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Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021 1
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Fiscalité,
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
Le 2 Avril 2021 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 Avril 2021, s’est assemblé en séance ordinaire au restaurant scolaire sous la présidence de Monsieur René ROCUET, Maire.
Etaient présents : M. René ROCUET, Maire ; MM. et Mmes Jérôme GOURMELEN, Fanny CARRIE, Eric BERDER, Céline SIMONOU, Valérie MOREL, Yann HUBERT, Serge SINOU, Adjoints ; MM. et Mmes Nathalie DROAL, Gabrielle COSQUERIC, David GORAGUER, Catherine HECK, Henry MAYEUX, Jacqueline JEGOU, Christian PIERRE, Frédérique LE BIHAN, Bertrand LE PAPE, Hélène CUILHE, David ROLLAND, André GUILLOU, Catherine GARREAU, Michel GUILLOU, Vincent RANNOU, Sophie BOYER, Lionel PERRET et Jocelyne CAROFF, Conseillers Municipaux.
Procuration : Mme Sandra CALVEZ à M. Michel GUILLOU.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique LE BIHAN.
************************
1 - G : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter une question portant sur la possibilité d’obtenir une subvention pour l’achat d’ouvrages à la Médiathèque.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour de la séance.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
1bis - G : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 mars 2021.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
2 - G : PROGRAMME DES TRAVAUX 2021
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission des Travaux s’est réunie le 24 mars 2021 et a examiné lors de cette séance les projets des programmes de voirie, de bâtiments communaux et d’achat de matériel et mobilier, qui ont été présentés à la Commission des Finances du 31 mars 2021.
Il donne la parole à M. Yann HUBERT, Adjoint chargé du Cadre de Vie, de l’Environnement et des Travaux, qui présente au Conseil le compte-rendu de ces commissions. Les estimations financières sont les suivantes :
Libellé : Travaux de voirie
Désignation de l'investissement BP 2021
Marché voirie 111 300,00
Réhabilitation de la Résidence de Moguérou 75 800,00
Purges Route du Château d'Eau 15 000,00
Chemin de Moustoir Bihan (émulsion au printemps 2021) 12 000,00
Purges Route de la Forêt- Fouesnant 8 500,00
Travaux hors marché de voirie 46 000,00
Rénovation éclairage public Hameau du Pontigou (13 lampes) 24 000,00
Aménagement du bourg et centre bourg complément mission A Mar ECR 5 000,00
Sécurisation parking Creach Veil 10 000,00
Sécurisation accès Halle des sports Mousterlann 7 000,00 2
Espaces verts 29 200,00
Réhabilitation du jardin du presbytère 20 000,00
Réhabilitation du parc Saint Primel étude hydraulique 3 500,00
Optimisation du fleurissement 1 000,00
Création d'un conservatoire communal des fruitiers 600,00
Optimisation des plantations d'arbres en accompagnement de voirie 3 000,00
Porte Vélo extérieur 1 100,00
Espaces naturels, cheminement 12 000,00
Liaison lotissement de Kéromen Parc St Primel avec passerelle 12 000,00
Aire de jeux 10 000,00
Installation d'une structure ludique sur l'esplanade 10 000,00
Stade
Installation d'un système de clôtures + pare-ballons au Nord et à l'Ouest
du terrain n° 2 Creach Veil Régie
Total des investissements 208 500 €
Accompagnement de travaux d'enfouissement de réseaux électriques initiés par la CCPF et SDEF
Allée des Bruyères – sous réserve SDEF 12 000 €
Route de Fouesnant - accompagnement 32 400 €
Travaux de voirie à imputer en fonctionnement
PATA (gravillonnage) 15 tonnes 13 500 €
Puisard Ferme de Poullogoden 2 500 €
4 Chicanes Carrefour Rte du Château d'Eau 10 000 €
Cheminement piétons Allée des Châtaigniers 1 500 €
Cheminement piétons Rue d'Armor 2 000 €
Liaison lotissement de Kéromen Parc St Primel (hors passerelle) 2 000 €
Libellé : Travaux sur les bâtiments
Désignation de l'investissement BP 2021
Tous bâtiments
Dossier amiante fonctionnement
Mairie
Gouttières façade et arrière sur verrière 10 000
Ecole Elémentaire Léonard de Vinci
Salle de Motricité -
Clôture et portails (portillon vidéo) 7 000
Visiophone 2 000
Ecole Maternelle Léonard de Vinci
Aires de jeux et sol amortissant Proposition chaloupe 25 000
Installation de 2 espaces change près de la douche (à chiffrer avec un
agenceur) 5 000 3
Maison Communale
Réflexion globale de remise en état (étude) crédits 2020
Maison de l'Enfance
Nettoyage de la toiture, gouttière et puit de lumière 3 000
Remplacement des radiateurs (cuisine, couloir, toilettes) 1 100
Halle des Sports
Toiture et bardage 200 000
AGORA
Commande de chauffage salle parquet 3 000
Total des investissements 256 100 €
Travaux réalisés en régie municipale
Isolation du Hall près du bureau de Sonia 200 €
Pare ballon et clôture Creach Veil 6 000 €
Clôture STM Ecole Maternelle 1 200 €
Libellé : Mobilier - Matériel
Désignation de l'investissement Propositions
Voirie
Tractopelle d 'occasion -
Tractopelle neuf (reprise de l'ancien entre 8000 et 12000 €) -
40 Piquets de chantier et 1 panneau danger tri flash sur pied 650
Panneaux de signalisation Texto Village 3 500
Bâtiments
2 Chariots Halle des Sports (Pieds de la rampe de Rink Hockey) 2 400
Espaces verts
Débroussailleuse thermique 500
Débroussailleuse électrique 400
Tronçonneuse thermique 600
Tronçonneuse élagueuse thermique 450
Souffleur électrique 250
Tondeuse thermique 350
Remplacement de la tondeuse autoportée Kubota 24 600
Traceuse peinture 1 500
Enrouleur arroseur 7 000
Désherbeur motorisé cimetière (achat avec Pleuven) fonctionnement
Ecole Maternelle
Ordinateur fixe 800
Equipement VPI 4 classes 6 800
3 Vélos 750
4 tables 340
14 chaises 700
Installation 2 blocs de 4 vestiaires mini largeur 1 600
Mobilier salle de change des élèves 1 000
Lave-linge 1 300 4
Ecole Elémentaire
30 tables 2 800
12 tablettes avec valise de chargement 4 600
3 Ordinateurs tours 2 110
2 ordinateurs portables 1 030
Tapis salle de motricité 1 700
Ecole Saint-Louis
Informatique 3 500
Restaurant scolaire
Marmite à changer 2 000
Containers (2) à nourriture 700
Aspirateur professionnel 600
Meuble de rangement Vaisselle cérémonie 800
Imprimante scanner 400
Mairie
Système de vidéoprojection et sonorisation salle du conseil 10 000
Serveur informatique 8 000
Ordinateur portable service communication 1 000
Maison de l'Enfance
Aspirateur professionnel 600
Médiathèque
Jeux ludothèque 1 500
Ordinateur portable gestion du fonds documentaire 1 000
Atelier (tous les services)
2 Escabeaux (7 / 8 marches) 550
2 Escabeaux (4 / 5 marches) 350
Assistant de prévention
Ordinateur portable 1 000
Chapelles
4 Tables et bancs Composite 4 000
Total des investissements 103 730 €
Après avoir entendu l’exposé de M. Yann HUBERT, Adjoint, après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme des travaux
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
3 - G : ETUDE DE FAISABILITE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE HALLE DE SPORTS
M. Henry MAYEUX, Conseiller délégué, présente au conseil le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le site de la Halle de Sports.
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), de par ses statuts (article 3) et compétent dans le domaine de l’aménagement et de l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l’article L2224-32 du Code général des Collectivités Territoriales. 5
Ainsi, dans le cadre du projet susmentionné, le Maire souhaite faire appel au SDEF afin qu’une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée :
- Si l’étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant. - Si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l’étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF.
- A défaut, si la commune réalise l’opération avec une autre structure, elle s’engage à rembourser au SDEF le coût de l’étude estimé à 475 € (1 journée d’étude réalisée par un agent du SDEF). - Si l’étude conclue que l’opération n’est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge son coût.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’étude technique et économique.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique sur le bâtiment de la Halle des Sports par le SDEF.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
4 - G : DOTATIONS SCOLAIRES 2021
Le Comité Consultatif des Affaires Scolaires s’est réuni le lundi 15 Mars 2021 pour examiner les dotations scolaires 2021. Les propositions émises par le Comité ont été présentées à la Commission des Finances du 31 Mars dernier. M. le Maire donne la parole à Mme Céline SIMONOU, Adjointe chargé de la Vie Scolaire et de l’Egalité des Chances, pour présenter les propositions financières 2021.
EFFECTIFS SCOLAIRES (au 01/01/2021)
Années
Ecoles publiques Léonard de Vinci Ecole privée Saint-Louis
Totaux
Maternelle Elémentaire Total Maternelle Elémentaire Total
2019/2020 89 178 267 65 76 141 408
Commune 79 158 237 52 60 112 349
Hors commune 10 20 30 13 16 29 59
2020/2021 98 160 258 50 84 134 392
Commune 87 138 225 39 62 101 326
Hors commune 11 22 33 11 22 33 66
Dotations scolaires aux écoles publiques 2021
Imputation Article Ecole maternelle Ecole élémentaire
60611 Eau 1 300 1 300
60612 Electricité 3 500 5 700
60621 Chauffage 2 700 6 000
60628 Pharmacie 110 100
60631 Fournitures d'entretien 4 000 4 000
60632 Fournitures de petit équipement 900 1 000
60633 Fournitures de voirie 150 200
60636 Vêtements de travail 500
6064 Fournitures administratives 280 380
6067 Fournitures scolaires (41 € / élève de la commune en 2021) 3 567 5 658
6067 Livres 500 1 000
6067 Fournitures scolaires accueil ponctuel enfts 11 174
6068 Autres matières et fournitures 250 400
6122 Crédit-bail photocopieur 620 620 6
615221 Entretien des bâtiments 1 000 1 000
61558 Réparation du matériel 1 000 700
6156 Maintenance photocopieur 1 600 2 000
6156 Maintenance informatique 1 000 1 500
616 Primes d'assurances 630 830
6184 Versements à des organismes de formation 200
6188 Autres frais divers 2 600
6262 Téléphone 1 100 1 600
6283 Nettoyage des locaux 500 18 000
637 Autres impôts 350 750
6475 Médecine du Travail 300
Personnel rattaché à l'école 99 500 6 800
Personnel STM - interventions ponctuelles 1 500 1 600
Personnel administratif 1 100 1 200
Sous total 130 868 62 512
Investissement
2183 Matériel (bureau ou informatique) 5 000 14 500
2184 Mobilier 3 640 2 800
2188 Matériel divers 2 050 1 700
2313 Travaux de bâtiment 30 000 213 000
Dotation école privée Saint-Louis
Rappel Montant versé en 2020 102 051,79
Ajustement sur dotation 2020 (a) 4 671,86
Montant dotation pour 2021 (b) 86 749.84
Total versement 2021 (a+b) 91 421,70
La Commune propose d’accompagner dans le cadre du plan de relance numérique des écoles élémentaires l’acquisition de matériels informatiques à hauteur de 14 000 € pour l’Ecole Léonard de Vinci et de 6 000 € pour l’Ecole privé Saint-Louis.
Le plan de relance de l’Etat au titre de l’appel à projet continuité pédagogique pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est subventionnable à hauteur de 70 %. Le dossier a été déposé par les services communaux.
Subventions scolaires 2021
Objet
Ecoles publiques
Ecole Privée
Elémentaire Maternelle
Association sportive
(4 €/élève) 552,00 348,00 404,00
Arbre de Noël (5,20 €) 832,00 509.60 696.80
Sorties éducatives (40 €) 5658.00 3 567,00 4 141,00
TOTAUX 7 042,00 4 424,60 5 241,80
Après avoir entendu l’exposé de Mme Céline SIMONOU, Adjointe, et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions scolaires proposées au titre de 2021 ainsi que la demande de prise en charge d’équipements numériques dans le cadre du Plan de relance.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27 7
5 - G : VENTE DE L’ATELIER RELAIS N° 12 AU PROFIT DES PAPILLONS BLANCS
La Commune a signé le 28 juin 2000 un bail commercial avec l’association les Papillons Blancs du Finistère pour la location d’un atelier relais d’une surface de 626,76 m² situé Rue Nicolas Appert à SAINT-EVARZEC.
L’association a sollicité l’application de la promesse de vente inscrite dans le bail. Toutefois, la Commune a mené une négociation pour convenir du montant de la vente avec des représentants de l’association. Un accord de principe a été conclu sur la base d’un prix de vente de 72 000 €.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le montant de cette vente immobilière et à autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié afférent.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de l’atelier-relais au prix de 72 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
6 - G : SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS
Conformément au code de la famille et de l’action sociale, le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif rattaché à la Commune. Il a pour mission « d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Il convient de prendre une délibération pour permettre le versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS.
Il proposé d’allouer au CCAS pour 2021 un montant de 10 000 € et d’inscrire ces crédits au compte 657362. Ce montant maximum sera ajusté en fonction de la somme nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS lors de la clôture de son exercice 2021.
