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(1012)

face

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2025

Cr

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 25

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 3

représentés

Le mercredi 25 juin 2025 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Olivier LAVIGNE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI

SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 4

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

Le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des mouvements réalisés en fonctionnement et en investissement entre le 1” janvier et le 31 décembre, tant en dépenses qu'en recettes. Pour mémoire, le Compte Financier Unique est une fusion du compte de gestion présenté par le Comptable public et du compte administratif produit par l'ordonnateur (Le Maire). Il a été adopté pour la première fois lors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2023.

250625_4Je vais donc vous présenter le Compte Financier Unique relatif à l'exercice 2024 qui présente les résultats suivants :

Réalisations 2024 Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 40 612 297,96 41 492 816,40 880 518,44

Section d'investissement 26 454 882,23 21 281 973,78 - 5 172 908,45

Total 67 067 180,19 62 774 790,18 - 4 292 390,01

Restes à réaliser 2024 Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 3 317 472,77 1 392 431,31 - 1 925 041,46

Total 3 317 472,77 1 392 431,31 - 1 925 041,46

Résultats antérieurs reportés Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement 4219 798,34 4 219 798,34

Section d'investissement 5 847 148,98 5 847 148,98

Total 10 066 947,32 10 066 947,32

Résultat global de clôture Dépenses Recettes Solde (réalisations + restes à réaliser +

résultats antérieurs reportés)

Section de fonctionnement 40 612 297,96 45 712 614,74 5 100 316,78

Section d'investissement 29 772 355,00 28 521 554,07 - 1 250 800,93

Total 70 384 652,96 74 234 168,81 3 849 515,85

SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 |

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2024, les dépenses de la section de fonctionnement s'établissent à 40 612 297,96 € soit un taux de réalisation de 99,76% hors virement à la section d'investissement.

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont exécutées pour un montant de 35 927 810,42 €, soit un taux de réalisation de 96,11% des crédits budgétaires (+ 1 794 888,39 € / 2023).

Les dépenses de cette section sont constituées par :

Variation de

chapitre Budget | réslisé Budget | Réalisé Budget | Réstisé | rauxde |varistiondecru| cFu2024/ 202 202 203 223 2024 2023 | réalisation | /CFU Montants | CFU 2023 =

(011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 8597052,06| 8214626,16| 9817 163,20] 9 160 038,04| 10 698 645,51| 10 208 092,36] 35,41%| 1048 054,32) 11,42%

[012 CHARGES DE PERSONNEL 19 737 362,55] 18 782 803,59] 19 126 379,61| 19 015 785,75] 20 088 052,00| 19 688 621,85) 38,01*%| 663 835,10] 3,52%)

(914 ATTÉNUATION DE PRODUITS 1933394,00| 1923943,43| 1963394,00| 1915 236,05] 1963394,00| 1918 812,85 97,73%| 576,80] 0,03%)

[65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3688346,10| 3647772,28| 3956854,44| 3747037,19| 4237427,79| 3 764 781,38] S8,85%| 17 742,18] 0,47%)

166 CHARGES FINANCIÈRES 223588,18| 21841247) 26797542] 259 260,15) 265 570,00 219 417,239 82,31%| -39 822.86] -15,37%)

[57 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 009,00) 2 900,65] 10 600,00! 1560,67| 78 625,00| 78 084,69| 59.31%) 75 524,02] 4903,28%

68 PRovISION 28004,18| 29004,18| 5000000 5000000] 109,00 21.955,82] 54% [Total des dépenses réelles de fonctionnement | 33249 742,89] 32 790 458,68| 35 169 770,85 | 34 132 922,03 | 37 382 714,30)3502781042! 96.11%] 1794888,39 [023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 173 453,47| 2764 899,17| 4312 249,43) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 00! 2163 798,20) 3 233 250,94] 11 033 626,94) otal desd 30,96 15

Les charges à caractère général (Chapitre 011) : 10 208 092,36 €

Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement les charges à caractère général progressent de +11,44% (+ 1 048 054,62€) par rapport à 2025.

Malgré un recul sensible de l'inflation, la commune a du composer avec des augmentations de coûts, pour certaines encadrées par des révisions dans le cadre de marchés publics, pour d’autres liées aux

250625_4vrault

(1072)

rLes

503

Be

coûts de production répercutées par les prestataires.

Parmi les hausses significatives nous pouvons noter:

“ + 303 K€ sur le contrat de restauration scolaire (dont 68k€ de protocole transactionnel / imprévision)

+226 K€ d'entretiens divers (bâtiments, voirie, véhicules, maintenances diverses) + 194 K€ sur les fluides (consommation d'électricité et de gaz)

+ 154 K€ de fournitures diverses (entretien, petit équipement...)

+ 73 K€ en fêtes et cérémonies (animations autour du passage de la flamme olympique) + 29 K€ de frais de transport (marché de location de cars)

+ 29 K€ de frais de nettoyage (marché de nettoyage des locaux)

Les charges de personnel (Chapitre 012) : 19 688 621,85 €

La progression des dépenses de ce chapitre est de +3,52% par rapport à 2023 (+669 836,10 €).

Les dépenses de personnel représentent 54,8% des dépenses réelles de fonctionnement.

Aux traditionnelles hausses liées aux évolutions de carrières se sont ajoutées :

* La charge en année pleine de la hausse du point d'indice de juillet 2023 + La hausse de 5 points d'indice au 1° janvier 2024 pour l'ensemble des fonctionnaires *__ La hausse d'1 point de cotisation de la part patronale de CNRACL + La prise en charge en année pleine du remboursement des titres de transport à hauteur de 75%

* La hausse de 20 KE de l'assurance statutaire

Les atténuations de produits (Chapitre 014) : 1 918 812,85 €

Ce chapitre est stable par rapport à 2023 +0,03% (+ 576€) et regroupe les divers prélèvements subis par la commune dans le cadre de la péréquation intercommunale.

* 1436 K€ pour le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) * 467 K€ pour le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC)

Enfin la commune s'est acquittée de la somme de 14 k€ au titre de l'article 55 de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux.

Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) : 3 764 781,38 €

Ce chapitre est en très légère hausse +0,47% (+17 744,19€) par rapport à 2023, il regroupe principalement les diverses subventions versées par la commune :

* 989 KE de subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action sociale (-105k€ par rapport à 2023)

* 966 K€ de subventions aux associations locales (+28KE€ par rapport à 2023)

+ 98 K€ de subvention d'équilibre au budget annexe du Cinéma (+23k€ par rapport à 2023)

Ainsi que :

* La contribution versée au territoire Paris Est Marne et Bois dans le cadre du Fonds de

Compensation des Charges Territoriales pour 676 K€ (-70K€ par rapport à 2023)

* La participation aux frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

(BSPP) pour 417 K€ (+10 K€ par rapport à 2023).

+ La contribution Vélib / Autolib pour 25 K€ (-28KE€ par rapport à 2023)

Enfin s'ajoutent à ces dépenses :

* Les indemnités, cotisations et frais des élus pour 248 K€ (+4 K€ par rapport à 2023) * Les redevances informatiques et acquisitions de logiciels pour 149 K€ (+57 K€ par rapport à 2023)

+ Les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune pour 14 K€ * Les frais de participation de la commune aux entrées des joinvillais à la piscine de Nogent- sur-Marne pour 11 K€

Les charges financières (Chapitre 66) : 3 764 781,38€

250625_4€

Les frais financiers sont en recul de 50 K€ par rapport à 2023, avec un taux moyen d'encours de 1,21% contre 1,61% en 2023.

Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) : 78 084,69 €

Sont comptabilisées sur ce chapitre les annulations de titre de recettes émis sur les exercices antérieurs.

Dotations aux provision (Chapitre 68) : 50 000,00 €

Ce montant correspond à la constitution de provision pour créances douteuses.

Les dépenses d'ordre (Chapitre 042) : 4 684 487,54 €

Pour rappel les dépenses d'ordre correspondent à des écritures comptables sans décaissement ni encaissement qui n'influent donc pas sur le niveau de la trésorerie.

Ces dépenses sont regroupées en 2 catégories, d'une part les dotations aux amortissements liées aux dépenses d'équipements qui représentent 3 300 K€ et d'autres part le produit de cessions pour un montant de 1 384 K€ correspondant à :

+ 450 K€ pour la vente du dépôt Lurot

+ 930 K€ pour la vente du terrain au 57 quai de la Marne

+ 4 K€ pour la vente d’un véhicule

Le virement à la section d'investissement (Chapitre 023) ne donne lieu à aucune réalisation il s'agit d'une écriture permettant l'équilibre du budget.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

En 2024, les recettes de gestion s'élèvent à 39 784 984,50 € pour un taux de réalisation de 100,20%.

Ces recettes sont en hausse de + 2,66% par rapport à 2023.

Budget | réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé rauide_ |Variationde cru | aristion de (Chapitre ne ICFU / CFU

2022 2022 2023 2023 2024 2024 réalisation | / CFU Montants x

(013 ATTENVATIONS DE CHARGES 1e730000| 15934668] 120000,00| 10103961] zoocomm] 415582] 41,9%] -53 081,32) -58,47%| 0 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE) 4315 069,38] 4264126,14| 4450 260,50] 47014705) 4659026100] 50297855] 107,47% 339 312,46 7,225] [73 iMPÔTS ET TARES 27 324 072,00] 27 790 809,26] 28 777 570,89| 28 840 391. 71) 25,00/29518253,15) 99,35%] 577 302,24) 235%]

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS a621s118| 4585 317,60| 2675506,73| 2709528409] 4682686,00| 4602785,59| 58,22% 33 237,10 1,385 F5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29012800] 31285478] 30772500] 40125935] 372257.39) 36126232] 101,84%] -29 085,55] -3,01%| Total des recettes de gestion des services 367247a0,56]37 41240446 |a8 371 216,52|38 753 710,4/30705482,39/30 78208450! 100,20%| 1031273,02 2,65%| 76 PRODUITS FINANCIERS 230 atis00,00| 20215000] 150,654

77 PRODUITS EXCERTIONNELS 16 829.31) 7830 758,00 1 392 956,50 -5435 793,10]

[78 REPRISE DE PROVISION 2raoaus| 2740415] 781700] 781700] 2778300] 2773300] 100,00% 13 366,00

[Total des recettes financières 2740418 4423380] 781700] 7838567,00| 139683,00| 1624880,90[ 1163,27%| -6415827,10 Hrotal des recettes réelles de fonctionnement |36752144,74|37 456 728,25| 38 379 053,52 4692 277,48/39845165,30|41409874,40/ 103,93%| -5384553,08 [042 OPÉRATIONS D'ORDRE 972156,00| 369603,00] 55709000 52922,90| 8,67%) -885 561,09|

002EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT ANTÉRIEUR 1 816 691,24 ans7ssz]| 2297283] 190,00% 4239 738,34] [rotal des recettes de fonctionnement | 6la7serssoaslason1oss,7:lasni2emaal 1o153%| -184026578|

Les recettes de gestion sont réparties comme suit :

Les atténuations de charges (Chapitre 013) : 41 958,29 €

Ce montant correspond à des remboursements de trop perçus sur rémunérations du personnel effectués par la sécurité sociale et l'assureur de la collectivité.

Le taux de réalisation est de 41,96% en recul de 58,47% par rapport à 2022.

Les produits des services (Chapitre 70) : 5 040 783,15 €

Ces recettes présentent un taux de réalisation de 107,47% en progression de +7,22% par rapport à 2023.

250625_4201

503

P

LIBELLÉ Budgété 2024 Réalisé 2024 PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 11 986,00 11 586,00) CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES 30 000,00 39 425,22] REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 441 925,00| 640 373,30] DROITS DE PLACES DES MARCHÉS FORAINS 250 000,00! 256 883,91 REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FORFAIT POST STATIONNEMENT 425 000,00 524 192,58] RECETTES DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS 261 000,00! 239 730,51] RECETTES DE LA SCÈNE PRÉVERT 28 000,00! 39 973,00] RECETTES STRUCTURES PETITE ENFANCE 302 050,00] 351971,71| RECETTES DES ACCUEILS DE LOISIRS (garderies, accueil du soir, mercredi, vacances scolai 921 630,00! 982 865,07| RECETTES SCOLAIRES (cantine, classes de découverte) 374 000,00 363 950,25 RECETTES DU RESTAURANT MUNICIPAL 50 000,00 45 397,13 RECETTES PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL 46 000,00! 39 298,76] REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES, CCAS ET AUTRE: 835 200,00] 793 491,52] REMBOURSEMENT DES AUTRES FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET CCAS 25 000,00! 25 635,50] REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ PAR LES AUTRES COMMUNES 57 050,00 62 077,00) AUTRES (Bibliothèque, ludothèque, bébés sport...) 31420,00 23 531,69 [TOTAL 4 690 261,00 5 040 783,15)

Les recettes fiscales (Chapitre 73) : 29 518 293,15 €

En 2024 le produit des impositions directes est en progression de 3,61% (+ 839 839 €) par rapport à 2023, sous l'effet de la revalorisation des bases locatives.

Les droits de mutation sont en recul de -13,09%, à 1 113 658 € contre 1 281 336 € ( - 167 678 €) en 2023.

Les recettes fiscales progressent globalement de +2,35% par rapport à 2023.

LIBELLÉ Bucgété 2024 | Réalisé 2024

Impôts locaux 24 274 982,00| 24 126 908,00

Droits de mutation 1200 000,00| 1 113 658,00

Taxe sur l'électricité 285 000,00| 386461,15

Attribution de compensation [Métropole du Grand P4 3891266,00| 3 891 266,00!

Total 29 651 248,00| 29 518 293,15

Les dotations et participations (Chapitre 74) : 4 802 785,59 €

Les dotations, compensations fiscales et subventions de fonctionnement obtenues auprès des partenaires institutionnels sont en légère hausse de +1,98%

LIBELLÉ Budgété 2024| Réalisé 2024

DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 2723948,00| 2 723 948,00]

DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 144 333,00 145 425,00

FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 62 000,00 22 107,38

SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE 1825 135,00| 1 780 325,21)

COMPENSATIONS ET DÉGRÈVEMENTS FISCAUX 85 188,09 88 296,00]

AUTRES (dotation de recensement, pour titres sécurisés} 49 082,00 42 684,00

Total 4889 686,00| 4802 785,59

Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : 381 164,32€

Ce chapitre enregistre un recul de -5,01% par rapport à 2023 (401 259,98 €) et se compose

250625_4notamment de :

+ 175 K€ de loyers (dont 156 K€ pour la résidence autonomie Jaurès) + 64 K€ dans le cadre de la délégation pour la gestion de la crèche les Petits chéris + 60 K€ de remboursements d'assurances

+ 30 K€ de locations de places de parking

+ 24 K€ de remboursement par Paris Est Marne et Bois

+ 15 K€ de locations de salles communales

+ _13KE€ de loyers de la boutique éphémère

Les produits financiers (Chapitre 76) 202 150,00 €

Compte tenu du niveau de la trésorerie à fin 2023, il a été décidé en 2024 de procéder au placement d’une partie de l'excédent sur un compte à terme auprès du trésor public.

Cette gestion active de la trésorerie a permis de générer un gain de 202 K€.

Les produits exceptionnels (Chapitre 77) : 1 394 956,90 €

Ce chapitre regroupe le produit des cessions pour un montant de 1 394 KE strictement égal au montant constaté en dépenses de fonctionnement d'ordre budgétaire au chapitre 042.

Les reprises de provision (Chapitre 78) : 27 783,00 €

Ce montant correspond à la reprise de provision constituée en 2023 pour créances douteuses.

Les recettes d'ordre (Chapitre 042) : 82 942,00 €

Cette somme correspond à l'amortissement des subventions d'investissement perçues.

L'excédent de fonctionnement reporté (Compte 002) : 4 219 798,34 €

Il s'agit du montant de l'excédent de fonctionnement de 2023, repris en totalité sur l'exercice 2024, du fait de l'absence de besoin de couverture d'un déficit de la section d'investissement.

L'exécution comptable au 31 décembre 2024 pour la section de fonctionnement se résume ainsi :

+ Recettes: 45712614,74€

+ Dépenses: 40 612 297,96 €

soit un résultat excédentaire de 5 100 316,78 €.

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

En 2024 le montant des dépenses d'investissement s'élève à 26 454 882,23 €.

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OPÉRATION N° 160025 GUICHET UNIQUE 3408719 33.425,50]

OPÉRATION N" 160026 ACCESSIBILITÉ 55287347 LES 315 255,57] -263 82,28] 85 47% |

OPÉRATION N° 220011 EXTENSION VIDÉOPROTECRON |1130000,00 | 52935377] 3 737 620,35) 414 876,48] -56,25%| OPÉRATION N° 220014 NOUVEAU GYMNASE

pese 40 CONSTRUCTION CIM IGPÉRATION N° 240015 EXTENSION ÉCOLE DU PARANGON 58305500] 61551

es opésanoNe POUR coMPr= DES aocco | em] momo] oo] 2e) 1332) 2836000 [Total des dépenses d'équipement [27 259 020,67| 18293 000,79] 16 514 373,51] 8141 041,68 | 35 619 355,64) 24930 393,35 15 749 351,67| 204,73 ÉanoranonsrouDs sens erRésves ses) este Ésenerunrs er pertes aases 25e | 1687820] acrurarl 1er] aemosmon) sono] s5ss) -2v7sses4

je 29 732 556,64! 19 981 426,19] 20572 500.97] 9805 298,99] 37 080 712.15] 26 371 940,23) 71,12%| 16 562 641,24]

[029 OPÉRATIONS D'ORDRE 41236590,00| 4233 195.61 ES0| 565603,00] 95700000! 62542,00| 867%] 586 661,00| es oemamnons Es Sr [Res 113 ES M sis sn DER Zara

[as os? sw 01| 3037 712125 22)

250625_4Subventions d'investissement (Chapitre 13) : 13 462 287,40 €

Il s'agit d'écritures de régularisation inscrites dans le cadre de la décision modificative nécessaires

pour permettre la réimputation sur la nature 1328 (non amortissable) de recettes enregistrées entre 2006 et 2022 sur les natures 1335 et 1338 (amortissables).

Il s'agit d'une opération «neutre» puisque la même somme est comptabilisée en recettes d'investissement.

Les dépenses d'équipement (Chapitres 20,204,21,23,27 et opérations) 11 468 105,95 €

En 2024 les réalisations par chapitre sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles (Chapitre 20) : 821 580,39 €

LIBELLÉ Réalisé 2024] MISSION EXTENSION EE JJ GRESSIER 81 207,53 MOE CONCEPTION EXTENSION £E DU PARANGON 131 378,45 LICENCES, ANTI VIRUS, CAMPAGNE DE SÉCURISATION INFORMATIQUE, MESSAGERIE 70 722,96] CONTRÔLES TECHNIQUES COMMISSIONS SÉCURITÉ ET DIAGNOSTICS AMIANTE ET TRAVAUX DÉSAMIANTA| 62 480,18 MOE RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE ST CHARLES DE BOROMÉ 55 218,05] ETUDES RÉNOVATION DE VOIRIES (Oudinot, Moret, Ratel... 25 931,69) INDEMNITÉS DE CONCOURS AMO CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 79 560,00] AMÉNAGEMENT COURS OASIS 28 406, 24] MISSION PROGRAMMISTE CTM 9550,85 CONTRÔLES QUALITÉ DE L'AIR ET AMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX DÉLAISSÉES DE L'AUTOROUTE 138 993,31) PROGRAMMATION CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 21 600,00| RÉHABILITATION DE LA PASSERELLE LA BELLE ÉQUIPE 18 890,87] JARDIN CHIRAC COMPLÉMENTS D'HONORAIRES 40 120,08] SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ÉNERGIE 52 552,68] PUBLICATION ET ANNONCES MARCHÉS PUBLICS 4 968,00 [TOTAL 821 580,89

(EE : Ecole Elementaire ; MOE : Maitrise d'OEuvre ; CTM : Centre Technique Municipal)

Subventions d'équipement versées (Chapitre 204) : 2 463 220,56 €

ÎuBeLLÉ Réalisé 2024 REVERSEMENT DU BONI DE LIQUIDATION CONSTRUCTION RÉSIDENCE ARTÉMISIA 2 200 753,00) SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DE LA BSPP - SAPEURS POMPIERS 61 276,98] SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE 30 861,94] ACQUISITION LITS EHPAD CRÉTEIL 31 000,00) SUBVENTION AU DOJO CLUB DE JOINVILLE ET ASSOCIATION SUTOR 2 700,00| SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR INSTALLATIONS DE SYSTÈMES D'ALARMIES 15 521,40) COMMUNE DE SAINT-MAURICE SUBVENTION POUR TRAVAUX SUR FONTIS RUE DES RÉSERVOIRS 121 107,24] TOTAL 2 463 220,56

Immobilisations corporelles (Chapitre 21) : 7 184 066,69 €

250625_4LIBELLÉ Réalisé 2024

TRAVAUX DE VOIRIE RUES RATEL, MORET ET QUDINOT, AVENUE D'ORVES ET QUAI POLANGIS 2 120 489,61

TRAVAUX DE RENATURATION RUE HUGEDE 38 588,89)

TRAVAUX DIVERS (MARQUAGE AU SOL, POTELETS, RALENTISSEURS, PLACES DE STATIONNEMENT,REVÊTEMENT...) | 241 370,73 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU SITE DES DÉLAISSÉES DE L'AUTOROUTE 1 839 490,07

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT UBAINE ET PLANTATIONS 120 170,88]

TRAVAUX DE RÉALISATION DES FRESQUES SUR LE SITE DES DÉLAISSÉES DE L'AUTOROUTE 217 320,00]

TRAVAUX POUR POSE DE FOURREAUX RUE DES RÉSERVOIRS 19 735,74

[TRAVAUX SUR BORNES INCENDIE ET ACQUISITION D'EXTINCTEURS 78 000,88

TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION (HORS OPÉRATION) 72 660,17)

[TRAVAUX COURS OASIS ÉCOLE VOISIN 55 259,35

TRAVAUX RÉFECTOIRE ÉCOLE VOISIN 30 745,49

TRAVAUX DIVERS ÉCOLE DU PARANGON [POSE FILMS SOLAIRES, SÉCURITÉ, CHAUFFERIE, SORTIES SECOURS...) 82 637, 72) TRAVAUX DIVERS ÉCOLE MATERNELLE POLANGIS 137 385,31

TRAVAUX DIVERS ÉCOLE MATERNELLE LA FONTAINE 82 727,76

FOURNITURE ET POSE DE VENTILATEURS ÉCOLES VEIL, POLANGIS, FONTAINE 23 178,73

[TRAVAUX DIVERS ÉCOLE GRESSIER 36 149,72

POSE DE BANCS ÉCOLE VEIL ET CORROLES MÉTALLIQUES POUR OMBRAGE 93 933,79

POSE D'UN GARDE CORPS TERRASSE DE L'ÉCOLE MATERNELLE GIBUS 33 537,18

MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LES ÉCOLES 18 649,75

MOBILIER SCOLAIRES TOUTES ÉCOLES CONFONDUES 38 787,50)

ÉQUIPEMENTS DIVERS TOUTES ÉCOLES CONFONDUES 37 992,30

TRAVAUX DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX (HÔTEL DE VILLE, EMAD, BIBLIOTHÈQUE, RÉGIES, PETITE ENFANCE) 559 336,13 [TRAVAUX PASSERELLE LA BELLE ÉQUIPE 313 960,09)

TRAVAUX DIVERS STADE GARCHERY [TRIBUNE À, RÉSEAU EAUX PLUVIALES, DOUCHES...) 705 152,72)

TRAVAUX SUR RÉSEAUX 60 447,94

OUTILLAGES DIVERS 126 368,24]

TOTAL 7 184 066,69|

Travaux en cours (Chapitre 23) : 100 220,32 €

LIBELLÉ Réalisé 2024

VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE 60 517,20

AMÉNAGEMENT DU JARDIN JACQUES CHIRAC 39 703,12

TOTAL 100 220,32

Autres immobilisations financières (Chapitre 27) : 818,48 €

Ce montant correspond à un dépôt de garantie de 306 € pour occupation de la boutique éphémère et au paiement des charges pour 512,48 €.

Les autorisations de programme : 3 527 992,01 €

Les autorisations de programmes sont réparties entre opérations «votées» (considérées comme un chapitre budgétaire à part entière offrant une plus grande souplesse en matière de gestion budgétaire) qui font l'objet d'une présentation à part, et les opérations «non votées» qui sont comptabilisées dans les chapitres 20,21,23...présentés précédemment.

Les opérations votées : 879 839,01 €

LIBELLÉ Réalisé 2024

TRAVAUX ADAP - OP 160026 45 796,29

EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION - OP 220011 322 743,88]

CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE - OP 240014 443 127,24]

CONSTRUCTION DU CTI - OP 240015 6 180,00]

EXTENSION DE L'ÉCOLE DU PARANGON - OP 240016 61 991,60|

[TOTAL 879 839,01]

250625_4Les opérations non votées : 2 648 153,00 €

LIBELLÉ Réalisé 2024

RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 2 648 153,00 RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES 0,00 TOTAL 2 648 153,00

L'excédent de fonctionnement capitalisé (Chapitre 10) : 60 846,51 €

Suite au transfert de la gestion du port de plaisance au territoire Paris Est Marne et Bois au 1° janvier 2024, il convenait de procéder au transfert de l'excédent de 2023 constaté et donc de reverser cette somme.

Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) : 1 380 700,37 €

Le montant du remboursement du capital de la dette est inférieur de 247 556,94 € par rapport à 2023 suivant la trajectoire de l'encours total qui au 31 décembre 2024 s'élève à 15 065 557 €.

Le nombre de lignes d'emprunts est de 12 contractés auprès de 6 organismes bancaires.

La capacité de désendettement de la commune est de 3,7 ans et le ratio d'endettement par habitant est de 732 € contre 848 € en 2023.

Opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) : 18 360,00 €

Ce chapitre correspond à des travaux réalisés chez un tiers pour mettre un terme à une situation de péril.

Les dépenses d'ordre (Chapitre 040) : 82 942,00 €

Il s'agit du montant consacré à l'amortissement des subventions d'équipement perçues et qui fait l'objet d’une recette de fonctionnement strictement identique.

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

En 2024 le montant des recettes d'investissement s'élève à 27 129 122,76 €.

chapitre Budget | Réaiss | sudget | nésnss | Buaget | Réaiss | rauxde te res se 2022 2022 2023 2023 2024 2024 réalisation Montants x 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3343534,76| 2780172,34| 9359345,45| 9242920,57] 1213640,03| 1558 125,11| 128,38%| -7686 815,45 -83,15%) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14325 175,06] 1369119406] 1506302240) 1 106 338,35] 17 119 313,71] 14 984 151,51) 87,53%| 13 877 823,16| 1254,35% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 447 884,57| 339,75 228 870,15 33,7%) 0,00 22809,70| #Div/0! 22769,95)| 37282,85%| [23 IMMOSILISATIONS EN COURS 9,00! 6,00) 0,00] 0,00! 0,00! 32389,92/ #iv/0! 32 389,92] [26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES 20,00] 0,00) 6,00! 0,00| 6,00! 0,00! #Div/0t 0,00 [27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 000,00! 23,2] 19 000,00! 0.00 10 060,00 0,00) 0,00%) 0,00 [45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 900,00) 0,90) 19 000,00! 0,00! 28 360,00! 2,00) -0,00%| 0,00! [Total des recettes d'investissement 18 136 614,39 | 16 471 641,57) 11193: 518,01 |10 351 318,67 | 18 371 313,74 |16 597 486,24) 90,34%| 6 246 167,57 60,34%)| (24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 740 000,00| 3 220 759,00 5 160 006,00]

TIONS D'ORDRE 2158224,00| 2163 798,20] 3233250942 11032626,94| 3327000,00| 4 654 487,54) 140,80%| -6 349 139,40 -57.54%|

TIONS PATRIMONIALES 23064 574,03] 22 521 161,34| 617 724,02] 385 873,57

[Total des recettes patrimoniales 28 962 798,03] 25 084 959,54] 13 071 754,96) 11422 500,81] 9 507 000,00! 4 684 487,54 49,27%|_-6 738 013,27] -58,99%)

[BOL RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 759 845,08] 753 845,08] 0.00] 0,00] 5847 148,98] 5 847 148,58] 109,00%| 5 847 145,98]

[021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |_9 173 463,47] 0,00| 2754339,17| 0,00] 4 312 249,83 0,00] 0,00%)| 0,00]

frotal des recettes d'investissement [so7729|onçwu/rommnnrsscalsor2islwoirl | | 535530328] © 24,60%|

Les dotations, fonds divers et réserves (Chapitre 10) : 1 558 125,11 €

Sont comptabilisés sur ce chapitre :

* Le produit du Fonds de compensation de la TVA perçu au titre des dépenses d'investissements réalisées en 2023 pour un montant de 783 025,53 €.

* Le produit de la taxe d'aménagement pour 775 099,58 €

Les subventions d'investissement (Chapitre 13) : 14 984 161,51 €

Écritures de régularisation : 13 462 287,40 €

250625_4Nécessaires pour permettre la réimputation sur la nature 1328 (non amortissable) de recettes enregistrées entre 2006 et 2022 sur les natures 1335 et 1338 (amortissables).

IL s'agit d'une opération «neutre» puisque la même somme est comptabilisée en dépenses d'investissement

Subventions d'équipement reçues : 1 521 874,11 €

(ORGANISME FINANCEUR [OBJET DE LA SUBVENTION IMONTANT DE LA SUBVENTIO!

[SCCV JOINVILLE PARIS BROSSOLETTE PROJET URBAIN PARTENARIAL 78 000,00!

[OPHLM JOINVILLE LE PONT HABITAT ENCAISSEMENT BONI LIQUIDATION PRODUCTION DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 000 000,00|

[PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 320 521,00]

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE [AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE STOCKAGE DE L'AVIRON MARNE JOINVILLE 27997,83|

[DÉPARTEMENT PLAN 50 000 ARBRES 25 000,00]

RÉGION AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR OASIS DE LA MATERNELLE POLANGIS 50 165,00|

[ADEME PLAN DE CIRCULATION DOUCE 14 370,15

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DU VAL DE MARNE FONDS DE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS 5 220,13

[TOTAL 1521 874,11)

Les emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 22 809,70 €

La commune n'a pas levé d'emprunt en 2024, le produit constaté correspond à 79,50 € de dépôts de garanties pour l'accès aux jardins familiaux et au remboursement de la somme de 22 730,20 € par le territoire Paris Est Marne et Bois (montant payé par la commune pour un emprunt relatif à la gestion du port de plaisance dont la compétence est territoriale depuis le 1° janvier 2024).

Les immobilisations en cours (Chapitre 23) : 32 389,92 €

Cette somme correspond au remboursement d'une avance sur mandat.

Le produit des cessions (Chapitre 024) ne donne lieu à aucune comptabilisation au Compte Financier Unique.

Les recettes d’ordre (Chapitre 040) : 4 684 487,54 €

Il s'agit de recettes qui correspondent à des écritures comptables sans encaissement ni décaissement qui n'influent donc pas sur le niveau de la trésorerie.

Ces recettes sont strictement égales aux dépenses d'ordre comptabilisées en fonctionnement pour un montant strictement identique avec le produit des dotations aux amortissements pour 3 300k€ et la somme de 384k€ de cessions réparties comme suit :

+ 450 K€ pour la vente du dépôt Lurot

+ 930 K€ pour la vente du terrain au 57 quai de la Marne

+ 4 K€ pour la vente d'un véhicule

Le virement depuis la section de fonctionnement (Chapitre 021) obéit au même principe que le chapitre 023 (virement à la section d'investissement) et ne donne lieu à aucune comptabilisation d'écriture au Compte Financier Unique.

L'exécution comptable au 31 décembre 2024 fait ressortir pour la section d'investissement :

* _ Recettes pour 27 129 122,76 €

+ __ Dépenses pour 26 454 882,23 €

soit un résultat excédentaire de 674 240,53 €.

Il convient d'y ajouter les restes à réaliser :

*__ Enrecettes 1 392 431,31 €

+ En dépenses 3 317 472,77 €

Au total la section d'investissement présente un déficit de -1 250 800,93 € qui va donner lieu à l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget 2025 de la manière suivante :

+ Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 3 849 515,85 €

250625_4+ Affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 250 800,93 €

+ Affectation au compte 001 (excédent d'investissement reporté) : 674 240,53 €

Je vous propose d'approuver les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du budget principal et de confirmer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Principaux textes réglementaires - articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31, L2311-5 et R2311- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- nomenclature comptable M57

Principaux documents de référence |- projet de Compte Financier Unique 2024 — budget principal de la commune.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 17/06/2025

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste “joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste “joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")

Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI {liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")

Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()

Article 1°: Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 880 518,44

Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement | 4219 798,34

Résultat de clôture de l'exercice 2024 5 100 316,78

Section d'investissement

Résultat de l'exercice -5 172 908,45

Résultat antérieur reporté en section d'investissement 5 847 148,98

Résultat de clôture de l'exercice 2024 674 240,53

Article 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00€ 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

3317472,77€ | 1382431,31€

250625_4Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 4 : Confirme l'affectation du résultat constaté de la section de fonctionnement du budget principal en 2024 sur le budget principal pour l'exercice 2025 de la manière suivante :

- Affectation en recette de fonctionnement (compte 002) : 3 849 515,85 € - Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 1 250 800,93 € - Affectation en recette d'investissement (compte 001) : 674 240,53 €

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime OUANOUNOU

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente

délibération : ; ne

Publiée sous format électronique le: 3 O JUN 27

Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le ui 3 0 JUN 2025

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