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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Famille, COLLECTIVITE DE CORSE

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ASSEMBLEE DE CORSE

1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2018

REUNION DES 26 ET 27 AVRIL 2018

N° 2018/O1/020

MOTION

AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE

DEPOSEE PAR : Mme Fabienne GIOVANNINI et Laura FURIOLI AU NOM DES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA »

OBJET : DELIVRANCE D’UN VISA A UN ENFANT DE 2 ANS. __________________________________________________________________

CONSIDERANT la Convention Internationale des droits de l’enfant,

CONSIDERANT la Convention Internationale des droits de l’homme,

CONSIDERANT le cas d’un enfant, Karama Lagasse, 2 ans et demi, retenu depuis 540 jours à Djibouti du fait du refus d’octroi d’un visa par les autorités françaises,

CONSIDERANT que sa mère a la double nationalité, française et djiboutienne, que son père est français, et qu’ils ont souhaité pour ces raisons adopter l’enfant à Djibouti,

CONSIDERANT que cet enfant a été abandonné sur une plage à sa naissance, que l’adoption a été prononcée par la justice djiboutienne et que, en droit djiboutien, le dossier est parfaitement en règle,

CONSIDERANT la difficulté d’obtenir un visa du fait qu’il n’existe pas d’accords d’adoption entre la France et Djibouti,

CONSIDERANT, cependant, que les lois françaises et nombre de textes internationaux consacrent qu’en toutes circonstances doit toujours prévaloir « l’intérêt supérieur de l’enfant »,CONSIDERANT que la régularisation du dossier d’adoption en droit français ne pourra se faire qu’une fois que l’enfant aura rejoint ses parents, en France,

CONSIDERANT que l’enfant n’a que 2 ans, qu’il ne peut comprendre que depuis 540 jours ses parents ne l’amènent pas avec lui, en France, chaque fois qu’ils repartent de Djibouti,

CONSIDERANT qu’en attendant, l’enfant maigrit dans un orphelinat où n’existent pas la chaleur d’une famille et des conditions suffisantes pour assurer sa bonne santé et son équilibre,

CONSIDERANT les interventions multiples et hélas vaines auprès du gouvernement depuis un an de la part d’élus et de personnalités de toutes tendances, parmi lesquelles nos députés, par la voix de Michel Castellani,

CONSIDERANT les valeurs d’hospitalité et d’humanisme que le peuple corse a si souvent témoigné dans l’histoire, autorisant l’Assemblée de Corse à se pencher sur le cas de cet enfant et à défendre ainsi ces valeurs chaque fois qu’elle l’estime nécessaire,

CONSIDERANT l’urgence pour ce petit garçon,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DEMANDE au gouvernement que soit accordé sans plus attendre un visa à l’enfant Karama Lagasse pour qu’il puisse quitter Djibouti et vivre pleinement sa vie d’enfant auprès de ses parents.

CHARGE son président et le Président du Conseil Exécutif de Corse de transmettre cette demande au gouvernement et en assurer un suivi pressant auprès de toutes les autorités concernées du fait de l’urgence de la situation.