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à la subvention d’équilibre proposée.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
7 - G : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : AFFECTATION DES RESULTATS 2020
M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, d’affecter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal et des budgets annexes de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2020 proposée.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER-RELAIS
Déficit de fonctionnement cumulé 2020 1 448,76 €
Affectation en investissement (compte 1068) de la totalité du résultat 2020 0
Excédent d’investissement reporté 2020 7 511,79 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2020 proposée.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
Excédent de fonctionnement 2020 713 540,81 €
Affectation en investissement (compte 1068) de la totalité du résultat 2020 713 540.81 €
Déficit d’investissement reporté 2020 232 845,95 € 8
BUDGET ANNEXE DU COMMERCE-RELAIS
Déficit de fonctionnement 2020 279,50 €
Affectation en investissement (compte 1068) de la totalité du résultat 2020 0 €
Excédent d’investissement reporté 2020 26 462,02 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants l’affectation de résultat 2020 proposée
VOTANTS : 26 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 26
Mme Frédérique LE BIHAN ne prend pas part au vote.
8 - G : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Au vu de l’état fiscal notifiant les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2021, le produit fiscal de référence s’élève à 1 582 650 € à taux constants. Ce produit provient des taxes foncières bâties et non bâties. Le montant des allocations compensatrices et DCRTP versées par l’Etat s’élève à 282 279 €, la commune percevra 33 585 € au titre des autres taxes et se voit appliquer une contribution avec coefficient correcteur de 189 659 €
Il est proposé conformément à l’hypothèse de travail annoncé dans le rapport d’orientation budgétaire d’appliquer une augmentation du taux de la taxe foncière. Les taux et les produits attendus sont répertoriés dans le tableau suivant :
Taxes Bases d’imposition 2021 Taux constants Produits 2021 prévisionnels
Taxe foncière (bâti) 4 801 000 € 33,67 %* 1 616 497 €
Taxe foncière (non bâti) 91 800 € 47,33 % 43 449 €
TOTAL 1 659 946 €
* Le taux de la taxe foncière se répartit comme suit : 15,97 % (taux départemental 2020) complété du taux communal de 17,70 %, majoration de 10 % par rapport au taux communal de 16,09 % voté en 2020 soit un taux global de taxe foncière de 33,67 % pour 2021. Pour rappel le taux moyen de la taxe foncière en 2019 pour les communes de la même strate s’élève à 18,93 % (source www.collectivites-locales.gouv.fr).
Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, et après délibération, le Conseil Municipal adopte les propositions en matière de taxes directes locales telles que présentées, selon le vote ci-dessous :
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 8 POUR : 19
Vote CONTRE : André GUILLOU, Michel GUILLOU, Sandra CALVEZ, Catherine GARREAU, Vincent RANNOU, Sophie BOYER, Lionel PERRET, Jocelyne CAROFF.
9 - G : BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 526 695 € en section de fonctionnement et 2 393 015,81 € en section d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé de Mr Jérôme GOURMELEN, adjoint aux finances, et après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2021 de la commune tel que présenté, selon le vote ci-dessous :
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 8 POUR : 19
Vote CONTRE : André GUILLOU, Michel GUILLOU, Sandra CALVEZ, Catherine GARREAU, Vincent RANNOU, Sophie BOYER, Lionel PERRET, Jocelyne CAROFF. 9
10 - G : BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’ATELIER RELAIS
M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 534,76 € en section de fonctionnement et à 93 046,55 € en section d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, et après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de l’Atelier-Relais tel que présenté.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
11 - G : BUDGET PRIMITF DU COMMERCE RELAIS 2021
M. Jérôme GOURMELEN, Adjoint aux Finances, procède à la lecture du projet de budget. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 850,00 € en section de fonctionnement et à 28 032,52 € en section d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé de Mr Jérôme GOURMELEN, adjoint aux finances, et après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des votants le Budget Primitif 2021 du Commerce-Relais tel que présenté,
VOTANTS : 26 ABSTENTION : CONTRE : POUR : 26
Mme Frédérique LE BIHAN ne prend pas part au vote
12 - G : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications suivantes s’inscrivant dans la démarche, déjà évoquée lors de précédentes réunions, de lutte contre la précarité pour certains agents en poste depuis plusieurs années :
Suppression de poste Adjoint technique Temps non complet 34/35ème
Ajout de poste Adjoint technique Temps complet 35/35ème
Ajout de poste Adjoint d’animation 2ème classe Temps complet 35/35ème
Après avoir pris connaissance des propositions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications présentées.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
13 - G : ORGANISATION DU SERVICE COMMUNICATION
Monsieur Eric BERDER, Adjoint à la Communication, informe que le site internet et la charte graphique de la commune sont actuellement des missions confiées à des prestataires extérieurs. Les contrats relatifs à ce travail arrivant à terme, il est envisagé de confier ces tâches à l’agent contractuel actuellement en poste sous CDD au service communication.
Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le renouvellement du CDD en cours par un CDD 3 ans renouvelable à temps complet (date d’effet 1er mai 2021) permettant une pérennité dans le travail et une réduction de la précarité d’emploi de cet agent.
Après avoir pris connaissance de la proposition, et après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place d’un contrat CDD de 3 ans au service Communication, tel que présenté, selon le vote ci-dessous :
VOTANTS : 27 ABSTENTIONS : 3 CONTRE : 0 POUR : 24
Vote ABSTENTIONS : Sophie BOYER, Lionel PERRET, Jocelyne CAROFF. 10
14 - G : EVOLUTION DES TARIFS COMMUNAUX
M. Jérôme GOURMELEN soumet la question posée par un agent communal résidant hors commune et demandant pour les enfants des agents municipaux hors commune une modification du tarif appliqué à l’accueil de loisirs sans hébergement.
Actuellement, les enfants de ce personnel se voient appliquer pour 2021 les tarifs ci-dessous :
Enfants domiciliés
hors commune
Tarif journée 2021
(repas inclus)
Tarif journée majorée 2021
(repas inclus)
Tarif journée
camp 2021
Tarif unique 20,07 € 23,28 € 31,94 €
M. Jérôme GOURMELEN propose que les enfants du personnel bénéficient du tarif basé sur la tranche de ressources la plus élevée appliquée aux enfants résidant la commune selon le tableau ci-dessous :
Tranches de ressources Tarif journée 2021 (repas inclus) Tarif journée majorée 2021 (repas inclus) Tarif journée camp 2021
> 5250 € 16,24 € 18,83 € 27,46 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Après avoir entendu l’exposé, après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place des tarifs proposés.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
15 - G : NOMINATION D’UN DELEGUE AGENT AUPRES DU CNAS
Par délibération du 15-F du 30 mars 2012, la commune avait désigné M. Olivier LE DAMANY à la fonction de délégué agent.
Suite au départ du représentant du personnel auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) il convenait de procéder à la nomination de Madame Stéphanie LESCOAT pour assurer cette fonction. Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
16 - G : MOTION DE LA COMMUNE CONCERNANT LA PROLIFERATION DES CHOUCAS DES TOURS
Monsieur Henry MAYEUX, Conseiller délégué, informe qu’au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce Choucas des Tours ont fortement augmenté dans le Finistère. Un projet de motion proposé par la FDSEA afin d’alerter le Préfet du Finistère sur cette problématique a été joint à la note de synthèse fournie avec la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.
Après avoir entendu l’exposé, après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de la motion proposée, selon le vote ci-dessous.
VOTANTS : 27 POUR : 26
Vote ABSTENTION : Hélène CUILHÉ.
ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 11
17 - G : TRANSFERT DE LA GESTION DU BOIS DU MOUSTOIR A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS
Monsieur Henry MAYEUX, Conseiller délégué, informe l’assemblée que le site du Bois du Moustoir nécessite un entretien important permettant sa mise en valeur. Ce site représente un intérêt communautaire (sentier de randonnée, cheminement doux, course d’orientation, pêche, zones humides et zones forestière. A ce titre, il est proposé le transfert de gestion des parcelles concernées (parcelles 280-299-303-304-305-306-307-308-309-310- 313-314-315-553-34) à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le transfert envisagé, après avoir pris connaissance des éléments présentés.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le transfert de compétence proposé.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27
18 - G : SUBVENTION PLAN DE RELANCE MEDIATHEQUE
Dans le cadre du plan de relance, la médiathèque peut bénéficier d’une participation financière pour l’achat d’ouvrages (à hauteur de 30 % des dépenses).
Un dossier a été constitué et doit être déposé avant le 30 avril prochain.
Dans ce dossier, il est demandé une délibération du Conseil Municipal s’engageant à dépenser 6 400 € en achat de livres imprimés chez des libraires indépendants sur les 10 000 € de budget de la médiathèque pour 2021.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après avoir pris connaissance de la possibilité de subventionnement d’achat d’ouvrages, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition.
VOTANTS : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 27