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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°61 du 14 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°7 du 10 janvier 2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°7 du 10 janvier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
Li .
4
Liberté
+ Egalité + Fr
ité
iberté
»*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 7 DU 10 JANVIER 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 7 ou 10 anvier 2018
TABLE DES MATIERES PREFET DELEGUE POUR L'EGALITE DES CHANCES
Arrêté
préfectoral
du
10 janvier 2018
portant composition
et fonctionnement du
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire de la ville d'ANICHE Arrêté
préfectoral
du
10 janvier 2018
portant composition
et fonctionnement du
conseil
citoyen
du
quartier
Centre-Lambreçon (Ville de JEUMONT)
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS-HAUTE-NORMANDIE ET PICARDIE
MAISON D ARRET DE DOUAI
Décision du 22 décembre 2017 portant délégation de signature
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Arrêté
portant
transfert
d'autorisation
du
service
prestataire
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
à
destination de personnes âgées et personnes en situation de handicap géré par l'association
Comité d'Aide
aux
Personnes Agées et aux
Familles
(CAPAF)
à
GONDECOURT au
profit du
Centre
Communal
d'Action
Sociale (CCAS) de GONDECOURT pour une durée expérimentale de 2 ans DIRECCTE- DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL
ET DE L EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Récépissé du
17 octobre 2017 portant retrait d'enregistrement de déclaration d’un
organisme de services à
la personne SAP/519452973 Acte 2015-96 Modification du 9 octobre 2017 d'un récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne SAP/802601229 Acte 2015-17 Avenant 1 Récépissé
du
9
octobre
2017
portant
déclaration
d'activité
exciusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne SAP/831599444 Acte 2017-108 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
7
ou
10
sanvier
2018
Récépissé
du
9
octobre
2017
portant
déclaration
d'activité
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
SAP/265902668 Acte
2017-109
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
N°
17/12/1190
du
28
décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
général
pour
les RESPONSABLES DES ACHATS DU GROUPE HOSPITALIER DE LOOS-HAUBOURDIN En annexe :
un tableau listant les personnes habilitées à signer
Décision N°
17/12/1191
du 28 décembre 2017 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
les
RESPONSABLES
DES
ACHATS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE ROUBAIX
En annexe : un tableau listant les personnes habilitées à signer Décision
N°
17/12/1192
du
28
décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
général
pour
les
RESPONSABLES
DES
ACHATS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
TOURCOING
En annexe :
un tableau listant les personnes habilitées à signer
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
N°
18/01/006
du
5
janvier
2018
portant
concours
externe
sur
titre
de
Technicien
Supérieur
Hospitalier
de
2ème
classe
spécialité
du
domaine
logistique
et
activités
hôtelières
option restauration
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision N°8035 du 1”
janvier 2018 portant délégation de signature
URSSAF
Arrêté
du
9
janvier
2018
portant
nomination
des
membres
du
conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'union
de
recouvrement
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et
d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais Arrêté
du
9
janvier
2018
portant
nomination
des
membres
du
conseil
départemental
du
Nord
au
sein
de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociaie et d’allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais Arrêté du
9 janvier 2018
portant nomination
de la
composition
des
membres du
conseil
d'administration de
l'Union
pour
le
recouvrement
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et
d’Allocations
familiales
du
Nord-Pas-de-
Calais Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
de
la
ville
d’Aniche
LE
PREFET
DU
NORD
VU
{a loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
VU
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d'État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
VU
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
VU
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles d'élaboration
des
contrats
de
ville
:
VU
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
VU
Parrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
de
la
ville
d’Aniche
du
21
octobre
2016
;
Considérant
la
demande
de
modification
de
la
composition
du
conseil
citoyen
formulée
par
Monsieur
LECONTE,
président
du
conseil
citoyen
anichois,
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
21
septembre
2017
:
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
: 7
représentants
titulaires
Membres
titulaires
:
+
BARTOSZEK
Daniel,
né
je
6
juillet
1955,
132
rue
Novy
Bor.
59
580
Aniche,
+
BRASIGLIANO
Patricia,
née
le
10
décembre
1967.
55
rue
Appolinaire
Gaspart.
59
580
Aniche.
e
_
BRILLON
Jean-Michel,
né
le
24
septembre
1954.
157 boulevard Couturier, 59 580 Aniche,
e
DE
MICHEL
Anita,
née
le 19
juin
1960.
97F rue Lutas, 59 580 Aniche.
+
DERUELLE
Anne-Marie,
née
le
5
juin 1953,
119
rue
D.Cordonnier, 59
580
Aniche.
s
HAMMICHE
Aurélie,
née
le
16
novembre
1984,
95 rue Novy Bor. 59 580 Aniche,
+
LADRIERE
Elie,
né
le
14
mai
1951.
97C rue Lutas. 59 580 Aniche.
e«
_
LECONTE
Daniel,
né
le
17
septembre
1954.
114
rue
Jean
Jaurès.
59 580
Aniche.
+
MACHUT
Frédéric,
né
le
12 octobre
1970. 54 rue Jean Lutas. 59 580 Anñiche.
e
ROMAN Jean-Michel, né le 30 janvier 1954. 133
rue
Jean
Jaurès.
59
580
Aniche.
e
VILCOT Francis, né le 5 juin 1955. 122 rue Fendali, 59 580 Aniche.
* Collège des associations et acteurs locaux : 6 représentants titulaires Membres titulaires :
DRARIS Alexandra. Membre de l’ Association des Parents d’Elèves de l’école Yvon Fossé,. LEBRUN Emilie. Membre de l’Association des Parents d’Elèves de l’école François Wartel, LADRIERE Elie. Membre de la Société de chasse. SAMBOURG Marie-Ange. Pharmacienne (Pharmacie Le Kopierre).
e
ZIDANE Leïla. Infirmière,
e
ZIDANE Medbhi. Kinésithérapeute.
& ®& ©
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE 3
: Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen se constituera cn association. Reconnu
par
le
Préfet,
le
conseil
citoyen
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour ses
moyens
matériels
de
fonctionnement. I
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action ct mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouveliement La durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires sont définies par le règlement intérieur élaboré par le conseil citoyen.
Les services de la
préfecture doivent être
informés de tout changement
intervenant dans
la composition des deux collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE 5 : Monsieur le Préfet délégué pour lÉgalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville d’Aniche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le Dféfét et __—
Le Préfet Délé£ué
pour
Egalité des Chances, Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
Centre-Lambreçon
VU VU
(ville
de
Jeumont)
LE
PREFET
DU
NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
:
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
:
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
Ja
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
la
circulaire
du
1$
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles d’élaboration
des
contrats
de
ville
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
:
l'arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
Centre-
Lambreçon
(ville
de
Jeumont)
du
19
avril
2016
:
Considérant
la
demande
de
modification
de
la
composition
du
conseil
citoyen
formulée
par
Monsieur
le
Maire
de
Jeumont
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
21
août
2017
:
Arrête :
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
: 7
représentants
titulaires
et
8
représentants
suppléants
Membres
titulaires
:
BRICOUT
Daniel,
né
le
29
avril
1958,
93
rue
du
Château.
59
460
Jeumont.
DECHENE
Françoise,
née
le
18
avril
1950,
26
allée
des Mouettes.
59
460
Jeumont.
DEROME
Patrick,
né
le
26
février
1951.
292
rue
de
Lambaréné. 59
460
Jeumont.
GADOUM
Fatima,
née
le
8
décembre
1962.
26C
Léo
Lagrange.
59
460
Jeumont.
GRANIER
Damien,
né
le
10
novembre
1967.
63
le
Joffre-
Entrée
Somme.
59
460
Jeumont.
JACOB
Bernadette,
née
le
2 décembre
1942,
12
le
Joffre-
Entrée
Verdun.
59
460
Jeurnont.
MARTEAU
Marie-José,
née
le
13
décembre
1958.
24
le
Joffre-
Entrée Verdun,
59
460
Jeumont.
Membres
suppléants
:
CATALANO
Christina,
née
le
18
novembre
1971.
538
rue
Hector
Despret.
59 460
Jeumont.
CONRARDY
Jean-Paul,
né
le
4
avril
1949, 55 rue de la Tour. 59 460 Jeumont.
e
DROUY Françoise, née le 18 mai 1947. 28 rue des Hirondelles. 59 460 Jeumont.
e
GAUTHIER Peggy, née le 2 avril 1977. 82 le Joffre- Entrée Vaux. 59 460 Jeumont,
e
HASSAINI Fatiha, née le 10 avril 1961. 39E Léo Lagrange. 59 466 Jeumont.
e
HUTIN Guillaume, né le 18 mai 1990, 21C le Foch. 59 460 Jeumont.
e
NALBOU Mohamed, né le 24 novembre 1967, 815 avenue du Général De Gaulle, 59 460 Jeumont.
e
TONDEUR Bernard, né le 4 juillet 1946. 28 rue des Hirondelles. 59 460 Jeumont.
* Collège des associations et acteurs locaux : 5 représentants titulaires et 3 représentants suppléants Membres titulaires :
e
ADAM Christine, Représentante de Promocil. BALESTRIE Michel. Représentant de Partenord Habitat. FUSIS Patrick. Représentant de Navimodélisme. PERIN
Armelle. Représentante d’Habitat du Nord.
ZMUDA DEBEAUMONT Monique. Représentante du garage Zmuda.
8 ee © e
Membres suppléants :
e
LOISELEUX Clément. Représentant de Promocil,
e
NAVARRE Pascale. Représentante de Partenord Habitat.
e
OLIVIER Bernard. Représentant d'Olivier Analyses Industrie.
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE 3
: Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen se constifuera en association. Reconnu
par
le
Préfet,
le
conseil
citoyen
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement. Il
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE d : Renouvellement La durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
cifoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires sont définies
par le
règlement intérieur élaboré par
le conseil
citoyen,
Les
services de
la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE
5
: Monsieur le Préfet délégué pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Jeumont sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent arrêté qui
sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille, le
Po
JAN
70
Pour
le Préfet et ar Sion,
Le Préfet Délégud pour L'Egalité des Chances, MINISTERE DE LA JUSTICE - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DU NORD — PAS-DE-CALAIS - HAUTE-NORMANDIE ET PICARDIE
MAISON D'ARRET DE DOUAI
DECISION
PORTANT
DELEGATION
du
22
décembre
2017
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
D
267
et
R
.57-7-84
;
Vu
la
prise
de
fonction
de
Madame
Dabia
LEBRETON,
directrice
des
services
pénitentiaires,
chef
d'établissement
de
la
maison d'arrêt de Douai, le 11 janvier 2016, Délégation
portant
habilitation
afin
d'accéder
au
FHAIS
et
d'enregistrer
les
dates
d'écrou,
de
libération
et
l'adresse
déclarée
de
la
personne
libérée
(art
706-53-7)
est
donnée
à
:
—
Madame
Malika
JABEUR,
major,
adjointe
à
la
responsable
du
greffe
—
Madame
Séverine
EMIEL,
adjointe
administrative,
agent
greffe
—
Madame
Fabienne
LAWEKI,
adjointe
administrative,
agent
greffe
—
Madame
Estelle
ROUSSEL,
adjointe
administrative,
agent
greffe
—
Madame
Karine
MAVEL,
adjointe
administrative,
agent
greffe
—
Monsieur
Jérôme
AUMAR,
surveillant,
agent
greffe
—
Monsieur
Luc
LECOMTE,
surveillant
brigadier,
agent
greffe
—
Monsieur
Pierre
MARTINACHE,
surveillant
brigadier,
agent
écrou
—
Monsieur
Thomas
VAUGRAND,
surveillant
brigadier,
agent
écrou
A
Douai,
le
22
décembre 2017
La
Directrice
Dabia LEBRETON
/° Arrêté portant transfert d'autorisation du service prestataire d’aide et d'accompagnement à domicile à
destination
de
personnes
âgées
et
personnes
en
situation
de
handicap
géré
par
l'association
Gomité
d'Aide
aux
Personnes
Agées
et
aux
Familles
(GAPAF)
à
Gondecourt
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) de la commune de Gondecourt pour une durée expérimentale de 2 ans
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
NORD
,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L
312-1,
L
313-1
à
L 313-9,
R
313-1
à
R
313-
10, D 8313-11 à D 33-14; Vu
la
loi
n°2002-2
du
2
janvier
2002
;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dans sa version modifiée k Vu le Code du travail et notamment ses articles L 7231-14 et suivants et D 7231-41
et suivants ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le schèma départemental d'organisation sociale et médico-sociale « personnes âgées »
;
Vu le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale « personnes handicapées »
;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2015
du
Conseil
Départemental
du
Nord
relative
à
l'autonomie
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
;
Vu
le
décret
n°2016-502
du
22
avril
2016
relatif
au
cahier
des
charges
national
des
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
et
son
annexe
:
.
Vu la délibération du 12 décembre 2016 du Conseil Départemental du Nord relative à la mise en œuvre de la stratégie départementalé d'actions pour le soutien à l'autonomie ; Vu
la
délibération
du
22
mai
2017
du
Conseil
Départemental
du
Nord
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie départementale d'action pour le soutien à domicile
|
Vu
l'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
accordé
à
l'Association
Comité
d'Aide
aux
Personnes Agées
et aux Familles (CAPAF) pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2006 ; (CAPAF) pour Une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2011; Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
CAPAF
du
9
décembre 2016
décidant
la
cessation d'activité de l'association sous condition de municipalisation ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Gondecourt du 31 janvier 2017
décidant
la
création
d'une
régie
directe
comme
mode
d'exploitation
du
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
(SAAD)
géré
par
l'Association
Comité
d'Aide
aux Personnes
Agées
et
aux
Familles
(CAPAF)
à
Gondecourt
au
1%
avril
2017.
Considérant
que
l'autorisation
doit
être
délivrée
par
le
président
du
Conseil
Départemental
conformément
à
l'article
L.313-8 du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
:
TVUTE
rencuvellement
de
l'agrément
accordé
à
l'Association
Comité
d’Aide-aux-Personnes-Agées-et-aux-
Familles
TT Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement ou service médico-social visé par l'article L.312-1
du
code de l'action
sociale et des familles doit l'abjet d'un accord de
l'autorité compétente pour l'autorisation,
en vertu
des dispositions de l'article L 313-1
:
Considérant qu'il convient que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, s'efforce de vérifier que la structure à laquelle est transférée l'autorisation présente des garanties morales, techniques et financières permettant de garantir la continuité de prise en charge des personnes accueillies au sein du service ; Considérant le contexte territorial et l'offre de services d'aide et d'accompagnement à domicile existant ;
pag
ARRETE :
Article 1
: Le transfert de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
à destination de
personnes âgées et personnes en situation de handicap géré paï l'association Comité d'Aide aux Personnes Agées et aux Familles (CAPAF) sise à Gondecourt au profit du CDAS de I4 Commune de Gondecourt est accordé à compter du 47
avril 2017 et rour une durée de 2 ans à titre expérimental,
Article 2
: L'autorisation est accordée au CCAS de la Commune de Gondecourt, pour les activités suivantes réalisées
en
mode
prestataire
:
-
L'assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
l'aide
à
l'insertion
sociale
mentionnées
aux 6°
et 7°
du
|
de
l'article L.
312-1
aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L.
1111-6-1
du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
- La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées au atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives : - L'accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courants). Article 3 : Le service n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale, Article
4 :
Le
service
d'aide
et d'accompagnement à domicile
est spécifiquement autorisé à
intervenir
auprès des
bénéficiaires
de
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
(APA)
et de
la
Prestation
de
Compensation
du
Handicap
(PCH}.comme en dispose l'article L 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles. Article 5 : L'activité du service d'aide et d'accompagnement à domicile s'effectue sur la commune de Gondecourt. Article
6:
Conformément
à
l'article L' 843-7
du code de l'action
sociale et des familles,
la
présente autorisation est
accordée à titre expérimental pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1° avril 2017. Elle est renouvelable une fois au vu des résultats positifs d'une évaluation, Au terme de la période ouverte par le renouvellement et au vu d'une nouvelle évaluation positive, la structure relèverà alors de l'autorisation à durée déterminée mentionnée à
l'article L.313-1 du
code de l'action sociale et des familles. Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction où le fonctionnément du service devra être porté à la connaissance du président du conseil départemental du Nord, conformément à
l'article
L.313-1
alinéa
4 du
code de
l'action
sociale
et dés
familles.
L'autorisation
ne
peur être
cédée
sans
l'accord de
l'autorité compétente concernée. Article 8 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à
:
Monsieur le président de l'association Comité d'Aide aux Personnes Agées et aux Familles (CAPAF)
— 16 rue Désiré
Ringot 59147 GONDECOURT Monsieur le Président du CCAS de la commune de Gondecourt - 2 rue Germain Delebecque 59147 GONDECOURT Article 9 :
La
présente décision ést susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Président du
Conseil
départemental du Nord dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de ls publication de cette décision. Elle peut
également
faire
objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralf
territorialement
compétent
dans
le
même
délai.
Article
10
:
Le
directeur
des
services
du départernent
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
du
Nord,
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
5
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
d'assurance
maladie
de
Lille-Dousi
s
Monsieur
le
directeur
de
la
MDPH
8
Monsisur
le
Maire
de
Gondecourt
Fait
en
deux
exemplaires,
À Lille,
le
2
À
AOÛT
201?
Le
président
du
conseil
départemental
Jean-René
LECERF
ACTE
EXECUTOIRE
et aliché à l'Hôtel du Département le
2 SEP.
2017
Pour le Président du Conseil Départemental et
par
délégation
Vanessa
VUJCIC
Respon:
AG
Service
Kespon Ab IG
e
Servic
Adjoint
—
Service AsÂbmblées et Contrôle
dela
Légalité d
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFEÉT DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises, de la
Concurrence.
RECEPISSE
n°
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
SAP / 519452973
des
Hauts-de-France
Acte
2015-96
UNFEE
DÉPARTEMENTALE
NORD-UILLE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Gfficier de l’ordre national du Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-206
PD-NL-NV
2017-04
du
8
septembre 2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE,
Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
SAP/519452973
acte
2015-96
délivré
à
compter
du
23
avril
2015
à
ta
micro-
entreprise dont le gérant (e} est Monsieur Tamatoa WAGEMANN
et dont le siège social se situe 27 C
rue Faidherbe
-
591389
WATTIGNIES,
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 11
septembre 2017,
Vu l'absence de réponse à la mise en demeure du
11
septembre 2017.
CONSTATE : Que
l'organisme
n'a
pas
respecté
l'obligation
prévue à
l'article
R.7232-20
du
code du
travail,
de
renseigner
les
états d'activités EMA pour les
mois de juillet 2015 à décembre 2015, janvier 2016 à
décembre 2016
et de janvier
2017
à
juin
2017,
les
tableaux
statistiques
annuels
TSA
des
années
2015
et
2016
ainsi
que
les
BILANS
des
années 2015 et 2016. DECIDE : En
application des
articles
R.7232-19
à
R.7232-22,
le
récépissé d'enregistrement de
la déclaration
de
délivré en
date du 23 avril 2015 est retiré à compter du 1°” juillet 2015. Ce retrait entraîne là perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. En
application
de
l'article
R.7232-21
du
code
du
travail,
Monsieur
Tamatoa
WAGEMANN
en
informe
sans
déiai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
À
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la région Hauts-de-France publiera aux frais de
Monsieur Tamatoa WAGEMANN
sa décision dans deux journaux
locaux
(ou dans un journal
local et un journal
à
diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions). L'organisme ne peut faire Une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision, Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Direction
Régionale des Entreprises. de ta Concurrence, de fa Consommation, du Travail et de l'Emploi (HRECCTE)
122
Unité Départementale Nord-Lile — 77,
rue Léon Gambhetia - BP 665 - 59033
LILLE CEDEX » Standard
: 03
20
12
55
58
Dupont
hautsale-trance direccte
gouv.fr La
décision
de
retrait
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Départementale
du
Nord
/
Lille
où
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'économie
—
direction
générale
des
entreprises
—
mission
des
services
à
la
personne
6
rue
Louise
Weiss
-
75703
PARIS
Cédex
13.
Il
peut
également
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
-
CS
62039
6
59014
LILLE
Cédex.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
Lille,
le
17
octobre
2017
le
Directeur
de
l'Ünité
Départementale,
Olivier
BAVIERE
Direction
Régionale
des
Entreprises.
de
la
Concurrence, de
Ja
Consommation.
du
Fravail
et
de
l'Emploi
(DHRECCTE)
2:2
Unité Départementale
Nord
Lite
—
77
rue
Léon Gambetta
-
BP
665
-
59033
LILLE
CEDEX
-
Standard
:03
20
12
45 84
hipfivus
hauts-de-france
direcete
vou
fr F
|
L
Liberté
Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises,
de
Concurrence.
RECEPISSE
n°
6
a
CONSOMMANUCR.
du Travail et de l'Emploi
SAP / 802601 229
des
Hauts-de.France
Acte
201
5
un
4
7
UNITE
DÉPARTEMENTALE
Avenant
1
NORD-LIELE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
ie code du
travail et notamment les articles
L.7231-1
4 L.7233-2,
R.7232-13 à
R.7232-22,
D. 7231-1
et D.7233-1
à D.7233-E6, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-206
PD-NL-NV 2017-04
du
8
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE,
Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
CONSTATE qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France
le
2
octobre
2017
par
Madame
Auréline
BOULANGEZ
dirigeant
(e)
de
la
micro
entreprise
BOULANGEZ
AURELINE. Art.
1.
-—
Après examen
du
dossier,
cette demande a été constatée conforme et le présent
avenant au
récépissé
de
déclaration
d'activité
exciusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
Auréline
BOULANGEZ
sise 718 Faubourg d'Arras - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
en tant que siège social
sous le n° SAP /802601228
Acte 2015 - 47 Avenant 1
à compter du
2 octobre 2017.
Art. 2. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__
Livraison de courses à domicile
lorsque cette activité est incluse dans
une offre de
service d'assistance à
domicile,
-
Collecte et livraison à domicile de
linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à
domicile,
Art. 3. - Les articles suivant restent inchangés.
Fait à Lille,
le 9 octobre 2017
P/le Directeur de l'Unité Départementale,
L'inspectrice du travail,
Anne DELORY
Direction
Régionale des Entreprises. de Fa Concurrence, de la Consommation. du Pravail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Dépariementale
Nord-Lille —
77 rie
Léon Gambetra < BP 665 - 59033
LILLE CEDEX
- Standard
: 03 20
12 55
58
Pin
ac
hauts-de-france dhireecte.gonv
tr | Litens » Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entrepases,
de
la
Concurrence,
de
la
Consarnmation.
RECEPISSE
N°
du Travail et de Emploi
des
Hauts.-de-France
SAP
Î 831
599444
nn
aire
Acte 2017 — 108
UNTFE
DÉPARTEMENTALE
NORD-LHLLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du
Nord,
Officier de ta Légion d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232.13 à
R 7232-22
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-206
PD-NL-NV 2017-04
du
8
septembre
2017,
article
K-8
portant subdélégation
de
signature à Monsieur Olivier BAVIERE,
Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lile
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de
l'Emploi
(DIRECCTE) des
Hauts-de-France
le
11
septembre
2017
par
Madame
Elodie
VASSEUR
gérant
(e)
de
la
SARL
ELOGYL
enseigne
« OXYGENE
SERVICES
».
Art.
1. -
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive de services
à
la
personne
a été enregistré au
nom de
Madame
Elodie VASSEUR
gérant (e)
de
la
SARL
ELOGYL
enseigne
«
OXYGENE
SERVICES »
sise 49
rue
Raoul
Blanchard
-
Zi
Douai
Dorignies
-
59351
DOUAI
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/
831599444
Acte
2017
—
108
à
compter
du
11
septembre 2017. Art,
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déciaration
modificative auprès de l'unité départementale du
Nord
Lille
de la
DIRECCTÉ sous
peine de
retrait du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement,
Art.
3.-
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes.
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-__
Petits
travaux
de
jardinage,
Travaux de petit bricolage
Art.
4.
-
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
et
/
ou
à
partir
du
domicile
des
particulièrs
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Direction
Régionale des Entreprises, de là Concurrence, de la Consommation, du Fravail et de
PEmploi {ŒMHRECUCTE)
E
Unité Départementale NordLik
77, ruc Léan Gambetta : BP 665 - 59033
LILLE CEDEX
- Standard : 03
20
125555
huniAcus hautsadetrance
direccte. sou
fr
1 Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait à Lille,
le
8 octobre 2017
Pr'le
Directeur
de
l'Unité
Départementale,
l'Inspectrice
du
Travail,
Anne DELORY
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
fa
Concurrence. de
la
Consommation, du
Feavail
et
de
FEmploi
(DIRECCTE)
Unité Départementale
NordLile
77,
truc
Léon Gambetta
+
BP
668
-
59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
5558
hé
ñeu
hauisede-france.direccte
eur
fr
Ed
[ee] F
Liberté
+
Épaltié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Directhon
Régionale des
Entreprises.
de la Concurrence.
RECÉPISSE
n°
de ta Consommation,
du Travail at de l'Emploi
SAP / 265902668
des
Hauts-de-France
Acte
2017
.
109
UNFTE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2 R.7232-13 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-206 PD-NL-NV 2017-04 du 8 septembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Olivier BAVIERE, Directeur Régional Adjoint responsable de l'Unité Départementale Nord-Lille de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France, Vu l'arrêté d'autorisation attribué au CCAS de GONDECOURT délivré pour à titre expérimental pour une durée de 2 ans à compter du 1” avril 2017 par Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées eVou dépendantes,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France le 5 mai 2017
par Monsieur Régis BUE, président du CCAS de GONDECOURT. Art.
1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom du CCAS de GONDECOURT
sis 2 rue
Germain Delebecque - 59147 GONDECOURT
en tant qué siège social
sous le n° SAP 1265902668
Acte 2017 - 109 à compter du
8 avril 2017,
Art. 2. - Les activités déclarées selon le mode
Prestataire sont les suivantes, à l'exciusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
«
hommes
toutes
mains
»,
-__
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-__
Assistance administrative à domicile, -
Assistance
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
-
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports,
aide à la mobilité et au transport,
actes de
la
vie courante) lorsque cette
activité
est
incluse dans
une offre de
service d'assistance
à
domicile,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,
pour
les personnes dépendantes,
Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)}
l'
Unité Départementale NorEile — 77, rue Léon Gambetta - BP 605 - 30033 LILLE CEDEX - Standard : Q3 20 12 35 35 hupanas Hauts-de-france direvcie. couv
HE
tu Art. 3. - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 2 ans à titre expérimental à compter du 1” avril 2017
sur le département du Nord {59} selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre
: -
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
ia
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées où
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à l'exception d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.1111-6-1
du
code
de
la
santé publique
et
du
décret n°
99-426 du
27
mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
-
Accompagnement des
personnes âgées etou
handicapées et/ou
atteintes
de
pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile
(promenades,
aide à la
mobilité et au
transport,
actes de la vie courante).
Art. 4, Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait des activités listées dans l’article 3 du présent récépissé. Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au où à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
9 octobre 2017
P/le Directeur de l'Unité Départementale,
l'inspectrice du travail,
Anne DELORY
try
Eu
Direction Régidnale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi (OIRECCTE) Unité Départementalé Nord-Liile —
77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 39033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 33
hépagus
hauisde.franve revint uns
Fr? Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Lifle
DECISION
Relative
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
général
pour
les
RESPONSABLES
DES
ACHATS
DU
GROUPE
HOSPITALIER
DE LOOS-HAUBOURDIN
Décision
enregistrée
sous
le
n°
47
42
1180
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE
Établissement
Support
du
GHT
Litle
Métropole
Flandre
Intérieure,
Chevalier de là Légion d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6132-1
à
L.
6132-6,
L.6143-3-1,
R.
6132-
21-17
et D.
6143-33,
Jà
adapter
selon
l’objet]
;
Vu
l'instruction
interministérielle
n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153
du
4
mai
2017
relative
à
l'organisation
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
hospitalier
de
territoire
Lille
Métropole
Flandre
Intérieure
(ci-après
le
GHT
LMFI)
signée
le
1er
juillet
2016
approuvée
par
arrêté
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
le
30
août
2016
;
Vu
le
décret
de
M.
le
président
de
la
République
du
9
mai
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON
directeur
général
du
CHU
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017
:
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
le
CHU
de
Lille
et
le
Groupe
Hospitalier
de
Loos-
Haubourdin
du
20
décembre
2017
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20 décembre
2017
nommant
Mme
Elodie
ULRICK
en
qualité
de
responsable
achat
du
GH
de
Loos-Haubourdin
dans
le
cadre
de
la
fonction achat mutualisée du GHT LMFI ; Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017
nommant
Mme
Noémie
ANDRIEUX
en
qualité
de
suppléante
n°1
du
responsable achat
du
GH
de
Loos-Haubourdin
dans
le
cadre
de
la
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20 décembre
2017
nommant
Mme
Chantai
VAILLANT
en
qualité
de
suppléante
n°2
du
responsable achat
du
GH
de
Loos-Haubourdin
dans
le
cadre
de
la
fonction
achat mutualisée
du
GHT
LMFI
;
Délégation
de
signature
GHT
—
GH
Loos
Haubourdin
Page
1/6 DÉCIDE :
Article 1 - OBJET La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
général
du
CHU
de
Lille,
concernant
l’organisation
des
achats
du
GH
de
Loos-
Haubourdin dans le cadre du GHT EMFE En
cas d'absence des délégataires,
les services du
GH
de Loos-Haubourdin peuvent soumettre une
décision
urgente
à
la
signature
du
directeur général
ou
du
directeur
coordonnateur
des
achats
du
GHT
LMFI.
Le délégataire peut également soumettre au directeur général toute décision, y compris
dans les limites de sa délégation, qui justifierait une attention particulière ou une signature de sa part. Les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues par l'organisation mutualisée des achats du GHT LMFI. ARTICLE 2 — DELEGATAIRES VISÉS PAR LA PRÉSENTE DÉCISION Mme
Elodie
ULRICK,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
au
GH
de
Loos-Haubourdin,
contractuelle, désignée responsable achat du GH de Loos-Haubourdin, Mme
Noémie ANDRIEUX,
Adjoint des
cadres
au
GH
de
Loos-Haubourdin,
contractuelle,
désignée
responsable achat suppléant n°1
du GH de Loos-Haubourdin,
Mme
Chantal
VAILLANT,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
au
GH
de
Loos-Haubourdin,
titulaire, désignée responsable achat suppléant n°2 du GH de Loos-Haubourdin. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Mme Elodie ULRICK, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable achat du GH de Loos - Haubourdin au titre de la fonction achat mutualisée du GHT LMFI, reçoit délégation pour signer au nom
du directeur général
du
CHU,
dans
la limite
des dispositions
particulières ci-après
définies,
les
actes, correspondances et décisions se rapportant aux activités suivantes : -
Ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
passation
et/ou
à
l'exécution
des accords-cadres
et
des
marchés publics conclus pour le GH
de Loos-Haubourdin dans les
limites fixées
aux dispositions
particulières : e
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord- cadre ou marché public ; Les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics : L'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et son information aux candidats : La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats :; Les
actes
d'engagement
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
et
leurs
annexes
ou
mises au point ; La notification de l'accord-cadre ou du marché public au titulaire :
e
La
gestion
administrative
des
avenants
des
procédures signées
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation.
-
Marchés
subséquents
réalisés
sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
mutualisée du GHT LMP] :
-
Achats
de
biens,
fournitures,
services,
auprès
des
groupements
nationaux
ou
centrales
d'achat
nationales
{Article 26 de l'ordonnance n° 2015-8099 du 23 juillet 2015).
8 © € €
E 4 —
D
La
présente
délégation
de
signature
est
accordée
pour
les
besoins
spécifiques
de
l'établissement
concerné comme suit : Délégation de signature GHT
— GH Loos Haubourdin
Page 2/6 4,1
- Sans limitation de montant :
-
Marchés
subséquents
réalisés
sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
mutualisée du GHT LMF
;
-
Achats
de
biens,
fournitures,
services,
auprès
des groupements
nationaux
où
centrales
d'achat
nationales
(Article
26
de
lordonnance
n°
2015-898
du
23
juillet
2015),
sous
réserve
de
évaluation annuelle
réalisée sous la responsabilité du directeur coordonnateur des achats GHT
et du CoPil achat ;
-
Les
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
CH
de
Loos-Haubourdin,
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant
de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés
par les procédures formalisées (cf. art.
30 | 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés
publics),
sous
réserve
de
validation
de
l'urgence
impérieuse
dans
le
cadre
de
la
procédure interne du GHT LMFI.
4.2 -
Dans
les cas
non
couverts
par l’article 4.1,
la délégation
est accordée dans la limite des seuils
suivanis
:
-
20 000€ HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de faible valeur de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
-
50000€
HT
pour
les
procédures
relatives
aux
fournitures
et
services
des
filières
d'achat
suivantes,
non
couvertes
par
une
procédure
locale
ou
mutualisée
couvrant
d'ores
et
déjà
les
besoins de l'établissement concerné :
les dispositifs médicaux stériles, les dispositifs médicaux implantables (D.M.I), linstrumentation lorsqu'il s'agit de matériels « spécialisés », l'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système d'information, les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules sanitaires et assimilés, la
blanchisserie,
les prestations externalisées de restauration, les assurances, la communication spécifique de l'établissement, l'environnement du patient, l'impression et la reprographie,
s
les prestations intellectuelles hors travaux.
L'intitulé des filières d'achat se
réfère à la
nomenclature achat de
la
Direction générale de
l'offre de
soins (DGOS). -
500 000€ HT pour les opérations de travaux de l'établissement concerné. 5 © © 6 6 6 € ee e &e +6
— MODALIT
E MISE EN ŒUVRE
DÉLÉGATION
5.1
—
Format
:
Le titulaire et le(s) suppléant(s) de la présente délégation feront précéder leur signature de la mention suivante
:
« Pour le directeur général du CHU de Lille et par délégation, M/Mme prénom-nom, fonction » 5.2 — Contrôle : Le titulaire de la présente délégation est responsable des opérations qu'il effectue dans ce cadre et chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents de son établissement qui interviennent auprès de lui dans les procédures concernées. Le titulaire
de
la
présente
délégation
réfère
au
Directeur
Général
du
CHU
de
Lille,
établissement
support du GHT LMFI, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de sa délégation. La
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI
apporte
son
concours
et
son
soutien
au
titulaire
pour
assurer ces contrôles. ll peut solliciter à tout moment le directeur coordonnateur des achats du GHT. Délégation de signature GHT
— GH Loos Haubourdin
Page 3/6 5.3
—
Obligations
générales
:
S'agissant de procédures d'achat public cette délégation est assortie de l'obligation générale : -
De respecter les
procédures
règlementaires
en vigueur et/ou
les
procédures
mises
en
place
au
sein du GHT LMFI;
-
De
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante,
notamment
des
procédures
justifiant
une
attention
particulière
;
-
D'anticiper
et
d'informer
autant
que
possible
la
fonction
achat
mutuelisée
sur
les
perspectives
d'achat envisagées dans l'établissement concerné, afin de favoriser l'efficacité des achats.
ARTICLE
6
-
SUPPLÉANCE
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Elodie ULRICK, délégation est donnée à Mme Noémie ANDRIEUX,
Adjoint
des
cadres,
responsable
achat
suppléante
n°1
pour
le
GH
de
Loos-
Haubourdin,
pour
signer
les
actes,
correspondances
et
décisions
mentionnés
ci-dessus,
dans
les
mêmes
termes,
limites
et
conditions
de
mise en
œuvre.
Mme
Noémie
ANDRIEUX,
responsable
achat
suppléante
n°1,
tient
également
informée
la
responsable
achat du
GH de
Loos-Haubourdin
des
actes
qu'elle est amenée à
signer dans
le cadre
de
cette
délégation.
Durant
le
congé
maternité
de
Mme
Elodie
ULRICK
du
18/02/2018
au
09/06/2018
inclus
et en
cas
d'absence
ou d'empêchement de Mme
Noémie ANDRIEUX,
délégation
est donnée à
Mme Chantal
VAILLANT,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
responsable
achat
suppléante
n°2
pour
le
GH de Loos-Haubourdin, pour signer les actes, correspondances et décisions mentionnés ci-dessus, dans les mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre. Mme
Chantal
VAILLANT,
responsable achat
suppléant
n°2,
tient
également
informée
la
responsable
achat
du
GH
de
Loos-Haubourdin
et
la
responsable
achat
suppléante
n°1
des
actes
qu'elle
est
amenée
à
signer
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
des
titulaires
de
la
présente
délégation,
le
directeur
général
du
CHU
ou
le
directeur
coordonnateur
des
achats
du
GHT
peuvent
être
appelés
à
signer
les
actes
visés
ci-dessus. ARTICLE 7 — RECUEIL DES SIGNATURES ET PUBLICITÉ Les
signatures
et
paraphes des
bénéficiaires
de
la
présente
délégation
sont
annexés
ci-après.
Cette
délégation
de
signature
est
notifiée
et
publiée
conformément aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
D6143-35
et
R6143-38.
Elle
est
affichée
dans
les
locaux
du
GH
de Loos
Haubourdin
et
publiée sur
le
site
internet
du
CHU
et
du
GH
de
Loos-Haubourdin.
ARTICLE
8 - CADUCITÉ
Les
précédentes
décisions
de
délégation
de
signature
portant
sur
les
marchés
publics
des
professionnels
concernés
dans les
établissements
partie du GHT
LMFI sont caduques à compter du
4% janvier 2018. Délégation de signature GHT
— GH Loos Haubourdin
Page 4/6 ARTICLE
9
—
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Lille,
le
28
décembre
2017
Le
directeur
général
du
CHU
de
Lille,
Établissement
support
du
GHT
LMFI,
Frédéric
BOIRON
Délégation
de
signature
GHT
—
GH
Loos
Haubourdin
Page 5/6 DECISIONS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Pièce
Joints
à
la
décision
enregistrée
sous
le
n°17-12.1190
GROUPE
HOSPITALIER
DE
LOOS-HAUBOURDIN
Liste
des
personnes
habilitées
à
signer
NOM
.
...
FONCTION
SIGNATURE
ET
PARAPHE
Attachée
d'Administration
Elodie
ULRICK
Hospitalière
Noémie
ANDRIEUX
Adjoint
des
Cadres
Attaché d'Administration
Chantal
VAILLANT
Hospitalière
Délégation
de
signature
GHT
—
GH
Loos Haubourdin
Page 6/6 Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
DECISION
Relative
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
général
pour
les
RESPONSABLES
DES
ACHATS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
ROUBAIX
Décision
enregistrée
sous
le
n°
rs
LE
1191
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE
Établissement
Support
du
GHT
Lille
Métropole
Flandre
Intérieure,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6132-1
à
L.
6132-6,
L.6143-3-1,
R.
6132-
21-1
et
D.
6143-35,
[à
adapter
selon
l'objet]
;
Vu
l'instruction
interministérielle
n°DGOS/GHT/DGFIP/201
7/153
du
4
mai
2017
relative
à
l'organisation
des groupements
hospitaliers
de
territoire
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
hospitalier
de
territoire
Lille
Métropole
Flandre
Intérieure
(ci-après
le
GHT
LMFI)
signée
le
1er
juillet
2016
approuvée par
arrêté
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
le
30
août
2016
:
Vu
le
décret
de
M.
le
président
de
Ja
République
du
9
mai
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON
directeur
général
du
CHU
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017
;
Vu
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
nationale
du
corps
des
directeurs
d'hôpital
réunie
le
13
décembre
2017
relatif
à
l'affectation
de
Madame
Juliette
ROSENBERGER
au
Centre
hospitalier
de
Roubaix
en
qualité
de
directrice
de
la
qualité
et
de
la
clientèle
à
compter
du
Ter
janvier
2018
;
Vu
la
convention
de
mise à
disposition
entre
le
CHU
de
Lille
et
le
CH
de
Roubaix
du
20
décembre
2017; Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20 décembre
2017
nommant
Mme
Hélène
DE
ROO
BELLET
en
qualité
de
responsable
achat
du
CH
de
Roubaix dans
le
cadre
de
Ja
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMF]
;
Vu
le
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20 décembre
2017
nommant
Mme
Juliette
ROSENBERGER
en
qualité
de
Suppléante n°1
du
responsable achat
du
CH
de Roubaix
dans
le
cadre
de
la
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI
;
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page
1/6 Vu la
décision
du
directeur général
du
CHU de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017 nommant
M.
