Procès Verbal - PV CM 20 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

Le 20 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René ROCUET, Maire.

Présents : M. René ROCUET, Maire ; MM. et Mmes Jérôme GOURMELEN, Fanny CARRIE, Eric BERDER, Céline SIMONOU, Henry MAYEUX, Serge SINOU Adjoints ;

MM. et Mmes, Yann HUBERT, David GORAGUER, Catherine HECK, Jacqueline JEGOU, Gabrielle COSQUERIC, Frédérique LE BIHAN, Bertrand LE PAPE, Hélène CUILHE, André GUILLOU, Catherine GARREAU, Michel GUILLOU, Vincent RANNOU, Florence LE QUILLIEC, Jocelyne CAROFF, Jean-Christophe HUIBANT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Christian PIERRE pour Céline SIMONOU

David ROLLAND pour David GORAGUER

Sophie BOYER pour Jocelyne CAROFF

Absentes excusées : Nathalie DROAL et Anne-Laure LEFEBVRE

Présents : 22 et votants : 25

************************

ORDRE DU JOUR ENVOYE

1- Présentation du bilan énergétique 2023 par le SDEF

2- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 3- Rapport d'activité 2023 de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais 4- Décision modificative de crédits n°3 du budget principal

5- Débat d'orientations budgétaires 2025

6- Recrutement d'un vacataire

7- Dénomination d'une voie communale

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Mme CAROFF Jocelyne est désignée secrétaire de séance.

La secrétaire de séance procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint.2

La séance commence par une présentation du bilan des consommations énergétiques des bâtiments communaux en 2023. Mme WARIN du SDEF assure la présentation et précise que deux études sont en cours sur la Mairie et sur la maison de l’enfance.

délibération D_2025_1_1 OBJET : APPROBATION DU PV DU CM DU 17 DECEMBRE 2024

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents à la séance du 17 décembre 2024.

APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2024.

délibération D_2025_1_2 OBJET : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA CCPF

En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre de l'Etablissement public de coopération intercommunale, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport a essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI et d'améliorer la transparence du fonctionnement.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

M. Franck YSNEL directeur général de la communauté de communes présente le rapport d'activité, établi au titre de l'année 2023.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

délibération D_2025_1_3 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jérôme GOURMELEN, adjoint en charge des Finances, présente à l'assemblée le projet de délibération modificative de crédits N°3 du budget principal.

Un ajustement est nécessaire afin de tenir compte des dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants.

Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAP/article/fct Libellé Budget primitif + DM Décision modificative N°3

014/7391112/01 Dégrèvement TH sur

logements vacants

0€ + 3 000€

66/66111/01 Intérêts emprunts 130 000€ - 3000€ TOTAL DEPENSES 0€

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la décision modificative n°3 des crédits3

délibération D_2025_1_4 OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

M. Gourmelen, adjoint aux finances, présente le rapport d'orientation budgétaire 2025 joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5217-10-4,

Considérant que la commune applique la nomenclature M57,

Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai maximum de 10 semaines précédent l'examen du budget,

Le conseil municipal,

PREND ACTE que le débat sur les orientations budgétaires s'est tenu le 20 janvier 2025 sur la base du rapport joint en annexe

André GUILLOU interpelle sur la baisse annoncée de la DGF de 50 % et demande d’où sort ce chiffre Jérôme GOURMELEN indique que ce sont les chiffres fournis par les services. André GUILLOU estime que la baisse est plutôt de -21 %

Jérôme GOURMELEN vérifiera.

André GUILLOU estime que les crédits inscrits pour la voirie ne sont pas suffisants. René ROCUET est d’accord, on en fait jamais assez mais on fait quand même des choses. Pour André GUILLOU la répartition des dépenses est à revoir. Il faudrait en mettre moins sur les peintures des bâtiments et plus sur l’entretien de la voirie.

René ROCUET pense qu’il n’y a pas d’urgence sur les routes, pas de gros dégâts à constater. Henry MAYEUX indique que les services techniques qui sont les mieux à même d’apprécier l’état des routes ne font pas remonter de gros manques, d’après eux, il n’y a pas beaucoup de linéaires à revoir. André GUILLOU dit qu’il faudrait travailler sur les accotements et les fossés pour une meilleur prise en charge des eaux de ruissellement.

