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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231212 BUDGET Annexe Habitation Legeres de Loisirs Cloture du Budget
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231212 BUDGET Annexe Habitation Legeres de Loisirs Cloture du Budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231212-20231212-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAVE ET DE
L'ANI
Délibération
N°20231212
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
5 décembre
2055
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
Date
d'affichage
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
5 décembre
2023
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
GAUTHIER
Renaud
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
En
exercice
:
42
M M M M.
FOUCAULT
Yves
M M M
Présents
:
34
Votants :
38
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
HABITATION
LEGERES
DE
LOISIRS
CLOTURE
Compte
tenu
de
la
vente
du
site
des
Maisonnettes
du
Lac
en
novembre
dernier,
Monsieur
le
Président
informe
que
le
budget
annexe
Habitations
légères
de
loisirs
HLL
peut
être
clôturé
au
31
décembre
2023.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
DE
CLOTURER
le
budget
annexe
Habitations
légères
de
loisirs
HLL
(SIRET
200
072
692
00144)
au
31
décembre
2023,
-
DE
TRANSFERER
la valeur
de
l'actif
et
du
passif
au
Budget
Principal
conformément
à
la
balance
réglementaire
des
comptes,
- _
DE
TRANSFERER
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
du
Budget
annexe
Habitations
légères
de
loisirs
au
Budget
Principal.
-_
D'INFORMER
les
services
fiscaux
de
la clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
on
|
12
décembre
2023
Æ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président, -
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
Candy
Renard
_Michel
LEROY"
/ALLÉES
de la BRAYE et de l'ANILLE
rl
10, Rue Saint-Pierre 72120 SAINT-CALAIS