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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230505 BUDGET Annexe PETITE ENFANCE Decision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230505 BUDGET Annexe PETITE ENFANCE Decision modificative)
Thèmes du document : Famille, Budget, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230525-20230501-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
{
\
|
|
Réception
par
le
préfet: 07/06/2023
|
}
}
e
CONTE
F
NE
TANIT
I
TE
11,
AAINULIL
IL,
Délibération
N°20230505
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
17
mai
2023
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d'affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
17
mai
2023
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.BORDEAU
Christian
En
exercice
: 42
M.
CHÉRON
Michel
Présents:
31
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. FOUCAULT
Yves
Votants :
36
u
.
. GRÉMILLON
Patrick
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Michel
LEROY
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
RENARD
Candy
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Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
Annexe
PETITE
ENFANCE
DECISION MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à une
décision
modificative
sur
le budget
annexe
Petite
Enfance :
Y
Dépenses
de
fonctionnement
À
à
:
:
proposition
Nouveau
Chapitre
Article
Libellé
Fonction
BP
2023
DM1
ne
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
4222
100,00
€
900,00
€
1 000,00
€
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
(déficit)
01
-
€
14,00
€
14,00
€
914,00
€
Y
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre |
Article
Libellé
Ron:
(pe0pe
MIEMENEN; ES
HN
DM1
montant
74
74751
Participations
- GFP
de
rattachement
4228
105
962,00
€
914,00
€
106
876,00
€
(subv°
du
budget
principal) Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
exposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
mai
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
rent
COMME
Fe
LÉES
e
la BRÉYE-et
62
l'A
467 fue
Sairil-Pigsé
ic
1è5
SAMFCALAIS