Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 250225
Procès Verbal - pv 9 juin
Procès Verbal - PV du 14 mai
Procès Verbal - pv 140524
Procès Verbal - pv 17 novembre 2022
Procès Verbal - 250225 PV DIFFUSION
Procès Verbal - pv 13 decembre 2023
Procès Verbal - pv du 15 decembre 2022
Procès Verbal - PV 26 3 24
Procès Verbal - pv seance du 29 09 2022
Procès Verbal - pv 250225
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 250225)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Commune de
MECLEUVES 3 in Procès-Verbal
(l a de la séance du conseil municipal
; du 25 Février 2025 à 20h00
et
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, GREFF
Mmes CABIROL, REMY, NISE, FRITZINGER
Absents excusés : EVRARD procuration à MANZANO, BERTRAND procuration à PIERRON,
GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON procuration à NISI, PIERLOT procuration à
BEUGUEHO, REINSCH procuration à FRITZINGER, THIRIAT procuration à REMY
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.
1) Convention de mise à disposition « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
(rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du projet de convention de mise à disposition de biens de la
commune au bénéfice de Metz Métropole pour l’exercice de la compétence « gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations ».
Le conseil municipal, après délibération,
- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
2) Terrain communal au Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)
Cette délibération complète la délibération n°37 du 23 avril 2024 autorisant monsieur le Maire à engager
la procédure de vente d'un terrain communal
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des
opérations immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ;
Vu l'autorisation de division foncière DP 57 454 24 Y 0039 accordée le 09/12/2024 ;
Vu le PV d’arpentage de la parcelle communale section 37 n° 342 ;
oo
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain communal section 37 parcelle 342
situé dans le lotissement Les Grandes Tournaïlles au Lanceumont.
- Décide de fixer le prix de la vente de ce terrain non viabilisé à 130 000 €.
- Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents. Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
3) Programmation de l’opération « Aménagement d’un périscolaire et amélioration thermique de la
salle polyvalente du Lanceumont » (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme d’aménagement d’un
périscolaire et l’amélioration thermique de la salle polyvalente du Lanceumont.
Ce projet prévoit :
- l’aménagement d’un périscolaire au sein de la salle polyvalente en transformant l’aile Ouest
actuellement réservées aux vestiaires du terrain de football devenus aujourd’hui non utilisés
- l’amélioration énergétique de la salle polyvalente en reconsidérant notamment les sources
d'énergies et en renforçant l’isolation thermique
- la reprise partielle de la maçonnerie
- la reprise partielle de la charpente
Le conseil municipal, après délibération,
- __ Approuve le programme d’aménagement d’un périscolaire et amélioration thermique de la salle
polyvalente du Lanceumont
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : Q
4) Subventions de l’opération « Aménagement d’un périscolaire et amélioration thermique
de la salle polyvalente du Lanceumont » (rapporteur P. MANZANO)
Concernant l’opération « Aménagement d’un périscolaire et amélioration thermique de la salle
polyvalente du Lanceumont », Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la
possibilité de déposer des demandes de subventions auprès de différents organismes : Fonds vert pour
l’Eurométropole de Metz, Ambition Moselle pour le Département, DETR/ DSIL pour l’Etat, la Région
Grand Est et le FEDER.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de différents
organismes : Fonds vert pour l’Eurométropole de Metz, Ambition Moselle pour le Département,
DETR/ DSIL pour l'Etat ; la Région Grand Est et le FEDER
- Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
Délibération : adoptée
Vote Pour: 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
a
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.fr 5) Tarifs cimetière (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Décide d’appliquer à compter de l’année 2025 les tarifs suivants à savoir :
e Case de columbarium et concession trentenaire : 1 500 €
e Renouvellement concession trentenaire pour 1 case : 165 €
e Concession trentenaire et renouvellement pour une tombe de 2 personnes : 165 €
° Concession trentenaire et renouvellement pour une tombe de 4 personnes : 330 €
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
6) Don : soutien à Aurélie MATHIOT et sa famille (rapporteur P. MANZANO)
Suite au drame qui a frappé Madame Aurélie MATHIOT, agent de l’Eurométropole de Metz, le conseil
municipal propose d’apporter une aide financière exceptionnelle à la famille d’un montant de 1 220 €.
Le conseil municipal, après délibération,
- Autorise monsieur le Maire à apporter une aide financière exceptionnelle 1 220 € à la famille
MATHIOT.
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
7) Convention AGURAM (rapporteur F. PIERRON)
François PIERRON, 3°" adjoint au Maire présente aux conseillers municipaux la note de cadrage de
l’'AGURAM dont l'objectif consistera à accompagner la commune de Mécleuves dans une étude de
prospective territoriale et à définir les perspectives à horizon de 10 ou 15 ans en matière de développement,
d’aménagement et d’urbanisme.
Monsieur le Maire, membre du conseil d’administration de lAGURAM est sorti de la salle de délibération
et n’a pas participé au vote.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec l’AGURAM pour un montant de 8 000 €
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Vote Pour: 11
Vote Contre : 0
Abstention : 4
8) Devis entretien des espaces verts (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société L’Entreprise des Talents d’un
montant de 4 282.50 € H.T pour le fauchage des entrées des villages de Mécleuves-Lanceumont-
Frontigny.
EL LL
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société L’Entreprise des Talents d’un montant de 4 282.50 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : O
9) Devis de pose de trois luminaires (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société UEM d’un montant de 543.15 € HT
concernant la pose de 3 luminaires à la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société UEM d’un montant de 543.15 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
10) Modification règlement coupes de bois (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a, en date du 21 février 2025, pris
un arrêté municipal interdisant l’accès au Bois des Héritiers du 24 février au 30 avril 2025 à tous les
véhicules motorisés et non-motorisés (sauf exploitants agricoles et personnes autorisées).
Le conseil municipal, après délibération :
- Approuve l'interdiction de l’accès au Bois des Héritiers du 24 février au 30 avril 2025 à tous les
véhicules motorisés et non-motorisés (sauf exploitants agricoles et personnes autorisées). Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
11) Subvention bibliothèque (rapportrice E. CABIROL)
Madame Eliane CABIROL, adjoint au Maire informe le conseil municipal qu’il est possible
d’être subventionné par le Conseil Départemental pour la mise à niveau de la collection de
la bibliothèque municipale.
Elle propose ainsi de déposer un dossier pour une subvention forfaitaire de 1.000 €, la commune
s’engageant à inscrire au budget primitif la dépense s’y rapportant et à acheter les livres listés dans
le dossier.
La commune s’engage à verser 1 € par habitant soit 1 220 € pour l’acquisition de documents.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des voix,
- Accepte la proposition et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour solliciter cette aide
financière.
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0 EEE EEE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Rappel des délibérations
N° .
délibération Vote Objet
1 , Convention de mise à disposition « gestion des milieux Adoptée - ee . ' aquatiques et prévention des inondations »
2 Adoptée Terrain communal au Lanceumont
3 Programmation de l’opération « Aménagement d’un Adoptée périscolaire et amélioration thermique de la salle polyvalente du Lanceumont »
4 Subventions de l’opération « Aménagement d’un périscolaire Adoptée et amélioration thermique de la salle polyvalente du
Lanceumont »
5 Adoptée Tarifs cimetière
6 Adoptée Don : soutien à Aurélie MATHIOT et sa famille
7 Adoptée Convention AGURAM
8 Adoptée Devis entretien des espaces verts
9 Adoptée Devis de pose de trois luminaires
10 Adoptée Modification règlement coupes de bois
11 Adoptée Subvention bibliothèque
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MANZANO Marie LE BIGOT
Us ‘AS
EEE EE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr