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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - affiche cm28juin)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget « Ville » - Approbation du Compte de gestion - Exercice 2020
2. Budget « Ville » - Approbation du Compte administratif - Exercice 2020 3. Budget « Ville » - Affectation du résultat de l’exercice 2020
4. Fixation du montant 2021 du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour le financement des charges transférées à l'établissement public territorial Grand Paris - Grand Est 5. Compte-rendu d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2020 6. Compte-rendu d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) - Exercice 2020 7. Budget « Ville » - Dépenses à imputer sur le compte 6232 - Fêtes et cérémonies 8. Budget « Ville » - Fixation des durées d'amortissement
9. Exonération pour les commerçants de la redevance pour occupation du domaine public suite à la crise sanitaire 10. Tarifs des cours dispensés au conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » suite à la crise sanitaire - Modalités d’abattement et de remboursement
URBANISME
11. Reconstitution de l’offre de stationnement dans le cadre des travaux de la ligne T4 - Remise de l’ouvrage sis 191
boulevard Pasteur - Parcelle cadastrée section Y n°161 par Ile-de-France Mobilité - Signature de l’acte de cession à la
ville
12. Allée de Lisbonne - Déclassement du domaine public de la parcelle B n°36p pour la régularisation des alignements
fonciers
SUBVENTIONS
13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison médicale de garde de Noisy-le-Sec
CONVENTIONS
14. Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée de la Main Ferme) avec ENEDIS
15. Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée des Châlets) avec ENEDIS
16. Une convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allées Anatole France et Robinet) avec ENEDIS
17. Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d'éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée du Parc et allée du Château) avec ENEDIS
18. Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d’un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le propriétaire du 20 allée Louis Calmanovic, aux Pavillons-sous-Bois 19. Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le propriétaire des 14 allée de Bragance et 8 Place Oissery Forfry, aux Pavillons-sous-Bois 20. Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Pavillons Pêcheurs sise 1-15 avenue du Général Leclerc, aux Pavillons-sous-Bois
21. Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des propriétaires du 123 avenue Jean Jaurès, aux Pavillons-sous-Bois 22. Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des copropriétaires du 21-23 avenue Victor Hugo, aux Pavillons-sous-Bois
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
23. Convention avec la Direction départementale des services de l'Education nationale relative à la mise en œuvre de
l'action école ouverte durant l'été 2021
24. Règlement intérieur des accueils périscolaires et du centre de loisirs
25. Convention entre l'Association pavillonnaise pour la jeunesse et la culture (A.P.J.C) et la ville pour la mise à disposition
des installations sportives à titre gracieux
26. Convention entre l'association Lionsteam Taekwonodo et la ville pour la mise à disposition des installations sportives à
titre gracieux
ADHESION
27. Adhésion à l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis (A.B.S.S.D)
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois LE MAIRE
Le 21 juin 2021 CONSEILLERE DEPARTEMENTALE
KATIA COPPI
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 28 JUIN 2020 à 20 H 00
à l’Espace des Arts - Salle Mozart
Place Charles de Gaulle