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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 098 Compte rendu des décisions municipales acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 novembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS 128
Liste des délibérations publiée le :
10 novembre 2022
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE
L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
Rapporteur :
M. Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 098-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
’
Etaient_ présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE,
GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, DUPUY-BRANDNER, NOLAR, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme PEREUIL, MM. RENAUDIN et YVARS.
Procurations : Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. YVARS à M. DUPUY-
BRANDNER.
Secrétaire de séance : M. PARRO.
FORD RD
Rapport
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la décision énoncée ci-
après.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL-2022-041 du 18 mai 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire,
Ouï l'exposé du rapporteur, le conseil municipal prend acte des décisions
suivantes :
DEC-2022-019 du 9 septembre 2022: délivrance d'une concession au
cimetière Les Pousses.
DEC-2022-021 du 19 octobre 2022: délivrance d'une concession au
cimetière Les Pousses.
DEC-2022-020 du 3 octobre 2022 : demande de subvention pour l'aide à la
diffusion de proximité
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2022.
Le Secrétaire de séance,
Fabrice PARRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
15/11/2022