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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 008 EXT Subvention CD83 equipements RCSC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2026-008
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026 Pouvoirs : 3
Excusé : 0
Absents : 2
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
MEMBRES PRÉSENTS
M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain - Mme DEMIERRE Colette M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien – Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre
POUVOIRS
M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. Gilles VINCENT.
Mme LABROUSSE - KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à Mme Annie ESPOSITO. M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
Mme SAUQUET Adeline, Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA RÉSERVE
COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Monsieur le maire explique aux membres de l'assemblée que, comme chaque année, le comité communal feux de forêts (CCFF) intégré à la réserve communale de sécurité civile enregistre des départs et des arrivées de patrouilleurs. Il convient de renouveler les équipements usés et d'acquérir des équipements correspondant aux nouveaux arrivants. Cet achat porte plus précisément sur l'acquisition de polos oranges, de pantalons bleus et de casquettes pour les nouveaux inscrits ainsi que des tenues de pluie pour les membres du bureau.
Le montant total de ces achats s'élève à 1 748,70 € H.T. soit 2 098,44 € TTC. Le département subventionne à hauteur de 50 % de la dépense pour l’achat des polos et des pantalons dont le montant total s’élève à 1 295,90 € H.T. Par conséquent, il convient de solliciter une aide financière d'un montant de 647,95 € H.T.
Monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir l'autoriser à solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de cet achat et à prendre en charge l’acquisition non-subventionnée de tenues de pluie et de casquettes.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :
D’approuver la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’acquisition d’équipements destinés aux patrouilleurs de la réserve communale de sécurité civile.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT