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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230811 BUDGET Annexe Habitations Legeres de Loisirs HLL Decision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230811 BUDGET Annexe Habitations Legeres de Loisirs HLL Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230831-20230811-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 06/09/2024
OMM
|
(
|
MAL
VAUX
Fr
LR:
4
Ÿ
LB
cf
Bout
3
4
Îl
|
414
AUTE DE COMMUNES Délibération
N°20230811 !)) |
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D'Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
24
août
2023
Date
d'affichage
24
août
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
31
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
A taient
excusés
:
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
GAUTHIER
Renaud
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
. MARTEL
Jean-Pierre
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
£Z£Z£££<<<£<<
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le budget
ci-après
: >
Budget
Annexe
Habitations
Légères
de
Loisirs
HLL
(DM
n°1)
Ÿ
Dépenses
d'exploitation Chapitre
Compte
BP
2023
proposition!
Nouveau
DM
montant
65
Autres
charges
de
gestion
6541
Créances
admises
en
non
valeur
0,00€|
1000,04
€
1
000,04
€
courante
002
Résultats
d'exploitation
00€!
283483€|
283483€
reporté
(déficit)
3
834,87
€
Y
Recettes
d'exploitation
:
proposition|
Nouveau
Chapitre
Compte
BP
2023
DM
montant
002
Résultats
d'exploitation
1722,13€|
-1722,13€
0,00
€
reporté
(excédent)
77
Produits
exceptionnels
7741
Subventions
exceptionnelles
69925,00€|
5557,00€|]
75482,00€
(du
Budget
Principal}
3 834,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
par
36
voix
pour,
1 abstention,
à la
majorité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu'exposée
ci-dessous.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY