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Arrêté - N°P08 311 Rue Maillot derogation passage camion entreprise Itebelec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P08 311 Rue Maillot derogation passage camion entreprise Itebelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P08/ 244
a —— Liber Ep Faite
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du Maire n°287 en date du 14 août 1986,
Vu la demande de dérogation présentée par l'entreprise ITEBELEC sis 81 bis rue Maillot à
Coulommiers,
Considérant que la rue Maillot est en sens unique, qu'il n'y a aucun itinéraire de déviation pour accéder
à cette entreprise,
Considérant qu'afin de permettre la livraison de marchandises à cette entreprise, les véhicules de plus de
3.5 tonnes sont obligés d'emprunter la rue Maillot, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETONS
ARTICLE l : Le présent arrêté déroge aux prescriptions établies dans l'arrêté du Maire précité.
ARTICLE 2 : A titre dérogatoire les camions de livraison d'un poids total autorisé en charge, d'un
tonnage inférieur à 26 tonnes, muni du présent arrêté sont autorisés à circuler rue Maillot afin de
procéder à la livraison de marchandises au 81 bis rue Maillot.
ARTICLE 3 : La circulation de ces poids lourds sera limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone « centre
ville ».
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le
Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever les véhicules des contrevenants
conformément aux articles R411-25, R41 14, R415:6, du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 21 novembre 2008
Pour le Maire
rues 7 6 NOV. 2008
Bernard FREMONT