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Déliberation - DEL 2023 087 Compte rendu des décisions municipales
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 087 Compte rendu des décisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :20
VOTANTS : 24
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
MUNICIPALES PRISES EN VERTU
DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 031-213105885-20230927-DEL 2023 087-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA,
PETIT, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROBERT, BERNARD-VAR, DORADO,
GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK,
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme
PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
DRDED
Rapport
Le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal, en vertu
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
il est proposé au conseil municipal de prendre acte des décisions énoncées ci-
après.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL-2022-041 du 18 mai 2022 donnant
délégation du conseil municipal au Maire,
Ouï l'exposé du rapporteur, le conseil municipal prend acte des décisions
suivantes :
- DEC-2023-23 du 17 juillet 2023 : aliénation de biens mobiliers pour un
montant de 5 979€
- DEC-2023-24 du 18 juillet 2023 : aliénation de biens mobiliers pour un
montant de 1 260€
- DEC-2023-25 du 16 juin 2023 : attribution du marché « Aménagement
paysager du parc Cartailhac » référencé 202301
DEC-2023-26 du 17 juillet 2023 : aliénation de biens mobiliers pour un
montant de 1€.
Le Maire, Résultats des votes
“Pour:24 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
HSE" La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exc dé poltodetentié-t#inal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 111