René ROCUET répond qu’il n’y a pas de soucis actuellement.

Pour Michel GUILLOU, l’autosatisfaction de Jérôme GOURMELEN est surprenante car la réalité est tout autre.

Les recettes de fonctionnement augmentent (+200 000€) et malheureusement sur le dos des contribuables car la taxe foncière a augmenté de 30 % depuis 2020 pour compenser l’augmentation importante des dépenses de fonctionnement et notamment de personnel (+ 330 000€) depuis 2020. Cela représente sur sa taxe foncière une augmentation de 250€ depuis 2020. Vous annoncez une augmentation de la masse salariale de 20 % or le point d’indice n’a augmenté que de 6% depuis 2020, c’est donc bien qu’il y a eu une augmentation de l’effectif, ce que vous niez !!

Jérôme GOURMELEN répète qu’aucun poste n’a été créé, la preuve il n’y a pas eu de délibération en conseil municipal, ce qui est obligatoire dans ce cas.

Les assurances représentent 30 000€, les remplacements ont augmenté, un gros budget également pour le CET.

On a besoin de personnel pour faire tourner les services à la population, nous n’avons pas de personnel en trop, personne ne se tourne les pouces.

VOTANTS : 25 ABSTENTION : CONTRE : POUR : 254

On a investi chaque année pour l’avenir, sur les bâtiments et nous sommes toujours aller chercher le maximum de subventions. C’est vous qui avez surendetté la commune.

André GUILLOU précise qu’il a eu des subventions, mais à l’époque c’était beaucoup plus compliqué. Céline SIMONOU précise que la commune a obtenu entre 50 et 60 % de subvention sur chaque investissement. Les subventions publiques ont toujours existé.

Michel GUILLOU revient sur les effectifs. Il précise que le nombre d’agents était passé de 43 à 37 entre 2014 et 2019. Ces postes n’ont pas été fermés pendant le dernier mandat et vous avez remis du monde dessus.

Jérôme GOURMELEN rappelle que la précédente équipe a eu un plan d’économie imposé par la préfecture.

Michel GUILLOU répond que c’est faux.

Jérôme GOURMELEN précise qu’il y a deux types d’économies : les bonnes, du type réduction des consommations énergétiques et les mauvaises, du type non entretien de panneaux solaires qui deviennent inutilisables.

Henry MAYEUX interpelle Michel GUILLOU sur la nécessité de faire les travaux sur le radon et l’amiante dans l’école. C’est quelque chose qui aurait dû être fait depuis longtemps et qui nous a coûté 85 000€.

René ROCUET ajoute que la commune se porte bien mieux qu’il y a 5 ans. Michel GUILLOU répond que c’est exactement l’inverse au vu des bilans financiers 2024. Serge SINOU rappelle qu’il a fallu ajouter beaucoup d’argent sur Mousterlan car le projet n’était pas terminé. Ce projet a couté très cher et sans subvention.

Michel GUILLOU répond que les plus-values ont représentés moins de 5% du montant global. André GUILLOU répond qu’il ne met pas en doute la compétence des agents de l’époque pour la recherche des subventions.

René ROCUET répond que c’est au politique d’y aller.

Céline SIMONOU revient sur l’optimisation du restaurant scolaire avec notamment les repas des crèches.

Henry MAYEUX demande qui a décidé qu’on devait faire 2 terrains à Mousterlan ? André GUILLOU répond : les élus ! on voulait y ramener les capacités de Kerdélec. Henry MAYEUX indique que l’USSE ne voulait qu’un seul terrain, vous avez vu bien trop grand. Pour Serge SINOU, il fallait bien compenser les 2 terrains de Kerdélec mais à partir du moment où on mettait du synthétique, un seul suffisait.

Mais comme l’idée du synthétique faisait peur à certains, vous en avez fait un trop petit, qui de ce fait n’est pas adapté.

André GUILLOU rappelle que la destination des terrains de Mousterlan était d’abord à l’usage de l’école de foot et que le synthétique devait servir aux entraînements en périodes d’intempéries.

René ROCUET revient sur la dette de la commune : la dette par habitant était de votre temps de 1 400€ par habitant soit le double des communes de même taille, aujourd’hui nous l’avons ramenée à un peu moins de 1 000€.

Michel GUILLOU répond que la dette est passée de 8 millions d’euros en 2014 à 4,8 millions d’euros en 2019 soit une baisse de 40% alors que pendant ce mandat vous n’avez fait aucun projet d’investissement important (à part la maison communale en cours de réalisation) donc il est normal que la dette baisse.

André GUILLOU précise qu’il y a eu un transfert de charges importantes vers la CCPF, ce qui a eu pour effet une baisse de l’attribution de compensation, sans pour autant réduire les charges communales. Ce n’est pas normal.5

Jocelyne CAROFF félicite l’équipe pour la maîtrise du budget de la maison des associations et regrette qu’il n’y ait pas un chapitre consacré aux économies à réaliser par la commune. Les impôts augmentent et il serait intéressant que des économies soient présentées aux varzecois.

Henry MAYEUX précise que le SDEF prend en charge les panneaux solaires sur le toit de la maison des asso, on revendra donc une partie de l’électricité.

Nous participons aussi à un groupement d’achats pour une meilleure gestion des appareils de chauffage et de ventilation.

Jocelyne CAROFF indique qu’il serait intéressant de préciser les mesures d’économie dans le DOB.

délibération D_2025_1_5 OBJET : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - rémunération attachée à l'acte.

En raison du départ de la DGS au 31 janvier 2025 et du recrutement d'un remplaçant au mieux à compter du 15 avril, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à recruter un vacataire pour la production des CFU 2024 et des budgets primitifs 2025 ainsi que des rapports afférents.

La vacation sera rémunérée sur la base d'un taux horaire brut de 40€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 5 abstentions (André GUILLOU, Michel GUILLOU, Cathy GARREAU, Florence LE QUILLIEC et Vincent RANNOU) et 20 voix pour,

AUTORISE le Maire à recruter un vacataire pour la réalisation des CFU et des budgets prévisionnels dans les délais précisés par le CGCT.

FIXE la vacation au taux horaire brut de 40€.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Vincent RANNOU explique que l’équipe va s’abstenir car le taux horaire est jugé trop élevé. André GUILLOU demande s’il y a eu négociation.

René ROCUET répond que le centre de gestion n’avait personne à proposer pour faire le budget. Et même si cela avait été le cas, la personne ne connaissant pas la commune aurait mis bien plus de temps et au final on aurait payé le même prix voire plus.

Vincent RANNOU répond qu’il fallait anticiper le remplacement.

Michel GUILLOU demande s’il avait été possible de garder la personne jusqu’à fin février. René ROCUET explique que le préavis est de maximum 3 mois et c’est ce qui a été appliqué. Le remplaçant a le même préavis.

délibération D_2025_1_6 OBJET : DENOMINATION VOIE COMMUNALE

VOTANTS : 25 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : POUR : 206

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Par délibérationn°7-L du 17 décembre 2021, le lotissement de Keromen a reçu la dénomination "Hameau de Park Stêr".

Le nom étant mal orthographié, cette délibération annule et remplace cette dénomination par "Hameau de PARK STEIR".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de nommer le lotissement de Keromen "Hameau de PARK STEIR".

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à modifier le tableau des voies communales

A l’issue du conseil, André GUILLOU a souhaité que le Conseil municipal ait une pensée à la mémoire de Madame Annick Folliasson, décédée la semaine dernière. Enseignante à l’école publique, elle a fortement influé sur la décision de construire l’école maternelle dans les années 1978-1979. Elle en a été la première directrice et a contribué à l’éducation de nombreux enfants de Saint Evarzec.

La séance est levée à 22 heures

La secrétaire de séance Le Maire

Jocelyne CAROFF René ROCUET

VOTANTS : 25 ABSTENTIONS : CONTRE : POUR : 25