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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 031 Compte rendu des décisions municipales acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
6 avril 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
13 avril 2023
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
MUNICIPALES PRISES EN VERTU
DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur :
M. Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230413-DEL 2023 _031-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAIÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
BERNARD-VAR, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, SCHTYK.
Absents / excusés : MM. DUPUY-BRANDNER et DE LUCA.
Procurations : M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS, M. DE LUCA à
M. SCHTYK.
Secrétaire de séance : M. LOMBARDO.
EDEVED
Rapport
Le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal, en
vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la décision énoncée ci-
après.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL-2022-041 du 18 mai 2022
donnant délégation du conseil municipal au Maire,
Oui l'exposé du rapporteur, le conseil municipal prend acte des décisions
suivantes :
DEC-2023-15 du 27 février 2023 : délivrance d'une concession au cimetière
Les Pousses.
DEC-2023-16 du 2 mars 2023 : délivrance d'une concession au cimetière
Les Pousses.
DEC-2023-18 du 29 mars 2023 : délivrance d'une concession au cimetière
Les Pousses.
DEC-2023-17 du 28 mars 2023 : REAAP 31 : demande de subvention de
fonctionnement auprès de la CAF 31.
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 13 avril 2023.
Le Secrétaire de séance,
Lionel LOMBARDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
19/04/2023