Procès Verbal - pv seance du 29 09 2022

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Procès Verbal - pv seance du 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 29 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de

MECLEUVE | ÉCÉEUVES Procès Verbal

de la séance du conseil municipal

du 29 septembre 2022 à 20h30

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI,

BERTRAND

Mmes CABIROL, FRITZINGER, NISL REMY, WEBER

Mme REINSCH est arrivée à 20h45 et a pris part au vote à partir de la délibération n° 70

Absents ayant donné procuration : EVRARD procuration MANZANO

THIRIAT procuration CABIROL

COLLIGNON procuration NISI

Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 août 2022 est adopté à l’unanimité des voix.

67) Approbation du rapport définitif 2022 portant évaluation des charges transférées suite à

l’adhésion de la commune de Roncourt_ (rapporteur P.MANZANO)

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU l'arrêté préfectoral 2021-DCL/1-042 portant adhésion de la commune de Roncourt à Metz Métropole au 1°” janvier 2022,

VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l'année 2022,

CONSIDERANT, que suite à l’adhésion de la commune de Roncourt, la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole.

CONSIDERANT, que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole.

CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 4 juillet 2022 afin d’évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Roncourt au 1° janvier 2022,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population,

ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

EEE aELpLpLuLuLuLpLpu LL

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frCONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Roncourt à Metz Métropole,

Le conseil municipal, après délibération :

- approuve le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole,

- autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Délibération : adoptée à l’unanimité des voix

Votes Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 0

68) Modification règlement intérieur du conseil municipal (rapporteur P.MANZANO)

Vu l’article L2541-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par délibération le 03/12/2020 ;

Le conseil municipal, après délibération :

-__ Décide de compléter l’article 17 du règlement intérieur consacré au secrétariat de séance par la

mention suivante : « le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e) ou un agent administratif

(secrétaire de mairie) assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des

pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins ».

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14

Votes Contre :

Abstention : 0

69) Devis complémentaire écluses (rapporteur P.MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis complémentaire de la société Jean Lefebvre d’un

montant de 2 193 € H.T concernant les travaux de l’écluse routière entre Frontigny et Lanceumont.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte le devis complémentaire de la société Jean Lefebvre d’un montant de 2 193 €H.T

soit 2 632.60 € T.T.C

-__ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et commencer les travaux

Délibération : adoptée

Votes Pour : 13

Votes Contre : Q

Abstention : 1

70) Rétrocession de deux parcelles du Clos du Lavoir à la commune (rapporteur P.MANZANO)

Dans le cadre de la réalisation du lotissement « le clos du lavoir » par la société DELTAMENAGEMENT et

suite à la convention entre la commune de MECLEUVES et la société DELTAMENAGEMENT, en date du

18 avril 2016, portant sur la rétrocession de l'ensemble des équipements communs, moyennant l’euro

symbolique, il est demandé au conseil municipal de décider de l’acquisition des parcelles suivantes figurant

ainsi au cadastre :

ELU

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frSection |N° Lieudit Surface

39 164/22 | Sur le Praion 00 ha 00 a 23 ca

39 167/12 |Chenevières 00 ha 02 a 16 ca

Total surface : 00 ha 02 a 39 ca

Le conseil municipal après en, avoir délibéré

- Décide de l’acquisition des parcelles susdésignées pour un montant d’un euro symbolique

- Autorise le Maire à signer l’acte notarié et les documents relatifs à la rétrocession des voiries du

lotissement « Le clos du lavoir » et d’une manière générale à prendre toute mesure permettant la bonne

exécution de la présente délibération,

- Charge Maître Michaël JACOB notaire associé à METZ de recevoir ledit acte de vente.

71) Désignation correspondant incendie (rapporteur P.MANZANO)

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la

fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu le courrier reçu de la Préfecture de la Moselle en date du 2 septembre 2022 ;

Le conseil municipal, après délibération :

- Désigne monsieur Philippe BEUGUEHO), adjoint au Maire, comme correspondant incendie et

secours de la comme de Mécleuves ;

- Charge monsieur le Maire d’en informer le service de défense et de protection civile

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

72) Désignation d’un référent laïcité (rapporteur P.MANZANO)

Délibération retirée.

En application de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la

fonction publique, les fonctions de référent laïcité sont assurées depuis le 1% juin 2018 par M. Laurent

CHRETIEN placé auprès du Centre de Gestion de la Moselle.

73) Devis taille haïe (rapporteur P.BEUGUEHO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Au Service de la Main Verte d’un

montant de 790,83 € H.T concernant l’achat d’un taille haie sur perche.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ Accepte le devis de la société Au Service de la Main Verte d’un montant de 790,83 € H.T

-__ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : O

Abstention : 0

EEE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr74) Devis élagage d’arbres (rapporteur P.BEUGUEHO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Au Faîte d’un montant de 1 252,57 €

H.T concernant l’élagage de 3 arbres au Lanceumont.

Le conseil municipal, après délibération :

- __ Accepte le devis de la société Au Faîte d’un montant de 1 252,57 € HT

- __ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et commencer les travaux

d’élagage.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

75) Devis boîtes SOS Lions Club (rapportrice E.CABIROL)

Le conseil municipal prend connaissance du devis du LIONS CLUB VAL DE METZ d’un montant

de 300 € T.T.C concernant l’achat de 300 boîtes SOS Lions Club.

Le conseil municipal, après délibération :

- __ Accepte le devis LIONS CLUB VAL DE METZ d’un montant de 300 € T.T.C

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

76) Dépenses exceptionnelles frais de secours (rapporteur P.MANZANO)

Le conseil municipal a pris connaissance de la situation précaire d’un habitant de la commune.

Monsieur informe les membres qu’il a avertie les services sociaux. Ceux-ci sont intervenus

rapidement et ont dressé un bilan circonstancié de la situation. La prise en charge de cette personne

par les services départementaux en ce qui concerne son logement a été réalisée. La commune s’est

chargée de certaines interventions dont le conseil municipal a été informé et pour lesquelles il doit

délibérer.

Le conseil municipal, après délibération :

- _ Approuve la saisine du Tribunal Administratif de Strasbourg pour péril imminent

- Accepte le devis de la société VITAMINE d’un montant de 71,78 € pour le portage des repas à

domicile

- Autorise le Maire ou son représentant à régler l’expertise médicale obligatoire (coût estimé entre 180 et 200€)

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr77) Eclairage public (rapporteur P.MANZANO)

Afin de réaliser des économies d’énergie dans la commune, une réflexion sur les mesures à prendre

est en cours au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération donne son accord :

- pour l’extinction de l’éclairage public entre 23h00 et 5h30 du matin

- pour maintenir les illuminations de Noël du 6 décembre 2022 à début janvier 2023.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Rappel des délibérations

N° . délibération Nomenclature Objet

67 57 Approbation du rapport définitif 2022 portant évaluation des

‘ charges transférées suite à l’adhésion de la commune de Roncourt

es 5.2 Modification règlement intérieur du conseil municipal

69 1.1 Devis complémentaire écluses

a 3.1 Rétrocession de deux parcelles du Clos du Lavoir à la commune

71 9.1 Désignation correspondant incendie

72 9.1 Désignation d’un référent laïcité

5 1.1 Devis taille haie

74 A , 1.1 Devis élagage d’arbres

75 1.1 Devis boîtes SOS Lions Club

76 8.2 Dépenses exceptionnelles frais de secours

77 8.3 Eclairage public

Le Maire, La secrétaire de séance

Philippe MANZANO Marie LE BIGOT

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr