Déliberation - Deliberations cm du 20 MAI 2021

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 20 03 2025

Procès Verbal - PV CM 20 01 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 12 2021 1

Procès Verbal - CM 11 03 2021 PV

Déliberation - liste des deliberation CM du 18 janvier

Déliberation - liste deliberations CM 04 12

Conseil Municipal - 2021 06 16 CM Délibérations

Déliberation - Deliberations du CM du 6 07 2021

Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2015

Déliberation - Deliberations cm du 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 20 MAI 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,

DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

Le 20 mai 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 mai 2021, s’est assemblé en séance ordinaire au restaurant scolaire sous la présidence de Monsieur René ROCUET, Maire.

Etaient présents : M. René ROCUET, Maire ; MM. et Mmes Jérôme GOURMELEN, Fanny CARRIE, Eric BERDER, Céline SIMONOU, Valérie MOREL, Yann HUBERT, Serge SINOU, Adjoints ; MM. et Mmes Nathalie DROAL, Gabrielle COSQUERIC, David GORAGUER, Catherine HECK (arrivé à la question 2), Henry MAYEUX, Jacqueline JEGOU, Christian PIERRE, Frédérique LE BIHAN, Bertrand LE PAPE, André GUILLOU, Catherine GARREAU, Michel GUILLOU, Sandra CALVEZ, Vincent RANNOU, Sophie BOYER, Lionel PERRET et Jocelyne CAROFF, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. David ROLLAND à Mme Valérie MOREL et Mme Hélène CUILHÉ à Mme Fanny CARRIÉ.

Secrétaire de séance : M. Bertrand LE PAPE

************************

1 - H : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021.

VOTANTS : 26 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 26

2 - H : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances et M. Serge SINOU, Adjoint à la Vie Associative, ont présenté les propositions d’attribution de subventions à la commission des finances le 11 mai 2021. M. Serge SINOU présente au Conseil Municipal les propositions arrêtées par cette commission.

Nom Année 2019 Année 2020 Montant demandé 2021 Montant proposé 2021

Associations Communales

Sports

USSE 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Hockey Club 29 (roller hockey) 750 € 980 € 1 000 € 980 €

Blue Rabbit's Team 750 € 750 € 850 € 750 €

VOLLEY CLUB VARZECOIS 150 € 150 €

Les Plumes Varzécoises 500 €

Cyclo Club 350 € 350 € 500 € 350 €

TOTAL 5 000 € 4 730 €

Activités socio-culturelles

Accueil détente 250 €

Clip Clap Saint Evarzec 700 € 700 € 750 € 700 €

CUMA Saint Primel 500 € 500 € 500 €

Fa Dièse 250 € 250 € 250 € 250 €

Fnaca 150 € 150 € 150 € 150 €

Kanfarded 1 500 € 1 500 €

L'Aiguille Varzécoise 250 €

Les Ptis Loustics 250 € 500 €

Lire à St-E 500 € 500 € 0 € 0 €

Wing tsun Breiz 0 € 0 €

Rêves d'Orient 200 €

Secouristes La Croix Blanche 500 € 500 € 800 € 500 €

TOTAL 8 400 € 7 180 € 3 950 € 3 600 €2

Associations de Pays Fouesnantais

Club gymnique fouesnantais 300 € 300 € 200 €

La Croix d'Or (alcool assistance) 200 € 200 € 200 € 200 €

ULAC PF Athlétisme 250 € 500 € 280 €

Pleuven Basket Club 450 € 460 € 260 € 260 €

SNSM 100 € 100 € 100 € 100 €

Raquette du Pays Fouesnantais 200 € 200 €

TOTAL 1 500 € 960 € 1 360 € 1 040 €

Associations Départementales ou

régionales

Comité du Prix de la Résistance et de la

déportation 40 € 40 € 40 € 40 €

Handisport Cornouaille Quimper 150 € 150 € 150 € 150 €

La Prévention routière 140 € 140 €

BAGAD KEMPER 300 € 300 €

KAS Kerfeunteun animations 2 750 € 2 750 €

Nageurs Bigoudens 30 €

Rugby Club Concarnois 150 € 150 € 150 € 150 €

Association des Eleveurs de Cornouaille 200 € 200 €

T CAP (accompagnt scolaire à domicile) 100 € 0 €

Tamm Kreizh 200 € 0 €

TOTAL 710 € 680 € 3 690 € 3 390 €

Associations dans le domaine de la santé

ADAPEI du Finistère 100 € 100 € 100 €

AFM (myopathies) 150 € 150 €

AFSEP (scléroses en plaques) 40 € 40 € 40 €

APF 40 € 40 € 40 €

Association des Laryngectomisés 70 € 70 € 70 € 70 €

Leucémie Espoir 29 Céline et Stéphane)

Asso France Alzheimer 70 € 70 € 100 € 100 €

Enfance et famille d'adoption 50 €

Entraide Cancer en Finistère 80 € 80 €

Les Chiens d'aveugles 40 € 40 €

Papillons Blancs 100 €

Rêves de clown 40 € 40 € 40 €

AAVVIF (violence intra-familiale) 70 €

Vie libre (addiction a l'alcool) 50 €

Visites des malades Etablissements

hospitaliers 40 €

TOTAL 670 € 640 € 210 € 610 €

Organismes de Formation

Aep Skol Diwan Quimper 30 € 60 €

Bâtiment CFA Finistère 60 € 150 €

IREO LESNEVEN 60 €

CFA Côtes d'Armor 30 € 30 € 30 €

CFA Finistère 210 €

Maison familiale PLABENNEC 30 €

Maison familiale d'Elliant 90 € 30 €

TOTAL 330 € 330 € 0 € 150 €

TOTAL Subventions ordinaires 11 610 € 9 790 € 14 210 € 13 520 €3

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions d’attribution de subventions au titre de l’année 2021.

Après en avoir pris connaissance, après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les propositions de subventions allouées aux associations au titre de l’année 2021, telles que définies dans le tableau de présentation.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27

3 - H : ACTUALISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances et Ressources Humaines, informe l’assemblée que par délibération n° 5-H du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps sur la Commune de SAINT-EVARZEC.

Afin de régulariser la situation des agents quittant la collectivité, il convient de compléter le document en matière d’utilisation du C.E.T :

 Possibilité d’un conventionnement de reprise de CET avec la collectivité d’accueil pour les agents demandant une mutation, sur la base du coût horaire brut chargé de l’agent.

 Possibilité d’un versement à l’agent sur une base forfaitaire/jour telle que ci-dessous :

Catégorie A 135 €

Catégorie B 90 €

Catégorie C 75 €

Le Conseil Municipal est informé que ce point a été vu en réunion de commission des finances le 11 mai dernier et il est invité à délibérer sur cette question.

Après avoir en avoir pris connaissance, après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’actualisation proposée.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27

4 - H : ADMISSION EN NON VALEUR

M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances et Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que Mme la Trésorière de Fouesnant a présenté des créances qui n’ont pu être recouvrées malgré les poursuites effectuées à ce jour ou des montants à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite. Elles concernent des titres de recettes émis pour le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs pour un montant de 55,35 € au compte 6542 et de 1 094,30 € au compte 6541.

Il avait été inscrit 5 000 € sur le compte 6541 et 2000 € au compte 6542 lors du vote du budget principal pour procéder à ces écritures. Une délibération est toutefois nécessaire.

Le Conseil Municipal est informé que ce point a été vu en réunion de commission des finances le 11 mai dernier et il est invité à délibérer sur cette question.

Après avoir en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’admission en non- valeur des créances présentées.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27

5 - H : ADHESION A LA SOLUTION DE CARTE D’ACHAT

M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances et Ressources Humaines, fait part à l’assemblée que la commune est de plus en plus amenée à procéder à des achats ou des commandes sur internet (exemple renouvellement des droits d’hébergement du site internet, commande en ligne de matériels spécifiques...). 4

Ce nouveau mode d’achat entraîne des difficultés dans la gestion quotidienne notamment du fait des avances financières de ces dépenses par les agents ou les élus avec leur propre carte bancaire.

Afin d’améliorer le fonctionnement de la collectivité, il est proposé de souscrire à une carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire en fixant le montant mensuel plafonné à 5 000 €.

Le Conseil Municipal est informé que ce point a été vu en réunion de commission des finances le 11 mai dernier et il est invité à se prononcer sur cette question

Après avoir en avoir pris connaissance, après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à la solution de carte d’achat.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27

6 - H : TARIFS DES CAMPS D’ETE 2021

Mme Valérie MOREL, Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse présente au Conseil Municipal les propositions de tarification pour les camps qui seront organisés sur l’été 2021. Elle précise que cette question a été vue en réunion de la commission des finances le 11 mai dernier.

Séjour 12/14 ans : Séjour Le Conquet

Budget Prévisionnel séjour 11/14 ans juillet 2021 (14 jeunes)

Libellés Montant Autres

Location minibus 140,00 €

Carburant 120,00 € Estimation kilométrage : 376

Lavage du mini bus 10,00 €

Hébergement Camping Les Blancs Sablons 493,56 €

Alimentation 880,00 € 11x16x5 T X Nbr X Jours

Surf 369,00 € 22 € / personnes

Raid Canyon 372,00 € 31 €/jeunes Gratuité pour les animateurs

Parcours aventure rocher 168,00 € 14 € / jeunes Gratuité pour les animateurs

Aquapark 168,00 € 12 €/jeunes Gratuité animateurs

Archery Tag 168,00 € 12 €/jeunes Gratuité animateurs

Budget urgence médicale 30,00 €

Salaire animateurs 1 525,00 € 15,28 X 10 X 5 X 2

TOTAL 4 443,56 €

Tarif Mode de calcul

ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE

Tranches de ressources Tarif du séjour

0-1600

Moins 30 % du tarif de la tranche 2 ou

tarif plafonné à 14 € par jour (obligation

CAF)

1576-2100 Moins 15 % de la tranche 3

2101-2625 Moins 15 % du tarif médian

2626-3150 Tarif médian

3151-4200 Plus 5% du tarif médian

4201-5250 Plus 10% de la tranche 5

> 5250 Plus 20% de la tranche 65

ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNE

Tarif du séjour

Tarif le plus élevé appliqué aux résidents de la commune

Proposition de tarif

ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE

Tranches de ressources Tarif du séjour

0-1600 70,00 €

1576-2100 150,92 €

2101-2625 177,20€

2626-3150 208,47 €

3151-4200 218,89 €

4201-5250 240,78 €

> 5250 288,94 €

ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNE

Tarif du séjour

288,94 €

Séjour 15/17 ans : Saint-Brévin les Pins

Budget prévisionnel séjour 15/17 ans juillet 2021 (14 jeunes)

Libellés Montant Autres

Location minibus 225,00 €

Carburant 200,00 € Estimation kilométrage : 704

Lavage du mini bus 10,00 €

Hébergement Camping Pas du Gu 482,00 €

Achat nourriture 880,00 € 11 X 16 X 5 T X Nbre X Jours

Aqua park 700,00 € 50 €/personne-gratuit animateur

La vallée des korrigans-Accrobranche

Tépacap 273,00 €

19,50 €/jeunes

Gratuité pour les animateurs

Moto cross 765,00 € 54.65€ / jeunes Gratuité pour les animateurs

Budget urgence médicale 30,00 €

Salaire animateurs 1 525,00 €

TOTAL 5 090,00 €

ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE

Tranches de ressources Tarif du séjour

0-1600 70,00 €

1576-2100 183,46 €

2101-2625 215,84 €

2626-3150 253,93 €

3151-4200 266.63 €

4201-5250 293.29 €

> 5250 351,95 € 6

ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNE

Tarif du séjour

351,95 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions tarifaires présentées. Après avoir en avoir pris connaissance, après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les tarifications proposées.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27

7 - H : COMPETENCE « AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE » AOM

M. René ROCUET informe le Conseil Municipal que par délibération du 24 février 2021 la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a décidé de prendre la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) tel que défini dans la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.

 Les modalités de prise de compétence sont régies par les règles classiques inscrites au Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), à savoir :

 Le vote de délibérations concordantes par la communauté de communes et ses communes membres  Une règle de majorité qualifiée à respecter pour acter le transfert de compétence « mobilité » à l’EPCI  Un positionnement des communes voté par le Conseil Municipal dans un délai maximal de 3 mois après la délibération communautaire. En cas d’absence de vote par le Conseil Municipal l’avis de la commune est réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération n° 1, en date du 24 février 2021, du conseil de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, relative à la prise de compétence « autorité organisatrice des mobilités » ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

Après avoir en avoir pris connaissance après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le transfert de la compétence AOM à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27