Nicolas
LUBREZ en qualité de suppléant n°2 du responsable achat du CH de Roubaix dans le cadre
de la fonction achat mutualisée du GHT LMFI
; DÉCIDE :
Article 1 — OBJET La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur général du CHRU de Lille, concernant l'organisation des achats du CH de Roubaix dans le cadre du GHT LMFI, En
cas d'absence des délégataires,
les services du CH de
Roubaix
peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général où
du directeur coordonnateur des achats du
GHT
LMFL
Le
délégataire
peut
également
soumettre
au
directeur
général
toute
décision,
y
compris
dans
les
limites de sa délégation, qui justifierait une attention particulière ou une signature de sa part. Les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans lé cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues par l'organisation mutualisée des achats du GHT LMFH ARTICLE 2 —- DELEGATAIRES VISÉS PAR LA PRÉSENTE DÉCISION Mme Hélène DE ROO BELLET, Directrice adjointe au CH de Roubaix, titulaire, désignée responsable achat du CH de Roubaix, Mme Juliette ROSENBERGER, Directrice adjointe au CH de Roubaix, titulaire, désignée responsable achat suppléante n°1
du CH de Roubaix,
M.
Nicolas
LUBREZ,
Attaché d'Administration
Hospitalière,
contractuel,
désigné responsable achat
suppléant n°2 du CH de Roubaix. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Mme Hélène DE ROO BELLET, Directrice adjointe,
responsable achat du CH de Roubaix au titre
de
la
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI,
reçoit
délégation
pour
signer
au
nom
du
directeur
général
du
CHU,
dans
la
limite
des
dispositions
particulières
ci-après
définies,
les
actes,
correspondances et décisions se rapportant aux activités suivantes : -
Ensemble des
pièces
nécessaires
à
la
passation
et/ou
à
l'exécution
des
accords-cadres
et des
marchés
publics
conclus
pour
le
CH
de
Roubaix,
dans
les
limites
fixées
aux
dispositions
particulières : e
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord- cadre ou marché public ; Les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics ; L'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et son information aux candidats ; La déclaration d’une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats ; Les
actes
d'engagement
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
et
leurs
annexes
ou
mises au point ; La notification de l'accord-cadre ou du marché public au titulaire ; La gestion administrative des avenants des procédures signées dans le cadre de la présente délégation.
-
Marchés
subséquents
réalisés
sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
mutualisée du GHT LMF1;
-
Achats
de
biens,
fournitures,
services,
auprès
des
groupements
nationaux
ou
centrales
d'achat
nationales
(Article 26 de l'ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015).
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page
2/6 ARTICLE
4
—
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
présente
délégation
de
Signature
est
accordée
pour
les
besoins
Spécifiques
de
l'établissement
concerné
comme
suit
:
4,1
-
Sans
limitation
de
montant
:
-
Marchés
subséquents
réalisés
Sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
muiualisée
du
GHT
LME
:
-
Achats
de
biens,
fournitures,
Services,
auprès
des
groupements
nationaux
où
centrales
d'achat
nationales
(Article
26
de
l'ordonnance
n°
2015-8989
du
23
juillet
2015),
sous
réserve
de
l'évaluation
annuelle
réalisée
sous
la
responsabilité
du
directeur
Coordonnateur
des
achats
GHT
et
du
CoPit
achat
;
Les
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
Concurrence
préalable
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
CH
de
Roubaix
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant
de
circonstances
imprévisibles
et
extérieures
ne
Permet
pas
de
respecter
les
délais
minimaux
exigés
par
les
procédures
formalisées
(cf.
art,
30
|
1°
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics),
sous
réserve
de
validation
de
l'urgence
impérieuse
dans
le
cadre
de
Ja
procédure
interne
du
GHT
LMFI.
4.2
-
Dans
les
cas
non
couverts
par
l'article
4.1,
la
délégation
est
accordée
dans
la
limite
des
seuils
suivants
:
-
20
000€
HT
pour
les
procédures
et
actes
relatifs
à
des
besoins
de
faible
valeur
de
l'établissement,
non
couverts
par
une
procédure
formalisée
;
-
200
000€
HT
pour
les
procédures
relatives
aux
fournitures
et
services
des
filières
d'achat
Suivantes,
non
couvertes
Par
Une
procédure
locale
ou
mutualisée
couvrant
d'ores
et
déjà
les
besoins
de
l'établissement
concerné
:
+
les
dispositifs
médicaux
stériles,
+
les
dispositifs
médicaux
implantables
(D.M.1),
es
l'instrumentation
lorsqu'il
s'agit
de
matériels
«
spécialisés
»,
e
l'informatique,
dans
le
respect
de
la
politique
du
GHT
en
matière
de
Système
d'information,
s
les
équipements
et
matériels
de
transports
pour
la
location
de
véhicules
Sanitaires
et
assimilés,
+
là
blanchisserie,
+
les
prestations
externalisées
de
restauration,
e
les
assurances,
e
Ja
communication
spécifique
de
l'établissement,
e
l'environnement
du
patient,
e
l'impression
et
la
reprographie,
+
les
prestations
intellectuelles
hors
travaux.
L'intitulé
des
filières
d'achat
se
réfère
à
la
nomenclature achat
de
la
Direction
générale
de
l'offre
de
Soins
(DGOS).
-
500
000€
HT
pour
les
opérations
de
travaux
de
l'établissement
concerné.
ARTICLE
5
-
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DÉLÉGATION
5.1
—
Format
:
Le
titulaire
et
le(s)
Suppléant(s)
de
la
présente
délégation
feront
précéder
leur
signature
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le
directeur
général
du
CHU
de
Lille
et
par
délégation,
M/Mme
prénom-nom,
fonction
»
5.2
—
Contrôle
:
Le
titulaire
de
la
présente
délégation
est
responsable
des
opérations
qu'il
effectue
dans
ce
cadre
et
chargé
d'assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
de
son
établissement
qui interviennent
auprès
de
lui
dans
les
procédures concernées.
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page
3/6 Le
titulaire
de
la
présente
délégation
réfère
au
Directeur
Général
du
CHU
de
Lille,
établissement
support
du
GHT
LMFI,
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
sa
délégation.
La
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI
apporte
son
concours
et
son
soutien
au
titulaire
pour
assurer
ces
contrôles.
Il peut
solliciter
à tout
moment
le
directeur
coordonnateur
des
achats
du
GHT.
5.3
—
Obligations
générales
:
S'agissant
de
procédures
d'achat
public cette
délégation
est assortie
de
l’obligation
générale
:
-
De
respecter
les
procédures
règlementaires
en
vigueur
et/ou
les
procédures
mises
en
place
au
sein
du
GHT
LMFI
;
-
De
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante,
notamment
des
procédures
justifiant
une
attention
particulière
;
-
D'anticiper
et
d'informer
autant
que
possible
la
fonction
achat
mutualisée
sur
les
perspectives
d'achat
envisagées
dans
l'établissement
concerné,
afin
de
favoriser
l'efficacité
des
achats.
ARTICLE
6 -
SUPPLÉANCE
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DE
ROO
BELLET,
délégation
est
donnée
à
Mme
Juliette
ROSENBERGER,
Directrice
Adjointe,
responsable
achat
suppléante
n°1
pour
le
CH
de
Roubaix,
pour
signer
les
actes,
correspondances
et
décisions
mentionnés
ci-dessus,
dans
les
mêmes
termes,
limites
et
conditions
de
mise
en œuvre.
Mme
Juliette
ROSENBERGER,
responsable
achat
suppléante
n°1,
tient
également
informée
la
responsable
achat
du
CH
de
Roubaix des
actes
qu'elle
est
amenée
à
signer
dans
le
cadre
de
cette
délégation. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DE
ROO
BELLET
et
de
Mme
Juliette
ROSENBERGER,
délégation
est
donnée
à
M.
Nicolas
LUBREZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
responsable
achat
suppléant
n°2
pour
le
CH
de
Roubaix,
pour
signer
les
actes,
correspondances
et
décisions
mentionnés
ci-dessus,
dans
les
mêmes
termes,
limites
et
conditions
de
mise
en
œuvre.
M.
Nicolas
LUBREZ,
responsable
achat
suppléant
n°2,
tient
également
informée
la
responsable
achat
du
CH
de
Roubaix
et
la
responsable
achat suppléant
n°1
des
actes
qu'il
est
amené
à
signer
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires
de
la
présente
délégation,
le
directeur
général
du
CHU
ou
le
directeur
coordonnateur
des
achats
du
GHT
peuvent
être
appelés
à signer
les
actes
visés
ci-dessus.
EIL
D
TURE
BLICITÉ
Les
signatures
et
paraphes des
bénéficiaires
de
la
présente
délégation
sont
annexés
ci-après.
Cette
délégation
de
signature
est
notifiée
et
publiée
conformément
aux
dispositions
du
code de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
D6143-35
et
R6143-38.
Elle
est
affichée
dans
les
locaux
du
CH
de
Roubaix
et
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
et
du
CH
de
Roubaix.
ARTICLE
8 -
CADUCITÉ
Les
précédentes
décisions
de
délégation
de
signature
portant
sur
les
marchés
publics
des
professionnels
concernés
dans
les
établissements
partie
du
GHT
LMFI
sont
caduques
à compter du
14°"
janvier
2018.
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page 4/6 ARTICLE
9
—-
RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Lille,
le
28
décembre
2017
Le
directeur
général
du
CHU
de
Lille,
Établissement
support
du
GHT
LMFI,
Frédéric
BOIRON
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page 5/
6 DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Pièce jointe à la décision enregistrée sous le n°17-12-1191 Liste des personnes habilitées à signer
CENTRE
ROSPITALIER
DE
ROUBAIX
SIGNATURE ET PARAPHE
NOM
FONCTION
Hélène BE ROO BELLET
Directrice Adjointe
Juliette ROSENBERGER
Directrice Adjointe
:
Attaché d'Administration
Nicolas
LUBREZ
Hospitalière
Délégation
de
signature
GHT-
CH
Roubaix
Page 6/6 Centre Hospitalier Régianai
Universitaire de Lille
DECISION
Relative à la délégation de signature du Directeur général pour les
RESPONSABLES DES ACHATS DU CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
Décision enregistrée sous le n°
LE
$2
5492
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE
Établissement Support du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.
6132-1 à L.
6132-6,
L.6143-3-1, R.
6132-
21-1 et D.
6143-33, [à adapter selon l'objet] ;
Wu
l'instruction
interministérielle
n°DGOS/GHT/DGHP/2017/153
du
4
mai
2017
relative
à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ; Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Lille Métropole Flandre Intérieure {ci-après le GHT LMFI) signée le
1er juillet 2016 approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS
Hauts-de-France le 30 août 2016
;
Vu le
décret de M.
le président de le République
du
9 mai 2017 portant nomination de
M.
Frédéric
BOIRON directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017
;
Vu la convention de mise à disposition entre le CHU de Lille et le CH de
Tourcoing du 29 décembre
2017; Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017
nommant
M. Lionel CARRE
en qualité de responsable achat de CH de
Tourcoing dans le cadre de la fonction
achat
mutualisée
du
GHT LMFI,
pour les
achats
hôteliers,
bureautiques,
restauration,
techniques,
travaux, équipements non médicaux, biomédicaux, laboratoires, médicaments et dispositifs médicaux et en
qualité
de suppléant au responsable achat de
CH de
Tourcoing dans le cadre
de
la fonction
achat mutualisée du GHT LMFI pour les achats informatiques et de communication ; Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017
nommant
M. Julien EGELS en qualité de suppléant du responsable achat de CH de
Tourcoing dans le cadre de
le
fonction
achat
mutualisée
du
GHT LMFI
pour les
achats
hôteliers,
bureautiques,
restauration,
techniques,
travaux, équipements non médicaux, biomédicaux, laboratoire, médicaments et dispositifs
médicaux ; Délégation de signature GHT — CH TOURCOING
Page 1/7 Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017
nommant
Mme Rachel RUTHMANN en qualité de responsable achat de CH de
Tourcoing dans le cadre de la
fonction achat mutualisée du GHT LMFI, pour les achats informatiques et de communication ; Vu la décision du directeur général du CHU de Lille en date du 20 décembre 2017 nommant M. dean- Marc ESCANDE en qualité de responsable achat de CH de
Tourcoing dans le
cadre de la fonction
achat mutualisée du GHT LMFI, pour les achats liés aux ressources humaines ; Vu
la
décision
du
directeur
général
du
CHU
de
Lille
en
date
du
20
décembre
2017
nommant
Mme Marie-Christine HACHE en qualité de
suppléante
du responsable achat de CH de
Tourcoing
dans
le
cadre
de la
fonction
achat mutualisée
du
GHT LMFI pour les
achats liés
aux ressources
humaines
;
DÉCIDE :
Article 1 — OBJET La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur général du
CHRU
de Lille,
concernant l'organisation des achats
du
CH
de Tourcoing
dans le cadre du GHT LMFH. En cas d'absence des délégataires, les services du CH de Tourcoing peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général ou du directeur coordonnateur des achats du GHT LMFI. Le
délégataire
peut également soumettre
au
directeur
général
toute
décision,
y compris
dans
les
limites de sa délégation, qui justifierait une attention particulière ou une signature de sa part. Les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues par l’organisation mutualisée des achats du GHT LMFI.
-
Pour les achats hôteliers, bureautiques, restauration, techniques, travaux, équipements non médicaux, biomédicaux, laboratoires, médicaments et dispositifs médicaux :
M Lionel CARRE, Directeur adjoint au CH de Tourcoing, titulaire, désigné responsable achat du CH de Tourcoing. M.
Julien
EGELS,
Attaché
d'administration
hospitalière
au
CH
de
Tourcoing,
titulaire,
désigné
responsable achat suppléant du CH de Tourcoing,
-
Pour les achats informatiques et de communication :
Mme Rachel
RUTHMANN,
Directrice adjointe au CH de Tourcoing, titulaire,
désignée
responsable
achat du CH de Tourcoing. M.
Lionel
CARRE,
Directeur
adjoint
au
CH
de
Tourcoing,
titulaire,
désigné
responsable
achat
suppléant du CH de Tourcoing
-_
Pour les achats liés aux ressources humaines :
M. Jean Marc ESCANDE, Directeur adjoint au CH de Tourcoing, titulaire, désigné responsable achat du CH de Tourcoing. Mme
Marie
Christine
HACHE,
Directrice
adjointe
au
CH
de
Tourcoing,
titulaire,
désignée
responsable achat suppléante du CH de Tourcoing, Délégation de signature GHT
— CH TOURCOING
Page 2/7 ARTICLE 3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES M.
Lionel
CARRE,
Directeur adjoint,
responsable achat du
CH
de Tourcoing,
pour les
achats
hôteliers,
bureautiques,
restauration,
fechniques,
travaux,
équipements
non
médicaux,
biomédicaux, laboratoires, médicaments et dispositifs médicaux, Mme
Rachel
RUTHMANN,
Directeur adjoint,
responsable achat du CH
de Tourcoing,
pour
les
achats informatiques et de communieation, M.
Jean
Marc ESCANDE,
Directeur adjoint,
responsable
achat du
CH
de Tourcoing,
pour
les
achats liés aux ressources humaines, au
titre
de
la fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI,
reçoivent délégation
pour
signer
au
nom
du
directeur
général
du
CHU,
dans
la
limite
des
dispositions
particulières
ci-après
définies,
les
actes,
correspondances ét décisions se
rapportant aux activités suivantes et selon la distinction des filières
d'achat précités : -
Ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
passation
et/ou
à
l'exécution
des
accords-cadres
et des
marchés
publics
conclus
pour
le
CH
Tourcoing,
dans
les
limites
fixées
aux
dispositions
particulières : e
Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout accord- cadre où marché public ; Les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics ; L'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et son information aux candidats ; La déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats ; Les
actes
d'engagement
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
et
leurs
annexes
ou
mises au point ; La notification de l’accord-cadre ou du marché public au titulaire ;
e
La gestion administrative des avenants des procédures signées dans le cadre de la présente délégation.
-
Marchés
subséquents
réalisés
sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
mutualisée du GHT LMF];
-
Achats de
biens,
fournitures,
services,
auprès
des groupements
nationaux
où
centrales
d'achat
nationales
(Article 26 de Fordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015).
ARTICLE 4 -— DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La
présente
délégation
de
signature
est
accordée
pour
les
besoins
spécifiques
de
l'établissement
concerné comme suit : 4.1 - Sans limitation de montant : -
Marchés
subséquents
réalisés
sur
la
base
des
accords-cadres
passés
par
la
fonction
achat
mutualisée du GHT LMFH:
-
Achats
de
biens,
fournitures,
services,
auprès
des groupements
nationaux ou
centrales
d'achat
nationales
(Article
26
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015),
sous
réserve
de
l'évaluation
annuelle réalisée sous
la
responsabilité du
directeur coordonnateur des achats GHT
et du CoPil achat ;
-
Les
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
répondant
aux
besoins spécifiques
du CH Tourcoing,
lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances
imprévisibles
et
extérieures
ne
permet
pas
de
respecter
les
délais
minimaux
exigés
par
les
procédures
formalisées
(cf.
art.
30
1
4°
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics),
sous
réserve
de
validation
de
l'urgence
impérieuse
dans
le
cadre
de
la
procédure interne du GHT LMFI.
Délégation de signature GHT — CH TOURCOING
Page 3/7 4.2 - Dans les cas non couverts par l'article 4.1,
la délégation est accordée dans la limite des seuils
suivants
:
-
20 600€ HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de faible valeur de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
-
200 000€
HT
pour
les
procédures
relatives
aux
fournitures
et
services
des
filières
d'achat
suivantes,
non
couvertes
par
une
procédure
locale
ou
mutualisée
couvrant
d'ores
et
déjà
les
besoins de l'établissement concerné :
les dispositifs médicaux stériles, les dispositifs médicaux implantables (D.M.I), l'instrumentation lorsqu'il s’agit de matériels « spécialisés », l'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système d'information, les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules sanitaires et assimilés, la blanchisserie,
les prestations externalisées de restauration, les assurances, la communication spécifique de l'établissement, Fenvironnement du patient, l'impression et la reprographie, les prestations intellectuelles hors travaux.
L'intitulé des filières d'achat se réfère à la nomenclature achat de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). -
500 OO0E HT pour les opérations de travaux de l'établissement concerné. & 8 © 6 6 6e 65 & 9 & & ©
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DÉLÉGATION 5.1 — Format : Le titulaire et le(s) suppléant(s) de la présente délégation feront précéder leur signature de la mention suivante : « Pour le directeur général du CHU de Lille et par délégation, M/Mme prénom-nom, fonction » 5.2 — Contrôle : Le titulaire de la présente délégation est responsable des opérations qu'il effectue dans ce cadre et chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents de son établissement qui interviennent auprès de lui dans les procédures concernées. Le titulaire
de
la
présente
délégation
réfère
au
Directeur Général
du
CHU
de
Lille,
établissement
support du GHT LMFI, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de sa délégation. La
fonction
achat
mutualisée
du
GHT
LMFI
apporte
son concours
et
son
soutien
au
titulaire
pour
assurer ces contrôles. ll peut solliciter à tout moment le directeur coordonnateur des achats du GHT. 5.3 — Obligations générales : S'agissant de procédures d'achat public cette délégation est assortie de l'obligation générale : -
De
respecter les
procédures
règlementaires en
vigueur et/ou
les
procédures
mises en
place au
sein du GHT EMFI ;
-
De
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante,
notamment
des
procédures
justifiant une attention particulière ;
-
D'anticiper
et d'informer
autant
que
possible
la
fonction
achat
mutualisée
sur
les
perspectives
d'achat envisagées dans l'établissement concerné, afin de favoriser l'efficacité des achats.
Délégation de signature GHT
— CH TOURCOING
Page 4/7 ARTICLE 6 - SUPPLÉANCE -
Pour
les
achats
hôteliers,
bureautiques,
restauration,
techniques, travaux,
équipements
non médicaux, biomédicaux, laboratoires, médicaments et dispositifs médicaux
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Lionel
CARRE,
délégation
est
donnée
à
M.
Julien
EGELS,
Attaché
d'administration
hospitalière,
responsable
achat
suppléant
pour
le
CH
de
Tourcoing,
pour
signer
les
actes,
correspondances
et
décisions
mentionnés
ci-dessus,
dans
les
mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre. M. Julien EGELS responsable achat suppléant, tient également informé le responsable achat du CH de Tourcoing des actes qu'il est amené à signer dans le cadre de cette délégation. En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires de la présente délégation, le directeur général du CHU ou le directeur coordonnateur des achats du GHT peuvent être appelés à signer les actes visés ci-dessus. -
Pour les achats informatiques et de communication
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Mme
Rachel
RUTHMANN,
délégation
est
donnée
à
M. Lionel
CARRE,
Directeur Adjoint,
responsable achat suppléant
pour le CH
de Tourcoing,
pour signer les actes, correspondances et décisions mentionnés ci-dessus, dans les mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre. M. Lionel CARRE, responsable achat supoléant, tient également informé le responsable achat du CH de Tourcoing des actes qu'il est amené à signer dans lé cadre de cette délégation. En cas d'absence ou d'empêchement des tituiaires de la présente délégation, le directeur général du CHU ou le directeur coordonnateur des achats du GHT peuvent être appelés à signer les actes visés ci-dessus. -
Pour les achats liés aux ressources humaines
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jean-Marc
ESCANDE,
délégation
est
donnée
à
Mme Marie-Christine HACHE,
Directrice Adjointe,
responsable achat suppléant pour le CH de
Tourcoing,
pour
signer
les
actes,
correspondances
et
décisions
mentionnés
ci-dessus,
dans
les
mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre. Mme Marie-Christine HACHE, responsable achat suppléante, tient également informé le responsable achat du CH de Tourcoing des actes qu'il est amené à signer dans le cadre de cette délégation. En cas d'absence ou d'empéchement des titulaires de la présente délégation, le directeur général du CHU ou le directeur coordonnateur des achats du GHT peuvent être appelés à signer les actes visés ci-dessus. ARTICLE 7 - RECUEIL DES SIGNATURES ET PUBLICITÉ Les signatures et paraphes des bénéficiaires de la présente délégation sont annexés ci-après. Cette
délégation
de
signature est
notifiée et
publiée
conformément aux dispositions
du
code
de
ia
santé
publique,
notamment ses articles D6143-35 et R6143-38.
Elle est affichée dans les locaux du
CH de Tourcoing et publiées sur le site internet du CHU et du CH de Tourcoing. Délégation de signature GHT — CH TOURCOING
Page 5/7 ARTICLE 8 - CADUCITÉ Les
précédentes
décisions
de
délégation
de
signature
portant
sur
les
marchés
publics
des
professionnels concernés dans les établissements partie du GHT LMFI sont caduques à compter du 1% janvier 2018. ARTICLE 8 - RECOURS La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lille, le 28 décembre 2017 Le directeur général du CHU de Lille, Établj EPA du GHT LMFI, Frédéric BOIRON
\
Délégation de signature GHT
— CH TOURCOING
Page 6/7 ” DECISIONS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
T7
L
__PELEGATION
DE
SIGNATURE
|
Pièce
jointe
à
la
décision
enregistrée
sous
le
n°17-12-1102
Liste
des
personnes
habilitées
à
signer
CENTRE
HOSPITALIER
DE
TOURCOING
FONCTION
NOM.
|
SISNATURE
ET
PARAPHE
|
Lionel
CARRE
Directeur
Adjoint
pe
Jullen
EGELS
FE
non
|
h
Rachel
RUTHMANN
Directrice
Adjointe
Jemn-Marc
ESCANDE
Directeur
pion
Varte-Christine
HACHE
Directrice
Adjointe
Délégation
de
signature
GHT
-
CH
TOURCOING
Page 7/7 LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18
071
0006
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2è"° classe spécialité du domaine logistique et activités hôtelières option restauration
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique hospitalière, Vu
le
décret
n°
2007-196
du
13 février 2007
modifié
relatif aux équivalences
de
diplômes
requises
pour
se
présenter
aux
concours
d'accès
aux
corps
et
cadres
d'emploi
de
la
fonction
publique
hospitalière, Vu le décret n° 2011-6641
du 14 juin 2011
portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, Vu
le
décret
n°
2011-744
du
27
juin
2011
portant
statut
particulier
du
corps
des
techniciens
et
techniciens supérieurs hospitaliers, Vu
l'arrêté
du
12
octobre
2011
fixant
la
liste
des
spécialités
des
concours
et
des
examens
professionnels
permettant
l'accès
aux
premier
et
deuxième
grades
du
corps
des
techniciens
et
techniciens supérieurs hospitaliers, Vu
le décret de Monsieur le Président de la République,
en date du 9 mai 2017,
nommant Monsieur
Frédéric
BOIRON,
directeur général
du
centre
hospitalier universitaire
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017
;
Considérant la vacance de 4
poste de Technicien Supérieur Hospitalier publié sur le site de l'ARS et
resté vacant à l'issue de la procédure. Considérant la vacance de 1
poste de conseiller en restauration.
DECIDE :
Article 1er :
Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Supérieur Hospitalier
de
2ème
classe
aura
lieu
à
compter
du
8
mars
2018
en
vue
de
pourvoir
au
Centre
Hospitalier
Universitaire de Lille : - 1 poste dans la spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : Restauration. Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau Il ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
13
février
2007
susvisé
correspondant
à
la
spécialité
mentionnée ci-dessus. Article
3 :
Les candidats
qui
ne
disposeraient pas
des titres
mentionnés à
Particle
précédent et
qui
souhaitent
présenter
leur
candidature
au
présent
concours,
peuvent
saisir
la
commission
Concours TSH Restauration d'équivalence
de
diplômes,
en
application
du
décret
n°
2007-196
susvisé,
selon
la
procédure
en
vigueur,
disponible
auprès
des
Points
d'Accueil
et
de
Gestion
des
Ressources
Humaines.
Ce
dossier
de
demande
d'équivalence
réglementairement
constitué
devra
être
envoyé
en
parallèle
de
la
candidature
au
concours
au
Département
des
Ressources
Humaines
pour
le
8
février
2018
dernier
délai.
Article
4
:
Ce
concours
externe
sur
titres
est
constitué
d'une
phase
d'admissibilité
et
d'une
épreuve
d'admission : Phase
d'admissibilité
qui
consiste
en
la
sélection,
par
le
jury,
des
dossiers
des
candidats
qui
ont
été
autorisés
à
prendre
part
à
ce
concours.
Le
jury
examine
les
titres
de
formation
en
tenant
compte
de
l'adéquation
de
la
formation
reçue
à
la
spécialité
pour
laquelle
concourt
ie
candidat
ainsi
que
des
éventuelles
expériences
professionnelles.
L'épreuve
d'admission
consiste
en
un
entretien
à
caractère
professionnel
avec
le
jury
se
décomposant
en
une
présentation
par
le
candidat
de
sa
formation
et
de
son
projet
professionnel
permettant
au
jury
d'apprécier
ses
motivations
et
son
aptitude
à
exercer
les
missions
dévolues
à
un
TSH
de
2ème
classe
notamment
dans
la
spécialité
dans
laquelle
il
concourt
ainsi
que
sa
capacité
à
animer
une
équipe
(durée
de
l'exposé
: 5
mn)
et
en
un
échange
avec
le
jury
à
partir
d’un
texte
court
comportant
plusieurs
questions
techniques
relatives
à
la
spécialité
dans
laquelle
il
concourt
visant
à
apprécier
ses
connaissances,
son
potentiel
et
son
comportement
face
à
une
situation
concrète
(durée
:
25
mn
au
plus). Le
programme
de
l'épreuve
d'admission
correspond
aux
programmes
d’un
des
diplômes
sanctionnant
2
années
de
formation
technico-professionnelle
homologué
au
niveau
lil
et
correspondant
aux
spécialités
ouvertes.
La durée
totale
de
l'épreuve est
de
45
mn
dont
15
mn
de
préparation,
coefficient
4. Article
8
: Les
candidatures
(en
6
exemplaires)
sont
composées
:
-
d'une
demande
d'admission
à
concourir
dans
laquelle
le
candidat
précise
la
spécialité
pour
laquelle
il
concourt,
-
d'un
CV
détaillé
mentionnant
les
actions
de
formations
suivies
et,
le
cas
échéant,
accompagné
d'attestations
d'emploi,
-
de
la
photocopie
des
titres
et
diplômes,
-
d'une
photocopie
du
livret
de
famille
ou
de
la
carte
nationale
d'identité
française
ou
de
ressortissant
de
l'un
des
Etats
membres
de
l'Union
européenne,
-
le
cas
échéant,
d'un
état
signalétique
de
services
militaires
ou
une
photocopie
de
ce
document,
ou,
pour
les
candidats
n'ayant
pas
accompli
leur
service
national,
une
pièce
attestant
leur
situation
au
regard
du
code
du
service
national,
-
éventuellement
d'un
état
signalétique
des
services
publics
(certificat
de
travail
à
retirer
au
PAGRH)
accompagné
de
la
fiche
du
poste
occupé
(à
retirer
auprès
de
votre
cadre),
devront
être
adressées
pour
le
8
février
2018
dernier
délai
au
Département
des
Ressources
Humaines
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille,
à
l'adresse
suivante
:
Monsieur
le
Directeur
du
Département
des
Ressources
Humaines
-
C.H.U.
de
Lille
-
CS
70001
-
59037
LILLE
CEDEX
Article
6
:
Les
résuitats
seront
affichés
dans
chaque
site
du
Centre
Hospitalier Universitaire
de
LILLE,
Article 7 :
La
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours dans un
délai de 2
mois à compter de
sa
notification,
auprès
de
l’autorité
investie
du
pouvoir de
nomination
pour
un
recours
gracieux
ou
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Article 8 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Lille,
le
5
janvier
2018
P. Le Directeur Général, et par délégation
‘
La
Rfféctrice
À
iN
;
Concours TSH Restauration DECISION
N°
8035
DELEGATION
DE
SIGNATURE
SENTRE
né
TALIES
BE
VALENCIENNES
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
d'établissement
Support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut-Cambrésis
regroupant
les
établissements
suivants
:
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois /Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
/
Centre
Hospitalier
Le
Cateau
/
Centre
Hospitalier
Felleries-Liessies
/
Centre
Hospitalier
d'Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
/
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
{
Centre
Hospitalier
de
Hautmont
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6132-3,
L6143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
suivants, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars 2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja
fonction
publique
hospitalière Vu
le
décret
n°
2017-701
du
2
mai
2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l’article
L.
6132-3
du
code
de
la
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
hospitaliers,
à
l'intégration
et à
certaines
modalités
de
mise
à
disposition
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi
et
de
la
solidarité
en
date
du
23
novembre
2016
modifié
le
19
janvier
2017
nommant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
à
compter
du
25
janvier
2017,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
PAUL
Benoît,
en
qualité
de
Directeur
de
la
Logistique-Travaux,
entre
le
Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et
le
Centre
Hospitalier
de
Cambrai.
DECIDE
:
Monsieur
PAUL
Benoît
est
expressément
autorisé
à
Signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
ännexe
1
de
la
présente
délégation
:
1.
Les
marchés
publics
d’un
montant
inférieurs
à
50
000
€
HT
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement
:
2.
Les
marchés
subséquents
(notification,
avenant,
résiliation,
réconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix,
....)
afférents à
son
établissement
uniquement
;
Décision
n°
—
Délégation
de
Signature
page
1 3,
les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement;
4.
Les
marchés
de
travaux
d'infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement
;
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché
afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l'urgence
est
définie
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
6.
Tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
centrales
d'achats
nationales
et
autres
groupements
Spécialisés
dans
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire
et
médico-social
public
afférents
à
son
établissement
uniquement.
Article
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
PAUL
Benoît,
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents,
décisions
et
correspondances
afférents
à
la
passation,
au
suivi
des
marchés
définis
à
l'article
1. Article
3
:
Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Monsieur
PAUL
Benoît
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
“Pour
l'établissement
du
Centre
Hospitalier
de
Cambrai,
par
délégation
du
directeur
général
de
l'établissement
support
du
groupement
hospitalier
de
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
»,
Article
4
:
Monsieur
PAUL
Benoît
référera
à
Monsieur
Bourret,
directeur
général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
et
établira
Un
rapport
régulier
des
marchés
passés
et
des
documents
signés
en
son
nom.
Article
5
:
Cette
délégation
est
assortie
pour
les
délégataires
de
l'obligation
de
:
”
lespecter
les
procédures
règlementaires
en
Vigueur
ou
les
procédures au
jour
où
la
décision
est
prise
au
sein
du
GHT
=
n'engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
du
dernier
état
prévisionnel
de
recettes
et
des
dépenses
ou
décision modificative
approuvée
-
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante
selon
les
modalités
qui
seront
définies
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
notifiée
aux Personnes
mentionnées
ci-dessus,
versée
au
registre
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
7
: Cette délégation
peut
être
révoquée
et
amendée
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Décision
n°
-
Délégation
de
signature
page 2 Décision
n°
-
Délégation
de
signature
page
3 Liberté
«+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE du 9 janvier 2018
portant nomination des membres du conseil départemental du Pas-de-Calais au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales du Nord - Pas-de-Calais
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles D.213-7, D.231-1, D.231-1-1
et D.231-4
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
ARRÊTE Article
1°’
Sont nommés membres du conseil départemental du Pas-de-Calais au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord - Pas-de- Calais En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation
1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires
:
Monsieur Sandy PENNE Madame Sarah REGNIER Suppléants
:
Monsieur Grégory GLORIAN Monsieur Frédéric GRANDSART 2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires
:
Monsieur Pierre DELABY Suppléants
:
Madame Sandrine SAUVAGE 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires
:
Monsieur Hervé CUVELIER Madame Myriam GERNEZ Suppléants
:
Madame Perrine FURMANIAK Madame Amandine SAUVAGE 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire
:
Monsieur Patrick FRÜTIER Suppléant
:
Monsieur Laurent LANNOY 5) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE — CGC) Titulaire
:
Monsieur
Alain
TREUTENAERE
Suppléant
:
Monsieur Denis ESCHER
En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation
1) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
:
Monsieur Bernard CARRY Monsieur Jean-François KLEIN Madame
Marie-Hélène
PAILLET
Suppléants
:
Madame Vanessa FRATTINI Monsieur André LECERF Madame Claire PRIGENT 2) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Madame
Sophie
MELLIN
Suppléant
:
Monsieur
David
ZECCHINEL
3) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
:
Monsieur Jean-Luc MARCOTTE Suppléant
:
Madame Ghislaine ROGER
En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation
1) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Madame Véronique DAMIENS Suppléant
:
Monsieur Arnaud GUISLAIN 2) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
:
Monsieur Gabriel HOLLANDER Suppléant
:
3) Union Nationale des professions libérales et chambre nationale des professions libérales {UNAPL/CNPL) Titulaire
:
Monsieur Alexis HODENT Suppléant
:
Madame Laurette BERNARD Article
2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 janvier 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et à celui de la préfecture du département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 9 janvier 2018
La Cheffe de l'antenne de Lille de la
Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Chantal COURDAIN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE du 9 janvier 2018
portant nomination des membres du conseil départemental du Nord au sein de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord - Pas-de-Calais
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles D.213-7, D.231-1,
D.231-1-1
et D.231-4
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheîfe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
ARRÊTE Article 1°
Sont nommés membres du conseil départemental du Nord au sein de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord - Pas-de-Calais En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation
1)
Confédération
Générale
du
Travail
(CGT)
Titulaires
:
Madame Fatima BENAICHE Monsieur Salvatore RACANO-SCHEERS Suppléants
:
Monsieur Hamid CHEBOUT Madame Valérie GRUNDT 2)
CGT
-
Force
Ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
:
Monsieur Patrick CARTON Monsieur Christophe ROHART Suppléants : Monsieur Jean-Henri LEFORT Madame Angélique ROUSSEL 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires
:
Monsieur Patrick GOUDALLE Monsieur Jean-Loup HILAIRE Suppléants : Monsieur Denis DEHEM Madame Virginie LACQUEMENT-PLISSON 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire
:
Monsieur Bernard LESNE Suppléant
:
Madame Marie-Christine MATHIEU 5) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE — CGC) Titulaire
:
Madame Marie-Christine DEBOCK Suppléant
:
Monsieur Patrick MALBRANQUE
En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation
1) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
:
Monsieur Pascal BOUTHEMY Monsieur Jacques BRENOT Monsieur Arnaud DUMETZ Suppléants
:
Monsieur Jean-Philippe DUBIQUET Madame
Marie-Hélène
PAILLET
Monsieur Antony TOURNAUX 2) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire
:
Madame
Sophie
FELIX
Suppléant
:
Monsieur Eric MOUVEAUX 3) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
:
Monsieur Marc DETOURNAY Suppléant
:
En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation
1) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire
:
Madame Yvonne TASSOU Suppléant
:
Monsieur Vincent JOLY 2) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire
:
Monsieur Henri-Luc SPRIMONT Suppléant
:
Monsieur Philippe LECLERCQ 3) Union Nationale des professions libérales et chambre nationale des professions libérales {(UNAPL/CNPL) Titulaire
:
Monsieur Alexis HODENT Suppléant
:
Monsieur Julien MARLIERE Article
2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 janvier 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et à celui de la préfecture du département du Nord.
Fait à Lille, le 9 janvier 2018
La Cheffe de l'antenne de Lille de la
Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Chantal COURDAIN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. s Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE du 9 janvier 2018
portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Nord - Pas-de-
Calais
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-1
et D. 231-1
à D. 231-4
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la décision du Préfet de la région des Hauts-de-France de désignation des Personnes Qualifiées en date du 5 janvier 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
ARRÊTE Article 1°"
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Nord - Pas-de-Calais En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation
1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires
:
Monsieur Salvatore RACANO-SCHEERS Madame Sarah REGNIER Suppléants
:
Madame Fatima BENAICHE Monsieur Sandy PENNE 2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires
:
Monsieur Gilles DELEBECQ Monsieur Didier MITKA Suppléants
:
Monsieur Jean-François DUFLO Madame Sandrine SAUVAGE 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires
:
Madame Perrine FURMANIAK Monsieur Jean-Loup HILAIRE Suppléants
:
Monsieur Denis DEHEM Madame Amandine SAUVAGE 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire
:
Monsieur Bernard LESNE Suppléant
:
Monsieur Patrick FRUTIER 5) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE — CGC) Titulaire : Monsieur Denis ESCHER Suppléant : Monsieur Alain TREUTENAERE
En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation
1) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
:
Monsieur Arnaud DUMETZ Madame Sylvie FACOMPRE Monsieur Jean-François KLEIN Suppléants
:
Monsieur Bernard CARRY Monsieur David CORDANI Monsieur Jean-Philippe DUBIQUET 2) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Madame Véronique DAMIENS Suppléant
:
Madame Sophie MELLIN 3) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire : Monsieur Jean-Luc MARCOTTE Monsieur Henri-Luc SPRIMONT
En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation
1) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Madame Yvonne TASSOU Suppléant
:
Madame Sophie FELIX 2)
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
:
Monsieur Marc DETOURNAY Suppléant : Monsieur Philippe LECLERCQ 3} Union Nationale des professions libérales et chambre nationale des professions libérales {(UNAPL/CNPL) Titulaire
:
Monsieur Alexis HODENT Suppléant : Monsieur Julien MARLIERE
En tant que personnalités qualifiées et sur désignation du Préfet de Région
Madame Marie-Françoise CARDON Monsieur Jean-Christophe HEMERY Madame Nadine HOLLENSETT Monsieur Philippe LOY Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 janvier 2018 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et celui des préfectures des départements du Nord, et du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 9 janvier 2018
La Cheffe de l'antenne de Lille de la
Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Chantal COURDAIN
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.