Acte - 230613 4 Budget principal de la commune Adoption du CFU 2022 Annexe 1

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Acte - 230613 4 Budget principal de la commune Adoption du CFU 2022 Annexe 1 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Acte - 230613 4 Budget principal de la commune Adoption du CFU 2022 Annexe 1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE – BUDGET PRINCIPAL

ANNEXEE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

Les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République (NOTRe) imposent désormais aux communes de plus de 3 500 habitants d’annexer

une note de présentation brève et synthétique aux documents budgétaires.

1. Rappel des éléments de contexte

Pour rappel, le budget 2022 de la Commune a été construit et finalisé en mars 2022, dans un

environnement économique rendu très incertain par la crise internationale.

Rappel des hypothèses affichées dans la note de présentation synthétique annexée au Budget

Primitif 2022 :

«

1.1 Après la crise sanitaire, la reprise économique

La crise sanitaire a fortement impacté l’économie française : après avoir bénéficié d’une croissance en

baisse constante, mais positive (2,3 % en 2017, 1,9 % en 2018, 1,8 % en 2019), la France avait affiché

en 2020 une croissance négative de – 8 %. En 2021, la croissance reprend et affiche + 7 % en 2021 selon

l’INSEE.

En 2022, les prévisions de croissance tournent autour de 3,7 à 4 %.

1.2 Le contexte budgétaire national : un déficit qui pèse

Pour permettre et soutenir cette reprise, l’Etat a multiplié les mesures de soutien à l’économie et atteint

en 2020 un déficit abyssal (- 9%). En 2021, le déficit se réduit légèrement, mais reste à un niveau tout

à faire préoccupant (- 8,4 %). Pour 2022, la loi de finances prévoit qu’il sera réduit de moitié (+ 4,8 %

du PIB).

1.3. Un niveau d’inflation élevé

La sortie de la crise sanitaire a eu un impact sur le cout des matières premières : pétrole, cuivre, fer,

acier, aluminium, bois, mais aussi blé, soja etc… En effet, il y a un décalage entre la reprise très forte

de la demande et la capacité à produire. Certaines matières premières ont également subi de

mauvaises conditions climatiques.

En conséquence, l’inflation est à un niveau élevé (2,9 % sur un an en janvier 2022).

1.4 Des hypothèses soumises à l’actualité

Lors de l’élaboration du budget, la crise ukrainienne n’avait pas encore éclaté. Ses impacts sur la hausse

des prix notamment (électricité, gaz, matières 1ères, alimentation,…) n’ont pas encore été chiffrés dans

le projet de budget 2022 de la commune.

A ce stade, d’autres mesures (comme l’annonce de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

par le gouvernement) n’ont pas été non plus intégrées. »

1.3 De nouveaux services publics pour une population en constante augmentation

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Population au 1er janvier

(source INSEE)

18 577 18 859 18 973 19 133 19 282 19 8152

Depuis plusieurs années, la Ville ouvre de nouveaux services publics : la maison des solidarités et de

l’emploi, l’école de danse Aurélie Dupont, la crèche des petits chéris, l’école Simone Veil, le gymnase

du Bataillon de Joinville, le guichet unique, la maison des associations… tout en maintenant des

services de qualité.

2. Les priorités retenues au budget 2022

Le budget 2022 avait été construit sur les hypothèses suivantes :

 la hausse des moyens pour les services publics,

 une augmentation des subventions versées aux associations,

 un soutien renouvelé et appuyé à l’action du Centre communal d’action sociale (CCAS),

 un désengagement continu de l’Etat symbolisé par une baisse durable et massive de ses concours et la poursuite de la péréquation financière entre les collectivités,

 la poursuite d’un programme d’investissement ambitieux afin d’offrir un meilleur cadre de vie.

Par secteur, le budget est réparti ainsi :

Dépenses réelles de fonctionnement en 2022

3. Présentation de l’exécution budgétaire

Le budget a été réalisé à hauteur de 82 090 444,22 € en dépenses et 87 599 069,97 € en recettes, auxquels il convient d’ajouter les restes à réaliser.

