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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 021 EXT Demande subvention FIPD K)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
083-2:8301539-20260398-DEL-2026-921-DE Accusé
carifié
exécutoire
Réception
par
fe pret.
110
Publication
: 11/53/2036
MAIRIE
DE SAINT
MANDRIER
SUR MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
20
SEANCE
DU
09
MARS
2026
Pouvoirs
:
6
Excusé
:
ê
Absents
:
3
Qui
ont pris part
à la délibération
:
20
Date
de convocation
: 26
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-
MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
monsieur
Gilles
VINCENT,
maire.
|
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
VINCENT
Gilles
-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Catherine
DEFAUX
—
M.
TOULOUSE
Christian
-
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
Romain
BLANC
-
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
-
Mme
PICHARD
Laure
—- Mme
BECCHINO
-BEAUDOUARD
Sylvie
-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
DEDONS
Fabrice
-
M.
FONTANA
Alain
—- M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
-
M.
SAUVAT
Sébastien
—
Mme
ROCHE
Mathilde
—- M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
CALMET
Pierre
POUVOIRS
M.
CHAMBELLAND
Michel
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT.
M.
QUENET
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO.
M.
FRANCESCHINI
Damien
donne
pouvoir
à M.
Michel
MARIN.
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET.
Mme
LABROUSSE-KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
VIENOT.
Mme
Marjorie
ASNARD
donne
pouvoir
à M.
Christian
TOULOUSE.
MEMBRES
EXCUSÉS
Néant
MEMBRES
ABSENTS
Mme
SAUQUET
Adeline,
M.
Denis
CLAVE,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROCHE
Mathilde.
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
{FI1PD)
- PROGRAMME
K
— SÉCURISATION
DES
SITES
CULTUELS
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD),
conformément
au
programme
K,
portant
sur
la sécurisation
des
sites
sensibles
et
des
lieux
de
culte,
l’État
peut
subventionner
à hauteur
de
80%
maximum
lors
d’installation
de
caméras
aux
abords
immédiats
de
ces
sites.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
conviendrait
d’acquérir
et
de
sécuriser
davantage
les
abords
de
l'Église
du
village
ainsi
que
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Pin
Rolland
Saint
Joseph,
avec
de
nouvelles
caméras
panoramiques
multi-objectives. Le
montant
prévisionnel
de
cet
achat
est estimé
à 30
310,00
€ HT
soit 36
372,00
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
- Année
2026
Programme
K
Dépenses
H.T
Recettes
H.T|
%
Acquisition
de deux
caméras
panoramiques
multi-
30310,00 €!
ETAT
-
FIPD-
ProgrammekK
24
248,00
€
80%
objectives
”___JAUTOFINANCEMENT
6062,00€
20%]
TOTALH.TI
30 310,00
€
TOTAL
HT
30 310,00
€
100%
Après
avoir
apporté
toutes
les
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
demander
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
programme
K
du
FIPD.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
monsieur
le maire
;
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
D’autoriser
la demande
d’une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
programme
K
du
FIPD.
Le Maire, Sn
e
Gilles
VINCENT