.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05.
Article 2.5: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M Gaël FAGES Section 03-01 — Ronchin et Transports : M Jean Maurice BEKE, inspecteur du travail Section 03-02 — Mélantois - CRT: Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 - Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 — Wasquehal — Nord : M Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie HUYGHE, contrôleur du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux et Réseaux énergie : M Patrick RIVIERE, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, contrôleur du travail Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 — Villeneuve — Lezennes : N...
Section 03-11 — Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 03-12 — Loos : N...
Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 | L'inspecteur de la section 03-04 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 03-04 | L'inspectrice de la section 03-06 | Etablissement VERSPIEREN sis à WASQUEHAL.
Article 3.3: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : l'inspecteur du travail de la section 03-04
Section 03-04 : l'inspectrice du travail de la section 03-06 pour l'établissement VERSPIEREN sis à WASQUEHAL.
Section 03-05 : l'inspectrice du travail de la section 03-06
Section 03-08 : l'inspecteur du travail de la section 03-11
Section 03-10 : l'inspecteur du travail de la section 03-07
Section 03-12 : l'inspectrice du travail de la section 03-02
Arti 4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
4 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09;
Article 3.5: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST .
Article 3.6: L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle :M. Christophe FAIDHERBE
Section 04-01 - Nieppe: M Thomas BOURLEY, inspecteur du travail Section 04-02 - Hazebrouck : M Antoine LECOURT, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : N...
Section 04-04 — Armentieres : M. Pascal GEVAERT, contrôleur du travail Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Micheline HECQUET, contrôleur du travail Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail Section 04-07 — Marcq — Marquette : M Bruno HENLE, inspecteur du travail Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 - Marcq - Verlinghem: Mme Sylvie FOSSART, contrôleur du travail Section 04-10 — Haubourdin : Mme Isabelle SAUVAGE, contrôleur du travail Section 04-11 - Lambersart et Réseaux énergie : M Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-12 - La Madeleine et Transpole : Mme Danielle DELEBARRE DOPPIA, inspectrice du travail
Article 4.2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié suivant les dispositions suivantes :
Section 04-09 | L'inspecteur de la section 04-07 L'établissement SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE sis à MARCQ EN BAROEUL
(SIRET : 34906904700018)
Section 04-10 | L'inspecteur de la section 04-11 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 4.3: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 04-03 : l'inspecteur du travail de la section 04-02
Section 04-04 : l'inspectrice du travail de la section 04-06
Section 04-05 : l'inspecteur du travail de la section 04-01
Section 04-09 : l'inspecteur du travail de la section 04-01, à l'exception de l'établissement SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE sis à MARCQ EN BAROEUL SIRET : 34906904700018 à l'inspecteur du travail de la section 04-07
Section 04-10 : l'inspecteur du travail de la section 04-11
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
un - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04- 08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04- 12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11;
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST.
Article 4.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE où en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST.
le 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 05- DUNKERQUE, sis au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Olivier MOYON
Section 05-01 — Gravelines: N.
Section 05-02 - Coudekerque et Transports: N...
Section 05-03 —- Wormhout :Mme Catherine CORDIER, contrôleur du travail
6 Section 05-04 — Téteghem : M Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail Section 05-05 — Grande — Synthe : M Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, contrôleur du travail Section 05-08 — Saint-Pol et Réseaux énergie : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-09 — Malo : N...
Section 05-10 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 05-01 : l'inspecteur du travail de la section 05-08
Section 05-02 : l'inspecteur du travail de la section 05-10
Section 05-03 : l'inspectrice du travail de la section 05-05
Section 05-07 : l'inspecteur du travail de la section 05-05
Section 05-09 : l'inspecteur du travail de la section 05-04
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
-L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ;
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5: L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Magaly PLET inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, contrôleur du travail Section 06-04 — Avelin : Mme Marie Françoise DUHAUT, contrôleur du travail Section 06-05 — Noyelles les Seclin : N.. Section 06-06 — Flers en Escrebieux : N..
Section 06-07 — Somain : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, contrôleur du travail Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme CANONNE-THERON, contrôleur du travail Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail
Article 6.2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 06-04 | L'inspectrice de la section 06-01 | L'établissement ELIOR SERVICES PROPRETE et SANTE sis à AVELIN
Section 06-10 L'inspectrice de la section 06-07 | Les établissements suivants: CPAM, sis à DOUAI,
MAISONS et CITES SOGINORPA, sis à DOUAI,
ISS LOGISTIQUE et PRODUCTION, sis à DOUAI,
SOCIETE NOUVELLEWM en abrégé «WM» sis à DOUAI
A le 6.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 06-03 : l'inspectrice du travail de la section 06-02
Section 06-04 : l'inspectrice du travail de la section 06-01
Section 06-05 : l'inspectrice du travail de la section 06-01
Section 06-06 : la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI
Section 06-08 : l'inspectrice du travail de la section 06-02
Section 06-09 : l'inspectrice du travail de la section 06-07
Section 06-10 : l'inspectrice du travail de la section 06-07
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 6.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02.
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à .1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI.
Article 6.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.5, 2.5, 3.5, 4.5, 5.4 et 6.5 l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale du NORD-LILLE ou par son adjointe.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : la décision du 23 novembre 2016 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée. Article 10 :La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du NORD et de la Préfecture de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie.
Fait à LILLE, le 06 janvier 2017
Pour le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploïdu Nord — Pas-de-Calais Picardie , 7
BE
.
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
interrégionale
des
douanes
et droits
indirects
du Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Secrétariat
général
interrégional
Décision
du
2 janvier
2017
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
Monsieur
Eric
MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Je
soussigné
Eric
MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
dans
les
départements,
notamment
les
articles
38,
43
et
44,
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2016
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
me
conférant
délégation
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
services
sur
lesquels
j'ai
autorité,
Et
conformément
aux
modalités
prévues
en
matière
de
subdélégations
de
signature
résultant
de
l'application
du
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
Préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
Préfets
et
des
Hauts-commissaires
de
la
République,
DÉCIDE
Article
1er
- Dans
le
cadre
de
leurs
attributions
à
la
tête
des
circonscriptions
douanières
régionales
du
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie,
délégation
de
signature
est
donnée
respectivement
:
—
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Lille,
qui
couvre
les
arrondissements
de
Lille,
Valenciennes,
Douai,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe,
dans
le
département
du
Nord,
à
Monsieur
Gil
LORENZO,
Directeur
régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
à
Messieurs
Vincent
CARON,
Jean-Marc
DEMEYERE
et
Mme
Françoise
GAY,
respectivement
Directeur
des
services
douaniers
de
deuxième
classe,
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles,
Inspecteur
principal
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
pôle
action
économique
et
Inspectrice
régionale
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
secrétariat
général
régional.
Ge
|
su
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS —
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Dunkerque,
qui
couvre
l'arrondissement
de
Dunkerque
dans
le
département
du
Nord
et
l'ensemble
du
département
du
Pas-de-Calais,
à
Monsieur
Stéphane
MAGE,
Directeur
régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
à
Messieurs
Jean-Louis
FILLON,
Christian
DELACOUR
et
Mme
Samantha
VERDURON,
respectivement
Inspecteur
principal
de
première
classe,
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles
par
intérim,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
secrétariat
général
régional
et
Inspectrice
principale
de
seconde
classe,
Chef
du
pôle
action
économique.
—
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Picardie,
à
Monsieur
Pierre
GALLOUIN,
Directeur
régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
sa
part,
à
Messieurs
David
LILLETTE,
Charles
BIRDEN
et
Patrice
PAVOT,
respectivement
Directeur
des
services
douaniers
de
seconde
classe,
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles,
Inspecteur
principal
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
pôle
action
économique,
et
Inspecteur
régional
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
secrétariat
général
régional.
Article
2_
- Pour
la
Direction
interrégionale
des
douanes
et
droits
indirects
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
dont
la
compétence
territoriale
s'étend
à
l'ensemble
des
régions
Nord-Pas-de-Calais
et
Picardie,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ma
part,
la
délégation
de
signature
qui
m'a
été
accordée
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
respectivement
par
:
—
Monsieur
Jean-Claude
GUELL,
Directeur
des
services
douaniers
de
première
classe,
Chef
du
pôle
gestion
des
ressources
humaines
;
—
Monsieur
Jean-Michel
MASSET,
Inspecteur
principal
des
douanes
de
première
classe,
Chef
du
pôle
logistique
et
informatique
;
-
Madame
Anne-Laure
BARDET,
Inspectrice
principale
des
douanes
de
deuxième
classe,
Chef
du
pôle
performance ; —
Monsieur
Thierry
LEBLEU,
Inspecteur
régional
de
première
classe,
secrétaire
général.
Article
3
-
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés,
transmise
au
Préfet
et
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la
Préfecture
du
Nord.
Article
4
- La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
du
2
novembre
2016.
Fait
à
Lille,
le
2 janvier
2017
L'Administrateur
supérieur
des
douanes,
Directeur
interrégional
à Lille
Eric
MEUNIER Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais transmis en
Conseil d'administration du 23 Novembre 2016 Sous-Préfecture
re 4 DEC-206
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
—-— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
vés COUPE ; 4) Mme Marilyne HOSCHEDE 5) M. G in DHENIN: 6):M. fean-Claude DESCHAMPS : 7) Mme Martind TTE; 8) M. Etiefine DUBOIS ; 5) M. Brüno SOUÊTRE ; 10) M. Bruce BLIGNY: 11) M. Johän FERNANDES
Fra s 1) Monsieur le. Sous-Préfet 2) M: JARROT eprésentaht. de M.Le Directeur Régional desaffaires.culturelles ;3} M]_
bsents excusés : 1) M. Jacques LEGENDRE; 2) M.Sÿivain LRANOY: 3) M. LEBREUX; 4)Mnie Marie-Annd ELEVALLEE ; 5) M Patrice EGO }
DRE DE CAMBRAI ARRIVEE IE
V4 DEC. 208 Objet N°1 : Renouvellement du mandat et du contrat du directeur.
Mesdames, Messieurs,
L'article L 1431-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
« Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier des charges, pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable par période de trois ans, parmi une liste de candidats établie d'un commun accord par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidatures et au vu des projets d'orientations artistiques, culturelles, pédagogiques, environnementales ou scientifiques.
Le directeur bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est renouvelé, après approbation par le conseil d'administration du nouveau projet présenté par le directeur, le contrat de ce dernier fait l'objet d'une reconduction expresse d'une durée équivalente à celle du mandat ».
A Foccasion du Conseil d’Administration du 12 décembre 2013, vous avez décidé de confier à Monsieur Jean-Michel
Geridan un mandat de trois ans à compter du 1 er février 2014, avec parallèlement, la signature d’un contrat d’une durée équivalente.
Le mandat de Monsieur Geridan arrivant à échéance à fin janvier 2017, il vous est proposé de le renouveler, à compter du 1 er février 2017, pour une durée de trois ans, et ce, pour plusieurs raisons :
Premièrement, et surtout, parce que le travail accompli par Monsieur Geridan, a donné plus qu’entière satisfaction.
Le projet pédagogique, qu’il a rédigé pour P'ESAC Cambrai, tout en assurant par ailleurs la coordination pour le projet commun aux trois écoles, a reçu une évaluation remarquée du HCERES (Haut comité …) et un agrément de la part du CNESER tout récemment en juillet. Il apparaît plus que logique que Monsieur Geridan puisse mettre en application le projet pédagogique qu’il a ainsi écrit. -A-delà, les actions engagées par l’école: partenariats, équipes intervenantes, participations à des conférences, forums, relations internationales, font que l'ESAC Cambrai dispense désormais une formation reconnue et dispose d’une visibilité et d’un rayonnement au niveau national, voire plus.
Deuxièmement, l'ESAC Cambrai a pu connaître dans le passé, des périodes avec une alternance rapide de directeurs qui avait d’ailleurs été pointé comme une faiblesse dans une précédente évaluation de l'AERES.
Le renouvellement du mandat de Monsieur Geridan permettra d’assurer cette fois une continuité.
Il vous est donc proposé :
- de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Michel Geridan en tant que Directeur Général de l'Ecole Supérieure d’Art de Cambrai pour une durée de 3 ans à compter du 1 er février 2017, sur la base du projet
pédagogique auprès du CNESER en juillet 2016 pour les 4 ( ?) prochaines années,
- de lui proposer parallèlement un contrat d’une même durée de 3 ans pour lequel il y a lieu de fixer une
rémunération brute à 4900 €, auxquels s’ajouteront les primes éventuelles. i
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 et dé l'affichage le 14/12/2016 }
Fat éréhnèesi le 13/12/2016 em MLA eélCoupé,
Pré déieern
Î j Î
|
/ “;
D FT
zu , Ecole supérieure d'art Transmis en
Cambrai-Nord-Pas de Calais Susprétecture Conseil d'administration du 23 Novembre 2016
te 14 DEC. 2016
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
-— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
résents 1) Monsieur fe Sous-Préfét :,2)-M. JARROT présentant RM Le Dire ves COUPE; 4) Mie Mailyne HOSCHEDE :
TTE; 8) M. Eticriie DUBOIS ; 9) M. Bruno SOUÉTRE
eur Régional des affaires culturelles; 3) M. L.,
Jean-Claude DESCHAMPS ; 37)Mme. Martine
M. Biice BLIGNY; 11) M. Jühan. FERNANDES
lAbsents excuses : 1) M. Jacques LÉGENDRE; 2) M. ASS, REUX:; 4) Mme Marie-Annd DELEVALLÉE ;5)M. Patrice:EGO À!
SUUS
4
FERA
Objet N°2 : Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 14 DEC, 20
27 mai 2016
| D Mesdames, messieurs Le président soumet pour approbation à l’ensemble des membres du Conseil d’ Administration le compte rendu du
Conseil d’Administration du 27 mai 2016.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEIL D’ABMINISTRATION
27 mai 2016
Compte rendu
Monsieur Coupé ouvre la séance.
Dans la mesure où ce sont les deux représentants des étudiants suppléants, un tour de table est organisé afin que tout le monde puisse se présenter.
Monsieur Coupé présente les excuses de Monsieur Sylvain Trannois, de Madame Marie-Anne Delevallée et de Monsieur Etienne Dubois.
Monsieur Coupé précise que le CA comporte un ordre du jour très court.
Objet n° 1 : Adoption du compte-rendu du CA du 11 mai 2016.
Monsieur Coupé demande si les personnes ont bien reçu le compte-rendu du CA du 11 mai 2016. A la demande de Monsieur Souëtre, une modification est apportée : lorsqu'il a abordé les absences de longue durée de certains professeurs, il a indiqué que plusieurs cas problématiques s’étaient présentés cette année, et non un seul. Monsieur Geridan précise qu’en effet, un deuxième cas s’est présenté du fait de malchance, en photographie, alors qu’un professeur était en résidence, le deuxième est tombé souffrant.
Il propose qu’au-delà d’une semaine, un professeur qui souhaite partir en résidence ou autre demande une mise en disponibilité.
Cette modification est adoptée.
Le compte-rendu est adopté à Punanimité. Moñisfour Coupé prend la parole pour donner une information sur l’étude visant « à aboutir un jour peut-être à un EPCC commun ».
Les présidents ont eu le rapport complémentaire il y a quelques jours, et donc il préfère ne pas en dire trop pour l'instant dans Pattente d’un travail à venir avec les autres présidents.
L'information qu’il est en mesure de donner est que la piste envisagée du GIP ne semble pas faisable, il ÿ aura donc sûrement quelque chose « à inventer la prochaine fois » qui sera beaucoup, beaucoup plus simple. Il ne peut, en accord avec les autres présidents, en dire plus.
La seule chose qui importe à cet endroit est que notre école continue à fonctionner correctement, notamment avec ses moyens et le soutien indéfectible de la ville que Cambrai que Monsieur le Maire vient encore de lui confirmer, Sur le sujet du jour, il passe la parole à Monsieur Geridan Directeur Général.
Celui-ci indique que le CA doit se prononcer sur Le projet pédagogique commun aux écoles du Nord-Pas-De-Calais, qui se présente sous la forme d’un document d’une centaine de pages qui a été transmis aux membres.
1 indique que le conseil de la recherche et de la vie étudiante a été réuni et a émis un avis favorable à ce projet pour un passage devant le CNESER.
Monsieur Geridan résume en quelques mots le contenu du projet pédagogique, avec d’une part, la partie commune aux trois établissements, d’autre part, les différentes formations.
Il rappelle pour Cambrai le mode opératoire, les diverses réunions de travail avec lesenseignants. Monsieur Coupé précise que la grande nouveauté est que ce travail permet de répondre aux instances de tutelles qui souhaitaient une carte des formations.
Monsieur Geridan en profite pour remercier les services de l’Etat pour leur accompagnement dans la démarche. Monsieur Legendre indique que dans la mesure où une un projet pédagogique commun a été élaboré, ne serait-il pas légitime d’avoir une structure commune ?
Monsieur Coupé, répond qu’il est impossible de créer un EPCC régional, au moins dans l'immédiat, principalement du fait de la disparité des ressources humaines entre établissements.
Il indique que le travail avec le cabinet et la DRAC porte sur la manière de « mettre en musique » ce projet
pédagogique tout en restant peut-être indépendants les uns les autres, administrativement, financièrement. Monsieur le Sous-Préfet indique que l’objectif était d'examiner la piste de l’'EPCC commun, mais qu’effectivement, la disparité des ressources humaines la rend difficile, voire insurmontable.
Pour lui, ceci n’empêche pas des actions de mutualisation, mais en arriver à un EPCC commun, qui serait l’idéal, ce n’est pas pour demain, d’un point de vue juridique…
Il ajoute qu’il ne faudrait pas que la mise en place de cet établissement commun amène à ce que les partenaires financiers se retirent en considérant que cela relève du niveau régional, même si ce n’est pas le cas de Cambrai. I1 faut garder un équilibre, faute de quoi toutes les écoles « descendraient ».
Monsieur Geridan indique que le dossier anticipe la réforme qui verra le DNA remplacer le DNAP (changement des enseignements...
Monsieur Coupé demande si les membres du CA sont d'accord pour adopter le projet avec pour la forme, la même délibération que les autres établissements.
Adopté à l’unanimité,
Monsieur le Sous-Préfet demande la suite qui va résulter de ce dépôt de dossier.
Monsieur Jarrot répond que le dossier passe devant le Ministère, et qu’ensuite il passe devant le CNESER, composé de spécialistes, prenant un arrêté délivrant le grade de Master.
Monsieur le Sous-préfet indique que cette habilitation est importante, comme vecteur de notoriété, au regard des étudiants qui sortent de l’école, dans une perspective d’internationalisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. j
Adopté à l'unanimité,
EF Pour extrait conforme,
F YVES COUPE,
Président
} Fait à Cambräi, le 13/12/2016
M. Yves(Gobipé, Ecole supérieure d’art
Cambrai-Nord-Pas de Calais Transmis en
Conseil d'administration du 23 Novembre 2016 Sous-Préfecture,
14 DEC. 206
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
———— Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
teur Régional des affaires culturelles : 3) MI.
Ni Jéan-Claude DESCHAMPS ; 7) Mme Martind
ice BLIGNY; 11) M.:-J6hian FERNANDES)
Présents 1) Monsieur le:Sous-P
ves COUPE ;#) Mie Mari
ATTE ; 8) M:Etieme DUBO
bsents excusés.: 1) M: Jacques LÉGENDRE, 2) M Sylvain TRANOY: 3) M LEBREUX: 4) Mie Matie-Aung
ELÉVALLEE : 5) M: Patrice EGO }
50 fAyant donné procurat
iaté de convocation : 7 novembre 2014 ia OC. 226
[ Objet N°3 : Budget 2016 : Décision modificative n°1
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget 2016, il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 ci-jointe.
Celle-ci a pour objet de :
- Compléter la dotation aux amortissements, notamment dans le cadre de l’autofinancement par une réduction du virement à la section d’investissement,
- D’intégrer tant en dépenses qu’en recettes, une somme de 5 000 € représentant une participation de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, dans le cadre d’un partenariat entre la médiathèque de Cambrai et PFESAC pour le montage d’une exposition à la Maison Falleur,
- D’intégrer la participation de l'ESAD de Valenciennes pour la mise à disposition à hauteur de 50 % de
l'administrateur de Cambrai, avec parallèlement une baisse de la subvention complémentaire de la ville à due concurrence.
- De procéder à quelques ajustement de crédits, tant en recettes (droits inscriptions.) qu'en dépenses.
Les membres du conseil
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 et de l'
Fait à Camb,
M. Yves
Présiden| l'Ecole supérieure d'art
Cambrai-Nord-Pas de Calais
Conseil d'administration du 23 Novembre 201
Transmis en
6 Sous-Préfecture
je _14 DEC. 206
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par lé Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Présents 1) Monsieur. le Sôusi -Préfét ;.2):M..J: entant de MLe directeur Régionial:des affaires culturelles ;3) M] es COUPE; 4) Mine Marilÿne HOSCHEDI 6) M. Jean-Claude DESCHAMPS; 34)Mme Martind ATTE.;.8) M:Etienné DUBOIS ; 9) M.. Bron SOUÊTRE ; 10) M: Brüce BLIGNY: 11) M:.Jdbän FERNANDES
bsents excusés: 1): M. jacques LEGENDRE:; 2) M. Syivain TRANOY:3). M. LEBREUX:; 4) Mme Matie-Anñg 3)-M: Patricé GO]
bats de ‘convocation: 7.novembre 2014
Î
[Objet N°4 : Budget 2017 : Débat d’orientation budgétaire | | 0
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget 2017, il vous est proposé d’examiner les grandes lignes du futur budget de l’exercice 2017.
1) Un point sur l’exercice 2016.
L'exercice 2016 se soldera par un excédent de clôture, toutes sections confondues, qui s’élèvera à plus de 50 000 €, étant précisé toutefois que cet excédent intègre des financements dédiés du Ministère de la Culture et de la Communication pour deux appels à projet : HYPER.LOCAL et OPEN (RE) SOURCE pour lesquels l’école d’art est « porteuse » et pour lesquels les dépenses ne seront pas toutes effectuées sur 2016.
Même hors ces subventions, le résultat de clôture 2016 sera excédentaire, ce qui intègre la reprise du léger déficit fin 2015 (- 1 597.35 €).
Sur les deux grands postes en section de fonctionnement :
- la masse salariale 2016 est estimée à ce jour à 889 000 € environ pour environ 885 000 € en 2015. - les crédits de fonctionnement sont estimés entre 140 000 € et 150 000 €, pour 140 000 € en 2015.
Nous pouvons donc constater une certaine constance dans ces postes qui ne reflète pas un statuquo au niveau fonctionnement.
En effet, si au niveau des crédits de fonctionnement, les dépenses sont sensiblement stables, le détail traduit une nouvelle ventilation des postes, des économies ayant été réalisées sur des dépenses de fluides, de bâtiments, pour abonder les crédits destinés au pédagogique. (Exemple reprise en régie des dépenses d’entretien coût 23 000 €).
Il en est de même au niveau des charges de personnel où des économies ont été réalisées sur les postes administratifs pour étoffer l’équipe pédagogique. :
4
À titre d'exemple, la responsable de l’accueil de la Bibliothèque, partie en retraite fin 2015, n’a pas été remplacée à ce jour, avec une reventilation des tâches sur les agents existants, avec une légère augmentation du temps de travail de lun d’entre eux.
A l'inverse, un poste de technicien édition, réclamé depuis longtemps, a pu être créé à hauteur de 14 heures semaine, de même le volume d’heures d’enseignement théorique à pu être angmenté en cette rentrée scolaire 2016.
Au niveau de l’investissement, l'effort d’équipement a bien sûr été sensiblement réduit cette année, après le très gros
effort d’équipement réalisé sur 2014 et 2015. (265 000 €).
Il a tout de même permis de compléter le mobilier de la cafétéria, de compléter Péquipement de Patelier, d'acquérir du mobilier (bancs, tables) pour les extérieurs, de procéder à quelques achats informatiques (Mac Book, logiciels divers : montage vidéo et son...)
Pour finir sur cet exercice 2016, il sera noté que les amortissements des immobilisations, qui auraient pu peser sur lautofinancement du fait des acquisitions importantes réalisées les années antérieures, et donc grever la section de fonctionnement, s’élèvent à 41 761.56 € alors que dans le même, l'amortissement des subventions perçues (opération comptable qui contrebalance la précédente écriture), s’élève à 41 963.60 €, d’où un impact neutre.
2) Les perspectives pour 2017.
A ce stade, les grandes lignes du budget 2017 sont les mêmes que celle de 2016 sous réserve des financements extérieurs identiques.
En masse salariale, si les ordres de grandeurs restent inchangés, des départs déjà amorcés ou en passe de l’être verront une évolution de l’équipe pédagogique et donc de l’offre, en adéquation avec le projet déposé au CNESER.
Au niveau des crédits de fonctionnement, l’exercice 2017 verra la montée en puissance et le rythine de croisière pour les deux projets mentionnés précédemment.
Au niveau des recettes de fonctionnement, or les financements extérieurs, aucune modification tarifaire n’est envisagée.
Adopté à l'unanimité,
trextraitconmfoT fie,
M. Yves Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 et d l'affichage le 14/12/2016
î
Éralile 13/12/2016
NES COUP: ; Président }
I;ÿ
Î
eg
ss. Ecole supérieure d'art | Transmis en
Cambrai-Nord-Pas de Calais . SL d'admini ; Sous-Préfecture
Conseil d'administration du 23 Novembre 2016 16 DEC. 20
te
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
a Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Nombre de.conseillers : En exercice: 16; Présents: 11 ; Votants. 1]
résents 1) Monsieur le Sa fer ; 2 M. TARROÔT représentant de M Le-Dirécteur Régional des affaires culturelles : 3) M ves COUPE ; 4) Mme M & HOSCHEDE; $) M. Christian D] N;:6) M: Téan-Clayde DESCHAMPS .;7) Mme Martine RATIE ; 8) M. Etienne DUBOIS : 9) M. Bruno SOUÊTRE ; 10) M Bruce BLIGNY: 1) M: Johan FERNANDES
Absents excusés : 1)-ML Jacques LEGENDRE, 2) M. Syivain TRANOY:3) M; LEBREUX, 4) Mme Marie-Anne
DELEV: 5) M; Patice EGO À
lÂvant donné procuration : 0
flate de convocation : 7 novembre 2014 14 DES 209
Fan - Objet N°5: Tableau des effectifs: création d’un
poste de Professeur Lu
d'enseignement Artistique de Classe Normale,
Dans le cadre de la mise en place de l’équipe pédagogique, en corrélation avec le projet déposé devant le CNESER mentionné précédemment, il vous est proposé de créer un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (8 heures/semaine) et ce à compter du 1 er février 2017.
Cette création ne correspond pas à un poste nouveau stricto sensu mais à la confortation de missions auparavant exercées par des intervenants,
Il vous est proposé de prévoir que ce poste sera pourvu par un agent titulaire, ou à défaut, par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2 de la loi 84-53 « Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».
En effet, aussi bien Les besoins des services que la nature des fonctions justifient que le recours au mode du contrat le cas échant puisse se faire pour une période de trois ans.
Pour ce qui est des besoins du service, le rythme de la scolarité (cursus de trois ans puis deux ans), la durée du projet pédagogique à mettre en place, (4 ans) justifie le recours À un contrat de 3 ans.
Pour ce qui est de la nature des fonctions, les programmes de recherche, pluriannuels, qu’auront à mettre en place les
candidats, justifient elles aussi le recours à des contrats de cette durée.
11 vous est donc proposé :
- La création à compter du 1 er février 2017 d'un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale relevant de la catégorie A à temps non complet (8 heures/semaine) pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Designer graphique.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 d À janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des motifs exposés ci-dessus.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier :
° D'un diplôme de bac + 5 minimum ou équivalent dans le domaine requis, + D'une expérience significative (minimum 3 ans) en matière d’enseignement, et/ou d’intervention en milieu universitaire,
+ D'une expérience significative en matière professionnelle.
La rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
( D Adopté à l'unanimité,
Pour ere conforme EE ïj Yves Coupé,
Président
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 et de l'a ichage le 14/12/2016
À jl Président ! j e
FT
Ecole supérieure d'art ransmis en “ . re Cambrai-Nord-Pas de Calais Sous-Préfectui
Conseil d'administration du 23 Novembre 2016 le
44 DEC. 2016
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
- Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Nombre de conseillers : En exercice : 16; Présents : 11 Votants: 11
‘ésenis 1) Monsieur le Sous-Préfet ; 2) M. TARROT représentant: dé M Le Directeur Régional dés affaires culturelles ; 3Mi_ vés COUPE ; 4) Mme Marilÿne HOSCHEDE; 5) M: Christian DHENIN:6) Me Jean-Claude DESCHAMPS ; 7) Mme Martine ATTE ; 8) M. Etiènne DUBOIS ; 9) M. Brüno SOUÊTRE ; 10). M. Bruce BLIGNY: 11) M. Johan FÉRNANDES
IAbsents-excusés.: 1) M. Jacques LEGENDRE; 2) M: Sylvain FRANOY; 3) M. LEBREUX: 4) Mme Maris-Anné ELEVALLEE ; 5)-M, Patrice EGO Ÿ
lAyant donné procuration : 0 MERAI
novembre 2016 i pins 9
Erbr
Objet N°6: Tableau des effectifs: création d’un poste de Professeur d’enseignement Artistique de Classe Normale,
Dans le cadte de la mise en place de l’équipe pédagogique, en corrélation avec le projet déposé devant le CNESER mentionné précédemment, il vous est proposé de créer un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (8 heures/semaine) et ce à compter du 1 er février 2017.
Cette création ne correspond pas à un poste nouveau stricto sensu mais à la confortation de missions auparavant exercées par des intervenants.
Il vous est proposé de prévoir que ce poste sera pourvu par un agent titulaire, ou à défaut, par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2 de la loi 84-53 « Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».
En effet, aussi bien les besoins des services que la nature des fonctions justifient que le recours au mode du contrat le cas échant puisse se faire pour une période de trois ans.
Pour ce qui est des besoins du service, le rythme de la scolarité (cursus de trois ans puis deux ans), la durée du projet
pédagogique à mettre en place, (4 ans) justifie Le recours à un contrat de 3 ans.
Pour ce qui est de la nature des fonctions, les programmes de recherche, pluriannuels, qu’auront à mettre en place les candidats, justifient elles aussi le recours à des contrats de cette durée.
Il vous est donc proposé :
- La création à compter du 1 er février 2017 d'un emploi de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale relevant de la catégorie À à temps non complet (8 heures/semaine) pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Designer interactif.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 et janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte
tenu des motifs exposés ci-dessus,
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire wait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier :
+ D'un diplôme de bac + 5 minimum ou équivalent dans le domaine requis, + D'une expérience significative (minimum 3 ans) en matière d’enseignement, et/ou d’intervention en milieu universitaire,
+ D’une expérience significative en matière professionnelle.
La rémunération sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
r extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 et delà ee
Faité"Cambrä|"1813/12/2016
M. Yves Coupé,
Président
ge le 14/12/2016 Ecole supérieure d’art Transmis en
Cambrai-Nord-Pas de Calais Sous-Préfeciuré Conseil d'administration
du 23 Novembre 2016 te 14 LE 2016
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
ne Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
Nombre: de conseillers : En-exercice : 16; Présents: 11 Notants ii
Présonts D'Mowsieur le Sous-Préfet 2) M: TARROT TepIÉsenIAnE de ML Directeur Régional des affaires cullureiles 3) M Yves OUPE; 4) Mme Marilÿne HOSCHEPE ; 5): [Christian HHENT Jean-Claude DESCHAMPS; 7): Miné Maïtine TPE ;:8)- M. Etienne DUBOIS ; 9) M. Bruno SOUÊTRE:;:10) M:Biucé BLIGNY: 11) M..J chan FERNANDES|
bsents excusés : 1) M. Jacques LEGENDRE;2)M. SyNai TRANOY: 3} M: LEBREUX; 4) Mme Marie-Annd ELEVALLEE : 3): M. Patrice EGO
JAyant doiné proc
GE: 7novembie 2016 NA
44 DEf, 266 |
Fate de:conv
Objet N°7: Projet « HYPER.LOCAL »— autorisation à solliciter les
financements
rm
Mesdames, Messieurs,
Les trois écoles d’art du Nord, à savoir celle de Dunkerque-Tourcoing, celle de Valenciennes, et celie de Cambrai, ont répondu conjointement à un appel à projet auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'objet du dossier est de proposer une unité de recherche commune aux trois établissements pour laquelle l'ESAC de Cambrai serait l’établissement porteur.
Cette unité de recherche « HYPER.LOCAL » a la vocation d'interroger, de comprendre et d’expérimenter les pratiques qui impliquent des rapports d'échelle critiques et des créations situées.
Dans le cadre de cet appel à projet, celui-ci est susceptible d’être financé par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur Coupé, Président, et Monsieur Geridan, Directeur, à solliciter les financements auprès dudit Ministère.
de
AGOPIE à l'unanimité,
ET Pour extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
Certifle exécutoire compte tenu de là transmission en Sous-Préfecture le 14/12/2016 dé: fichage le 14/12/2016
Fi ;
Fait à.Cibrai,le 13/12/2016... M. Nves poupé,
Présidehi
/
Î Le , Ecole supérieure d'art gransmis on
Cambrai-Nord-Pas de Calais sous-préfecture
Conseil d'administration du 23 Novembre 2016
18 {4 DEC. 20
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'EPCC
a Le Conseil d'Administration de l'EPCC/Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, dûment convoqué dans les conditions fixées par le Code Général des EPCC Ecole Supérieure Collectivités Territoriales et ses statuts, s'est réuni à l'école supérieure d'art de Cambrai à 9h30, sous la Présidence de M. Yves COUPE
‘écteur. Régional des affaires culturelles 53) M)
NIN: Jeat-Claude: DESCHAMPS ; 7) Mme-Martin
M: Bruce BLIGNY: 11) M. Jéhän FERNANDES|
Présents: T}Monsieur le Sous-Préfet.; 2) M.
ves:COUPE ; 4)Mie Märilyne HOSCHED
ATIE ; 8) M.:Etienne DUBOIS:; 9) M::Brui
bsents.exeusés:; 1) M Yacques LEGENDRE, 2} M Sylvain RANOY: 3) M. LEBREUX: 4) Mme Mañis-Aniig
DÉLEVALLER ;:5):M: Patrice EGO
PAyant donné proc
ft
Objet N°8 : Projet « OPEN (RE)SOURCE »— autorisation à solliciter les
financements
nvocation ; 7novembre 2016
Mesdames, Messieurs,
Conjointement avec les écoles d’art du Havre, d'Amiens, et de Strasbourg, l’école d’art de Cambrai a répondu à un appel à projet du Ministère de la Culture et de la Communication ayant pour but la création d'activités.
L’école d’art de Cambrai a été désignée comme porteur du projet.
L'objet du dossier est de permettre aux étudiants et jeunes diplômés de faire aboutir leurs projets de création.
Le projet Open (re) source a pour but de créer et d'animer des outils et méthodes visant à la professionnalisation dans le champ spécifique de la création numérique nécessitant ingénierie.
Dans le cadre de cet appel à projet, celui-ci est susceptible d’être financé par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur Coupé, Président, et Monsieur Geridan, Directeur, à solliciter les
financements auprès dudit Ministère,
ms
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Yves Coupé,
Président
fichage. le. 14/12/2016
Fait à ambre le 3/12/2016
M. Yves Coupé,
Présiiqit
1 Fransmis en.
Sous-Préteclurs
le
44 DEC. 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART
Numéro SIRET : 20002731600013
POSTE COMPTABLE : RECETTE MUNICIPALE
FSOUS PREFECTURE DE CAVERAI]
ARRIVEE
M14 Ÿ4 DEC. 266
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU 23/11/2016
voté par nature
BUDGET : EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART
ANNEE 2016 É SOMMAIRE
p2:
p3
p4
p5 p7
p&
pe p.11
p.12
p.13
Linformations générales
B- Modaïtés de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctiènnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BT - Balance générale du budget - Déponses
B2 - Balance générale du budget- Recettes
H.Vote du budget
Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détai! des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - AUTRES ANNEXES Joïntes]Sans Objet
p.14
p.15 p.16
p.17
.20
B - Engagements hors bilan
À - Eléments du bilan
At - Presentation croisés par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement
A1.2- Présentation croisés par fonction - Détail d'investissement
A2.1 - Etat de la cette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat de ia répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de fiers
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B12 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Bf.4 - Etat des contrats de partenariat Public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
GC - Autres éléments d'informations
Ct - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Lists des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures X
XX
XX
XX
DER
XD
NE
XX
XX
XX
KDE
DE
De
De
XXE
DC
XX
XX
X
X
(1) Ne sont pas produites fes annexes qui ne concernent pes l'établissement, ni au titre de l
Dans ce cas , cochez la cass « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'étatnéant)
3-1-0-000
‘exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. #he
[ . EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART : 59. ERGÉ ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART [ DM n° 1 2016]
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1: L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par naturé :
-äu niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
“+ sans les chäpitres opérations d'équipement " de l'état Hi] B 3.
<."sans vote formel sur chacun des chapitres.
Laliste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'abserice de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il -Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement}.
IV - La comparaison avec lebudget précédent (cf. colonne "Pour mémoire’) s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2015.
8-1-1-B 2 g
x.
[ EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART - 89 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART [DMn°1 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT Ô VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 11 000,00 11 000,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( RA.R) de Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
si déficit * REPORTE () {si déficit) {si excédent) s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
11 000,00 11 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V CRÉDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
E
+ + +
ê RESTES À REALISER { R.A.R) de F L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0.
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA i solde négati . . T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE {sl solde négatif (si solde positif S (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL TOTAL DU BUDGET (4)
11 000,00 11 000,00
{0 Au budget prit les crédit votés carrespanient aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour es décisions mocficatives etle budget supplémentaire, 155 récits volés corrsspendient aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommatian avec ceux antérieurement volés lors mn mn
125 testés à réaliser de la sgaïon d'investissement correspondent en dépenses, eux dépenses angagées non mandatéos au 3113 do races précédent telles qu'elles {a sonne dela comptablité des engagements st aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 31/12 de toerecs précérient (R.2311-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reparté + crédits de fonctionnement votés, Ê restissement = RAR + solds d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés, Total du buriget = Total ds a section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
H1-1-B 3 #
à
[ EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART - 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART [DMn°+ 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.
Libellé Pour mémoire . | Restes à réailser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent. 2015 (2) nouvelles E(1}#+2}+(3))
011 Charges à caractère général 185 689,11 2,00 12 000,00 12 000,00 147 689,11
012 [Charges de personnel et frais assimilés 822 300,00 0,00 0,00 0,00 882 300,00
914 [Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 9,00
65_. JAutres charges de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 800,09
rôtal.des dépenses de gestion courante 1031 888,11 0,00 12 000,00 12 006,00 + 043 889,11
66 [Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Chaïges exceptionnelles 4 500,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 8 500,00
022_{Dépénses imprévues { fonctionnement} 0,00 2,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 038 389,11 6,00 11 000,00 11 000,00 1 047 389,11
023 | Virement à la section d'investissement (5) 23 000,00 # -17 009,06 -17 000,06 6 000,00
042 lOpérätions d'ordre de fransfert entre sections (l 28 000,00 17 000,00 17 000,00 42 000,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
TOTAL ° 1 084 389,11 0,00 11 000,00 11 000,00 1 095 389,11
+
D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 810,89
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 102 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) + TOTAL
budget précédent, 2015 (2) nouvelles Eti)#(2}+(3))
013 [Atténuations de charges 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ci 47 500,00 0,00 +6 000,00 18 000,00
65 500,00 73 [Impôts et taxes
1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
74 |Dotations, subventions et participations 992 500,00 0,00 7 000,00 -7 000,00 985
900,00 75 _|Autres produits de gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 049 200,00 0,00 11 000,00 11 000,00 + 060
200,00 76 [Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
77 _|Produits exceptionnels 0,00 2,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 049 200,00 0,00 11 000,00 11 000,00 1 060
200,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections[É 42 000,00 Fe 0,00 0,00 42 000,00:
043 _|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de C00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 000,00 4,00 0,00 42 000,00
TOTAL 1 091 200,00 0,00 11 000,00 11 000,00 1 102 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 102 200,00
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 s’egit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres comespondant à l'excédent de -cettss réelles de foncti à sur les dé) es réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 | fancer
le remboursement du expial de 1e Gate a ls nouonu Men en D'INVESTISSEMENT (6) communs où de l'établissement.
{1) CF. Modalités de vote LB, 2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administralf ou si reprise anllcipée des résultats).
{3) Le vole de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
6) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI040 = DIF 042; DI 043 = RI 041 ; DF 043 = RF 43. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024+ RI 040 — Di 040.
B-1-1-8 4 he.
[ EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART - 58 -:EPCG ECOLE SUPERIEURE D'ART Ï DM n° 1 2016]
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoiré "| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent] 2015 (2} nouvelles EC} (2) 6}
010. | Siacks (5) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
204 | Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 9 613,54 0,00 0,00 0,00 9 618,54
22 |immobilsations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations an cours 0,00 0,00 0,00 6,00
Total dés dépenses d'équipement 11.213,54 0,00 2,00 0,00 11213,54
10 _JDotatôns, Tonus divers ef réserves 0,00 6,0 0,00 6,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 {Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
28 |Participations et créances rattachées à des pat 0,00 0,00 0,00 0,00
27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 9,00
020 | Dépenses imprévues (investissement} 2,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Total des opé. pour Je compte de fiers {8j 0,00 060 x 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 11213,54 0,00 0,00 0,00 11.213,64
040 | Opérations d'ordre entre sections {4) 42 000,09 0,60 0,60 42 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4} 9,00 6,00 2,00
Total des dépenses d'ordre d'investissament 42 000,060 0,00 0,00 42 000,00
TOTAL 58 213,64 0.00 0,00 0.00 53 213,54
7
I D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} | 0,00|
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 213,64]
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Chap. Libelié Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL.
budget précédent] 2015 (2) nouvelles {ti} (2#(3)) 010 | Stocks (5)
8,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 185) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporellss (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilsations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 _]JImmobilsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 9,09 9,00
10 [Dotéflons, fonds divers et réserves {hors 1068] 6,00 0,00 0,00 0,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {9) 0,00 0,00 0,00 6,00 48 | Compte de liaison : affectation {7} 0,00 0,00 0,00 0,00
28 |Parlicipations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00 0,00 6,00
27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 Ë 0,00
024 |Froduits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. [rotéf des opê. pour le compte de tiers {5j 1,00 00 5,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement . 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement {4) 23 006,06 -17 000,00 -17 600,00 6 000,00 640 | Opérations d'ordre entre sections (4) 25 000,00 17 000,00 17 000,00 42 000,60
041 | Opérations patrimoniales (4) 2,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 48 000,00 0,08 0,00 48 000,00
TOTAL 48 000,00 0.00[ 0,00 0.00 48 000,00
7
[ R 0091 SOLDE D'EXECUTION POSIFIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 5 213,54 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 53 213,54 ]
Pour information :
11 Sagñt, pour un budget voié en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent 'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépanses réelles de fonctionnement. 1! sert à
financer le remboursement du cepltel de la défie ot les nauveeux investissements de ts | DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00 commune ou de létbiissement FONCTIONNEMENT (10)
B-1-1-B 5 À [ EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE
D'ART - 69 - EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART [DM n°47 2016]
I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1) 1. Modalités de vois 1-8. 2) Inscrire en ges de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte aaninistratif eu ei reprise snicipée des résultats)
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = R| 021 ; DI.040
= RF 042 ; RIC40 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 048 = RF.043, DA Ni aauenen déna le cadre dun eu des stocke selen la méthode de l'inventaire permanent simplfié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
Alléuré rérrécéés dans ls cadre de budgets annexes. os dpi Âé-énapire 22 relrage les travalx d'investissement réalisés sur los blens reçus en affecialion, En recelte, l relfacs, le cas échéant, l'annulation de {els iravaux effectués sur un xetcieé nlérieur.
{) sen uniauen nt téque la domine où léteblissernt efectuo uno dotation initie en espèces au profit d'un service pubi non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 8): Seul8 tolal des épérétlons pour comple de tiers figure sur cet état (voir le délaïl Annaïe IV A8).
9) Le cofipte 1066 n'est pas un chapitre maïs un aricle du chapitre 10. {10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042—RF 043 ou solde de l'opération RI 024+ RI 040— DI 040.
31-1-8 6 à
[ EPCC ECOLE SUPERIÈURE D'ART -59.- EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART [ DM n°1 2016]
11: PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET ii
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 12 000,00 Ê : 12 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | 'Atténuations de produits 0,00 6,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 … 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles -1 000,00 0,00 -1 000,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 , 17 000,00 17 000,00
022 | Dépenses imprévues (fonctionnement } 0,00 0,00
023 | Virément à la section d'investissement 3 -17 606,00 -17 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 11 000,00 0,00 11 000,00
+
D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
‘ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 |Dotaïions, fands divers et réserves 0,00 6,00 0,00
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts {sauf 1688 non bud.) 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 . 0,00 0,00
23 JImmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. [Stocks 6,09 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues {investissement ) 0,00 & 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 6,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE| 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
{1) Y compris les opérations ralatives eu rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Ver liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenu d'un inventaire permenent simplié, 14) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 00 hebilants. " {8} Si la commune ou l'établissement applique le régimo des provisions budgétaires, {8} Hars chapitres « opérations d'équipement».
(7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure eur cet étal (vel le détail Annexe IV AS). (8) A servir uniquement larsque la commune ou Féteblissement effeclue une dotalion infels en espèces au profit d'un sarvice public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 setrece, le cas échéant, l'amulaion de tels travaux effectués sur un exercios antérieur.
+141-B 7 ä
à.
[PMn°1 2016] 2 TEPCC ECOLE -SUPERIEURE D'ART - 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART
Il : PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
“7 "BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 _ Fe 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 18 000,00 ë 18 000,00 diverses
73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 74. | Dotations, subventions et participations -7 000,00 3 -7 000,00 76 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 : 77__| Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes do fonctionnement - Total 11 000,00 0,00 11 000,00
F
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 000,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)} Opérations d'ordre {2} TOTAL
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 |Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) ô, 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 9,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 9,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations - 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 17 000,00 17 000,00 45... [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 8... Stocks 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement ,. -17 000,00 -17 000,00 024_|Produits des cessions d'immobilisations 0,06 0,00
Recsttes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEI 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opéralions d'ardre sem-burdgétaires. (2) Voir isle des opérations d'ordre, 3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées & la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provislans budgétaires.
{8} Hars chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul lo total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal {voir le détail Annexe IV A9).
{7) A servir uniquement loreque le commune ou l'établissement efectue une dotation initiale en espèces au profit d'un servics public non persannelisé qu'ells ou qu'il orée. (8) En dépenses, le chapiire 22 retrace les travaux d'nvestissément réalisés sur les biens regus en affectetion. En récit, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
Sxercioe antérieur.
3-1-1-8 8 à
LT TCEPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART - 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART Ï DMn°1 2016 ]
I - VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante {4)
{) '
011 Charges à caractère général 135 68,11 12 000,00 12 000,00
60611 |Eau et assainissement 350,00 0,00 0,00
60512 Énergie - Électricité 20 G06,00 0,00 0,00
60622 Carburants 100,00 0,00 0,00
60628 |Autres fournitures non stockées 7 510,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 9,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et médiathèques 2 440,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 000,00 2 500,00 2 500,00
6088 Autres matières et fournitures 289,11 0,00 0,00
511 Contrats de prestations de senlices 11 750,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 930,00 0,00 0,00
615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 0,00
61558 |Autres biens mobiliers 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 550,00 0,00 9,00
616 Primes d'assurances 3 300,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 0,00 0,00
5184 [Versements à des organismes de formation 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 9,00 0,00
6226 Honoraires 8 100,00 « 0,00 0,00
6231 Annonces et insartions 0,00 9,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 450,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 4 000,00 4 000,00
5236 Catalogues et imprimés 12 900,00 0,00 0,00
6237 Publications 500,00 0,00 90,00
6247 Transports collectifs 6 050,00 0,00 0,00
6251 |Voyages et déplacements 6 700,00 1 500,60 4 500,00
5261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00
[5262 Frais de télécommunications 8 120,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
6281 Cancours divers {catisations.…) 2150,00 9,00 0,00
62878 |A d'autres organismes 1 150,00 2 000,00 2 000,00
5288 Autres services extérieurs 350,00 0,00 0,00
012 Chargss de personnel et frais assimilés 892 300,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 262 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 2 000,00 0,00 0,00
5336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 7 000,00 0,00 0,00
ati Rémunération principaie 228 000,00 0,09 0,00
64131 Rémunérations 221 000,00 0,00 0,00
64168 | Autres emplois d'insertion 12 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 000,00 0,00 0,00
5453 Cotisations aux caisses de retraite 53 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 12 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 8,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 9,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 900,00 0,00 0,00
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels . 3 200,00 0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 031 889,17 , 12 000,00 12 000,00
= (011+012+014+65+658}
66 Charges financières (b) 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 4 500,00 -1 000,00 -1 000,00
3-1-1-B 9 EPCC ÉCOLE SUPERIEURE D'ART -59- EPCC ÉCOLE SUPERIEURE D'ART [DMn°1 2016]
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Libellé {1} Pour mémoire Vote de l'assemblée
budget précédent nouvelie (3) délibérante (4)
1
ÉOUTSES ET Prix 7 500,00 500,00 506,00
: [Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 -500,00 -500,00
Dépenses imprévus (fonctlonnement } (e) 0,0û 0,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+o+dte 1036 389,11 11 000,00 #1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 23 000,00 -17 000,00 -17 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (789) 25 000,00 47 000,00 17 000,00
6811 Dofations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 25 000,00 17 000,00 17 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 48 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de foncfiorl 6,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 48 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 084 339,11 11 000,00 11 009,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2015 (11) 0,00
- +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES #1 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-# 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
2} Détalter les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabiissement. 2) cf. Modalités de vote LB,
3) Hors restes à réallsor. 4 Le vote de l'organe délibérant parts uniquement
sur les propositions nouvelles, 5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantent de
l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif. 3) Sile communo ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires., 7) GE définitions au chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040, 3) Aucune
prévision budgétaire ns doit figurer aux aricies 878 et 676 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'inmobifisation »). 3) Le compte 8815 peut figurer dans le chétai du chapitre 042 el là commune au l'établissement applique le régime des prouisions budgétaires. 19) Chapitre destiné à retracer les opératians particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenus d'un inventaire permanent simpllfé. 11) Insoflie en ae de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte acrninislatif ou si reprise anticipée des résultats) 3-1-1-B
10 EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART - 59- EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART [DMn°1 2016]
lil - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
budget précédent nouvelle (3} délibérante (4)
2)
Aténuatlons de charges 7 500,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 7 600,00 0,00 0.00
[Produits des services, du domaine st ventes diverses 47 500,00 18 000,00 18 000,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 2 000,00 0,00 0,00
:[7087- Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 45 000,00 3 500,00 3 600,00
70688 |Autrés prestations de services 500,00 2,00 0,00
(70878 __|par d'autres redevables 14 500,00 14 500,00
73 Impôts et taxes 1 300,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 1.300,00 2,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 992 900,00 -7 000,00 -7 000,00
74718 Autres 245 100,09 0,00 0,00
7472 Régions 250 000,00 0,00 0,00
74748 [Autres communes 497 800,00 -12 000,00 -12 000,00
74758 [Autres groupements 5 000,00 5 000,00
747T Budget communautaire et fonde structureis 0,00 0,00
[7488 Autres attributions et participations 2,00 9,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 049 200,00 11 000,00 11 000,00
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers {b) 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00
TOTAL DÉS RECETTES REELLES = a+b+c#d 1 049 200,00 11 006,00 11 000,00
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 42 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées a: 42 000,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1091 200,00 11 000,00 11 000,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 20156 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10} 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
{19 Détaller les chapiires budgétaires par arfcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissemint {2} cf. Modalités de vois LR
3) Hors restes à réaliser (4) Le voie de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles, (8) 811 commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
16) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042= Di 040) (7) Aucuns prévision budgétaire ne doit figurer
aux articles 775 et 776 (ef chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisation »)."* (8) Le comple 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si Ja commune ou l'éteblissament epplique le régime des provislans budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opéretiens particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permenent simpitié. ÿ o raie on 028 de reprise des résuilats de l'exercice précédent (après vois du comple acministrati ou si repriss anlicipée clés résulals). -1-1-B 11 [ EPCG ÉCOLE SUPERIEURE D'ART - 89. EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART [PMn°1 2016]
Iil- VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé {1} Pour mémoire Proposition
[Vote de l'assemblée art (1}
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
€)
010. [Stocks
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations st 204) 1 600,00
0,00 0,00
12051 Concéssions et droits similaires 1 600,00
0,00 0,09 204 |Subventions
d'équipement versées {hors opérations) 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 9 613,54
0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00
0,00 0,00 2184 Mobilier
0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporeiles
4 613,54 0,00 0,00
22 Immobillsations rèçues en affectation {hors opérations)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 6,00
Total des dépenses d'équipement 11 213,54 0,00
0,00
Total des dépsnses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 11 213,54
0,00 0,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections @) 42 600,00
0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 42 000,00
0,00 0,00 43911 Etat et établissements
nationaux 26 000,00 0,00
9,00 139148 _|Autres communes
16 000,00 0,00 0,00
041 |Opérations patrimoniales (10) .
