Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240208 9 cartographie des zaenrpdf
Déliberation - 20240208 9 cartographie des zaenr annexespdf
Procès Verbal - 20240208
Déliberation - 20240208 8 tableau des effectifspdf
Déliberation - 20240208 3 assurance statutairepdf
Déliberation - 20240208 10 certification pefcpdf
Déliberation - 20240208 7 modification du temps de travailpdf
unknown - 20240208 10 certification pefc annexespdf
Déliberation - 20240208 12 convention definitive avec l epfpdf
Déliberation - 20240208 1 composition commissions et commites con
Déliberation - 20240208 14 extension de perimetre du sagepdf
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 14 extension de perimetre du sagepdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 Février 2024
(Date de convocation 05 février 2024)
HAUTES-PYRÈNÉES
Délibération N° 20240208 - 14
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie | | de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 .. , | . , , : | nine Pate té Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay,
Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Contre : Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci formant le quorum des Shetentlon: 0 membres en exercice.
Étaient absents : Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore VILLE
Objet : EXTENSION DU PERIMETRE DU SAGE
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 212-27,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 portant sur la couverture intégrale du bassin Adour-Garonne par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour modifié par l'arrêté interpréfectoral en date du 4 octobre 2022, Vu la décision de la commission locale de l'eau du bassin amont de l'Adour en date du 27 septembre 2023 d'intégrer du bassin du Louts au SAGE Adour amont,
Considérant la lettre de saisine en date du 08 décembre 2023 adressée par l'État pour solliciter l'avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Campan,
Monsieur le Maire explique que la disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l'ensemble du bassin Adour-
Garonne soit couvert par des SAGE à l'horizon 2027.
Dans ce contexte, l'Agence de l'eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l'eau sur l'opportunité
d'intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l'occasion de la révision du document et compte tenu de la
cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l'Adour, le Louts et l'Adour confluant sur le bassin du
SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l'eau s'est positionnée unanimement en faveur de l'intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l'absence d'enjeux spécifiques sur le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur le reste du bassin de l'Adour.
L'intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km? à 4 806 km?
et de 549 communes à 575 communes, soit l'intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes
des Landes.
20240208-14-EXTENSION DU PERIMETRE DU SAGE - Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-14-V2-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Sur la base de la décision de la commission locale de l'eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l'article R.
212-27 du code de l'environnement, chaque commune dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre
du SAGE Adour amont, doit se prononcer sir l'extension de ce périmètre.
Il est proposé donner un avis favorable à la proposition d'extension du périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
o Article unique : d'approuver la proposition d'extension du périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
la présente délibération.
Date affichage : 14/02/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240208-14-EXTENSION DU PERIMETRE DU SAGE - Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-14-V2-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024