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Arrêté - N°P08 256 1 Boulevard de la Marne stationnement arret minutes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P08 256 1 Boulevard de la Marne stationnement arret minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO8/256
SEINE-ET-MARNE se Pan Liberté Egalité Frarernité
COULOMMIERS e
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS a
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre la visualisation du plan communal et l'orientation des
automobilistes, il est nécessaire d'instituer un « stationnement minute » de courte durée (limitée
à 15 minutes maximum) sur l'emplacement de stationnement situé face au n° 1 du boulevard
de la Marne.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La durée du stationnement de tous les véhicules est limité à 15 minutes maximum,
boulevard de la Marne, côté pair, sur l'emplacement situé face au n°1
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en
place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules
en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-09, R417-10 et R 41251 du
Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 18 septembre 2008
LeMae,
Pour le Maire
rai G SEP. 2008