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 42 000,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 53 213,54
0,00 0,00 {= Total des dépanses réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2016 (11) 0,00
#
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 6,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(2 Détaller les chapitres budgétaires par acte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabllssement, (2) cf Modalités de vote, LB,
43) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe défibérant
porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5} Voir élat II 83 pour le détail des opérations d'équipement
(8) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de (Iers. {7) Cf. définitions
du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 19) es comtes 19.29, %8, 48 ei 8 peuvent
figurer dans le détail du chapfre 040 si la communs ou établissement applique [régime des provisionsbudgétaires, F9) Aucune prévision budgélalra ne dot figurer à l'article 192 (cf. chepitre 024 « produil des cessions d'immablisation 2). {10} Cf. définitions du chepltre des opérations d'ordre, Dt 041 = RI 041
31) eee en car de reprise des réculets de l'exercice précédent (aprés vole du compte adiristrai ou a reprise anticipée des récutats) 3-1-1-B OLE SUPÉRIEURE D'ART - 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART [ DM n°1 2016]
ll -VOTE DU BUDGET ll ,
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 [Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,06
13148. |Aütres'communes 6,00 0,00 16. [Emprünts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
20 immobllisätions incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation 0,06 0,00
23 Immobilisations en cours à 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves ü,00 0,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 000,00 «17 000,00 17 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 25 000,00 Ÿ 17 000,00 17 000,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad. 100,00 0,00 0,00
28031 | Amortissements des frais d'études 3 000,00 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique 11 000,00 8 500,00 8 500,00
26184 | Mobilier 3 400,00 -600,00 -600,00
28188 _} Autres immobilisations corporelles 7 500,00 9 000,00 3 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 48 000,60 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 48 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 48 000,00 0,09 0,00
{= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES À REALISER 2015 (10) 0,00
+
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {10} 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
{1) Détaler les chapitres budgételies par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. 42) cf. Modalités de vole, LB.
(8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'argane délibérant
porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5} Voir annexe IV A9 paur le détail des opérations pour comple
de {ers. 6) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Auoune prévialon budgétaire ne dit figurer à l'article 192 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilsations »). (0) Les comptes 16, 28,
3, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapire 040 si La commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chepite des opérations d'ordre, DI 044 = RI 041. (10) ea 1 cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compta administratf
ou si reprise anticipés des résultats) B-1-1-B he
3-3-4-A3
EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART - 59 -. EPCC ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART [PMn°1 2016]
IV. - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BiLAN A3
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération dul Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2821-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
{tinéalre, dégressif, variable} {en années)
Linéaire Logiciels 2 08/01/2013
Linéaire Matériel classique 10 09/01/2013
Linéaire Matériel de bureau électrique et électronique 10 09/01/2013
Linéaire Matériel informatique 5 00/01/2013
Linéaire Mobilier 15 09/01/2013
Linéaire ‘ subventions équipement versées pour biens immobiliers ou 15 09/01/2013
inst
Linéaire Subventions équipement versées pour biens mobiliers 5 09/01/2013
Linéaire [Voitures 10 08/01/2013
14 [ EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART - 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART ] DM n° 1 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art{1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 0,00 | 0,00
sA+B à |
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00! 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (investissement} 0,00 0,00
Op. de l'exerci Restes à réaliser en | Scie d'exécution TOTAL p. de pereie dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 JDO01 0,00 0,00
{1} Détail les chapires budgétaires par anicts conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance {3 Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en c2a de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4) indiquer le montant correspondant figurant en 1L- Présentation générale du budget - vue d'ensemble 1-1-B
15 5
F2
[ 7. ÉPGC ECOLE SUPERIEURE D'ART. 59 - EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART [ DMn° 1 2016 ]
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU:BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: Propositions Libellé (1) :
nouvelles Vote {2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,001! 0,00!
propres intérnes de l’année (b){3) 0,00 0,00
Malériél de bureau et matériel informatique 8 500,00] 8 500,00!
Mobitier -500,00) -500,00|
28188 Autres immobilisations corporelles $ 000,00) 9 000,00)
024 Produits de cessions Q,00| 0,00!
027 Virement de la section de fonctionnement -17 000,00! -17 000,00]
Opérations de Restes à réallseren | Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercicé recettes de Fexercice RO (4)(5} R1068 (4} N
LI précédent (4)(5}
Total ressources
propres 9.00! 0.0û| 0.00! 0,00! 0,00!
«isponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des réssources propres ur 0,00
Ressources propres disponibles pv 0,00
Solde M= 1-18) 0.00
{{) LES comptes 15, 169, 28, 27, 28, 28, 28, 48, 49 et 89 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice
votés lors de la séance, ' {3) Les comptes 18, 29, 39, 49 el 59 sont
présentés uniquement s1 la commune ou l'établissemenl applique le régime des provisions budgétaires. {@ Inscrire Uniquement sl le compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {8 Indiquer le montent carrecponciant figurant en | Présentetien générale du budget - vue d'ensemble, (6) Indiquer Is signe algébrique.
16 Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le MAUAE
-3-4.p2
z
EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART -59- EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART [DM n°1 2016]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
éré par le Conseil d'adi isirétion éunien session endoiañs
& À .Je2snaoé, À
Les membres du Conseil d'administration,
43
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : ©} Rene
. et de la publication le 42/42/10
16
44
11
A1
o
o
&IG
CE anne MEMBRES AYANT VOIX DELIBERA]
SIGNATURES Titulaires Suppléants SIGNATURES
Jlésourrétet
La Directrice Régionale des affaires culturelles son représentant soit DRAC rdjoint, son conseiller aux arts plastiques se
Wvês Coupé J ame SyivleLabadens
fvime Marlyne Hoschede ne Laurence Saÿdon
£hristien Dhenin [Mme Dominique Herbla
ne Marie-Anne Delévellée L Françolse Demontfaucon
acques Legendre M Lienard
san-Cleude Deschamps Jesn-Marte Devllers
Yain Tranoy Jr me anrlek Richez
atrice Ego JM iean-Plerre Couvent
raneis Aldebert
# Martine Ratte
ienne Dubois
‘uno Sauetre J
1 Fernandes Malvolsin