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Déliberation - D2020 015 election du maire 1
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 015 election du maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mens
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
23
mai
2020
----__.______.
2020/015
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Gisèle
VINCENT
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Régine
TOSON
/
Jean
TRILLE
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
JOUCLA
/
Juliette
SALANNE
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Sébastien
ABADIE
/
Dominique
GAYE
/
Serge
ALMENDRO
/
Ingrid
SAEZ-BOUTARFA
/
Bruno
CAZERES
/ Laëtitia
CAZABAN
/
Michel
DUHAMEL
/
Caroline
ECORCHON
/
Bernard
LHOSSEIN
/ Hélène
FRANCES
/ Jean-Christophe
MADELAINE /
Sandrine
TREBUCQ
/ Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
Elue
secrétaire
de
Hélène
Francès
séance
:
Il
est
rappelé
que
l'article
L
2122-1
dispose
que
«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
… »
L'article
L
2122-7
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Le
président
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:Madame
Hélène
FRANCES
et
Monsieur
JB
MARTINEZ
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Le
président
demande
alors
s'il
y a
des
candidats.
Denis
FÉGNÉ
est
candidat.
Le
président
enregistre
la
candidature
de
Denis
FÉGNÉ
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Le
présidente
proclame
les
résultats
:
7 nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
nombre
de
bulletins
nuls ou assimilés
: O
” suffrages
exprimés
: 23
7 majorité
requise
13
A
obtenu
.……
:
23
voix
Denis
FÉGNÉ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Denis
FÉGNÉ
prend
la présidence
et
remercie
l'assemblée.
Le
Maire,
Denis.
FEGNE
eos
,
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la
PT
|
2020
en
Préfecture
le...
de la publication is vu
Al
2020
HREECIVRE
DES
nes
%
Le2.J.MAI.:
29 MAI 2020 ARRIVEE
Le
Maire,
:
.
Denis
FEGNE
Ets à EL 9 2