Action économique

1%

Aménagement des

territoires et habitat

6%

Culture, vie sociale,

jeunesse, sports et

loisirs

23%

Enseignement,

formation

professionnelle et

apprent

12% Environnement

2% Santé et action sociale

14%

Sécurité

5%

Services généraux

35%

Transports

2%Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |A 56 272 875.89 40 988 734,74 97 261 610,63

Recettes Recettes réalisées (1) 18 41 556 601,11 41 689 928,16 83 246 529,27

Restes à réaliser e 724 087,40 0,00 724 087,40

Autorisation budgétaire totale D 57 032 720,97 44 581 430,36 101 614 151,33

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 47 136 187,34 34 954 256,88 82 090 444,22 Restes à réaliser F 4 416 021,71 0,00 4 416 021,71

Différences entre les titres etles mandats |Soïlde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-5579586,23 6 735 671,28 1 156 085,05

|Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 759 845,08 3 592 695,62 4 352 540,70

Boxe (investissement) ou résufaf de Excédent /déficit G+H 4 819 741,15 10 328 366,90 5 508 625,75 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -3 691 934,31 0,00 -3 691 934,31

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-8511675,46 10 328 366,90 1 816 691,44

Chapitre | BUDGET ; REALISE | BUDGET | REALISE | BUDGET | REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation montants %ge 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 992 964,47 366 149,81 816 680,09 249 429,70 1522877,79 349 873,29 22,97%| 100443,59 40.27% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 491 763,60 133 487,45 766 172,58 559 772.05 13608 739.00 11 387 658.22 83,68% | 10 827 886,17 1934,34% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 504313402 247263097 8126880,35 6 574 345.04 7818326,09 4 508 919,72 57,67%| -2 065 425,32 -31,42% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4186 346,10 146973240 3563089,70 1693977,29 2631117.13 1 394 257,39 52,99%| -299 719,90 -17,69% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 050,00 0,00 10 050,00 336,02 10 000,00 0,00 0,00% -336,02 -100,00% OPERATION N°160025 GUICHET UNIQUE 308 653,38 207 028,15 101 625,23 67 537,74 34 087,49 33 445,90 98,12%| -34 091,84 -50,48% OPERATION N°160026 ACCESSIBILITE 163 574,59 45 532,42 417 087.24 169 338,56 593 873,47 90 542,50 15,25%| -78796,06 -46,53% OPERATION N°220011 EXTENSION VIDEOPROTECTION 1130000,00 528 393,77 46,76%| 528 393,77 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 140,85 4 140,85 4 000,00 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

10 000.00

1 264,88

1 769 491.66

1 265,00

2 608 886.59

0,00 0,00

2 474 828.98 2372535.97 1688 735.40

040 OPERATIONS D'ORDRE 792 437,93 164 355,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1960 962,08 1654064,59 1690 329,75 1484 345,12 23 064 574,03 22 921 161,34 001 1129 951.77 1 129 951.77 480 366,62 480 366.62

| _ 13675 455,99]

-1 264,88 -100,00%

-80 756,26 -4,56%

8 896 333,25

3 977 854,02 1557,83%

21 436 816,22 1444,19%

-480 366,62 -100.00%

99,92%

99,38%

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

Chapitre | BUDGET ; REALISE | BUDGET | REALISE | BUDGET REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation | montants ge 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 869 888,96 4653229928 47494180 4968025,58 3343534,76 2 780 172,34 83,15%| 435726,30 -90,39% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 374 574,41 714 468,63 1080 396,59 566 102,35 14 325 175.06 13 691 104,06 95,57%| -148 366,28 -120,77% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 399 303,29 838,77 657 467,75 886,44 447 884,57 339,75 0,08% 47,67 -94,32% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 370,02 109 776,15 0,00 49 013,50 -60 762,65 -155,35% 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEEES A DES PART 20,00 0,00 0,00% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 10 000,00 25,42 0,25% 25,42 45 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0.00% Total des recettes réelles d'investissement 11 647 136,68 5 584 027,87 18 136 614,39] 16 471 641,57 90,82%| 226 645,04] -95,77% 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 4 062 000,00 3 740 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE 2595703,54 2595703,54 2794043,00 6997 022,56 2158224,00 2 163 798,20 100,26%| 4401319,02 69,56% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1760 404.01 1654064,59 1690329,75 1484345.12 23 064 574.03 22 921 161,34 99.38% | _-169 719,47 -110,26% Total des recettes patrimoniales [__4356107,55] 4249768,13] 8546372,75] 8481367,68] 28 962 798,03] 25 084 959,54 86,61%| 4723159955] -0,43% 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 759 845,08 759 845,08 100,00% 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTI 1555 563,54 0,00 9 173 463,47

TALE TES D'INV

ON DE FONCTIONNEMENT

TIS: ENT

3 711 132,96

0 7

3

3.1 Le budget d’investissement

En 2022, la commune a réalisé 47 136 187,34 €de dépenses d’investissement.

Dans le cadre du passage au CFU, la commune a dû réaliser une quantité importante d’écritures

comptables d’ordre (27 154 361,15 €) afin de répondre au standard de qualité comptable exigé.

En 2022, les recettes d’investissement s’élèvent à 42 316 446,19 € €.

En conclusion, à l’issue de l’exécution comptable au 31 décembre 2022, la section d’investissement

présente :

 des recettes pour 42 316 446,19 €

 des dépenses pour 47 136 187,34 €

soit un résultat déficitaire de 4 819 741,15 €.

Il convient d’y ajouter les restes à réaliser :

 en recettes : 724 087,70 € pour des subventions restant à percevoir

 en dépenses : 4 416 021,71 € pour des travaux et études engagés en cours d’année 2022 et

non achevés au 31 décembre 2022.

Au total, la section d’investissement présente un déficit de 8 511 675,46 € qui sera couvert en 2022

par l’affectation d’une partie de l’excédent constaté en fonctionnement.

Les autorisations de programme pluriannuelles ont fait l’objet des réalisations suivantes :AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUE

CREDIT DE PAIEMENTS

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé

23 388 109 057 732325 2976576 207 028 67 538 33 446 4 149 358

AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE

CREDIT DE PAIEMENTS

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé | prévisionnel

66256 232977 201 728 61941 45 532 169 339 90 543 515 288

AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :

EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION

CREDIT DE PAIEMENTS

2022 2023 2024

réalisé |prévisionnel | prévisionnel TOTAL

528 394 947 133 281858 1757 385

AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :

TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS

CREDIT DE PAIEMENTS

2022 2023 2024 2025 2026

réalisé |prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel TOTAL

154769 2993433 5752 2590 3 512 250 1751023 14 163 725

AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 : RENOUVELLEMENT DES VEHICULES

CREDIT DE PAIEMENTS

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionn | prévisionnel | prévisionnel

211 000 462 500 462 500 220 000 220 000 220 000 220 000 220 000 2 236 000

Chapitre | BUDGET | REALISE | BUDGET REALISE BUDGET REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation montants Age 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8419343,28 7217687667 829763241 7536271,65 8597052,06 8 214 626,16 95,55%| 67835451 9,00% 012 CHARGES DE PERSONNEL 17371325,68 1704042902 1729405174 1728654609 18 797 362,55 18 782 803,69 99,92%| 1496257,60 8.66% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4232222,00 4031690,41 1995738,00 1994 805,35 1933 394,00 1 923 943,43 99,51%| -70861,92 -3,55% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3094 649,27 2952000,98 3869 562,69 3818489,32 3688 346,10 3 647 772,28 98,90%| -170717,04 -4,47% 66 CHARGES FINANCIERES 301 315,23 281 879,59 236 170,85 235 711,25 223 588,18 218 412,47 97,69%| -17298,78 -7,34% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 492,00 97 448,50 10 000,00 4 643,06 10 000,00 2 900,65 29,01%| -1742,41 -37,53% 68 PROVISION 35 000,00 35 000,00 -35 000,00 -100,00% Total des dépenses réelles de fonctionnement | _33562347,46| 31621 136,17] 31738 155,69] 30911 466,72] 33 249 742,89] 32 790 458,68 98,62%| 1878 991,96] 6,08% 042 OPERATIONS D'ORDRE 2595703,54 2595703,54 2794043,00 6997022,56 2158224,00 2 163 798,20 100,26% | -4 833 224,36 -69,08% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 555 563,54 37 11 132,96 9 173 463,47

4

3.2 Le budget de fonctionnement

En 2022, les dépenses de la section de fonctionnement se sont établies à 34 954 256,88 €, soit un taux de réalisation de 98,67 % hors virement à la section d’investissement.

Concernant les dépenses réelles de la section de fonctionnement, un total de 32 790 458,68 € a été dépensé en 2022, soit un taux de réalisation de 98,62 % des crédits budgétaires.

Au total, les dépenses réelles ont augmenté de 1 878 991,96 € par rapport à l’an dernier.

Les dépenses de cette section sont constituées par :

En 2022, la Ville a perçu 45 282 623,78 € de recettes de fonctionnement, soit un taux de réalisation de 101,57 %. Ce montant est en hausse (+ 5,15 %) par rapport au réalisé 2021.Chapitre , BUDGET ; REALISE | BUDGET REALISE BUDGET REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisati montants | %ge 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 360 000,00 196 444,69 160 000,00 155 825,14 147 300,00 159 346,68 108,18% 3521,54 2,26% 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 3553791,00 3392302,42 3814653,00 4 042 135,17 4319 069,38 4 264 126,14 98,73%| 22199097 5,49% 73 IMPÔTS ET TAXES 27 101 580,00 27890 352,44 2553363800 26787 175,84 27 344 072,00 27 790 809,26 101,63%| 1003633,42 3,75% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 547654978 5522209,30 5520231,92 4 603 678,53 4624161,18 4 885 317,60 105,65%| 281639,07 6,12% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 342 165,00 312 455,55 348 635,00 402 550,60 290 138,00 312 894,78 107,84%| -89 655,82 -22,27% Total des recettes de gestion des services [| __36834085,78|] 37313764,40] 35377 157,92] 3599136528] 36 724 740,56] 37 412 494,46 101,87%| 1421129,18] 3,95% 76 PRODUITS FINANCIERS 0,24 0,00 0,30 0,06 25,00% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 87 090,83 73 368,21 0,00 4116 494,52 0,00 16 829,41 -4 099 665,11 -99,59% 78 REPRISE DE PROVISION 438 356,00 438 051,10 27 404,18 27 404,18 100,00%| -410 646,92 -93,74% Total des recettes financières | 87 090,83] 73 368,21] 438 356,00] 4 554 545,62] 27 404,18] 44 233,89 161,41%| -4 510 311,73] -99,03%

Total des recettes réelles de fonctionnement | __36921176,61| 37 387 132,61] 35815513,92] 40545910,90|] 36 752 144,74] 37 456 728,35 101,92% | -3 089 182,55] -7,62% 042 OPERATIONS D'ORDRE 792 437,93 792 437,93 164 355,00 255 345,79 4236 590,00 4 233 199,81 99,92%| 3977 854,02 1557,83% 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR 2263 462,73 2 263 462,73 3 592 695,62 3 592 695,62 100,00%| 1329 232,89 58,73% £ VA

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) (1)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 57 032 720,97 47 136 187,34 4 416 021,71 5 480 511,92

RECETTES 57 032 720.97 41 556 601,11 724 087.40 14 752 032,46 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 44 581 430,36 34 954 256,88 0,00 9 627 173,48 RECETTES 44 581 430,36 41 689 928,16 0.00 2 891 502,20

BUDGET PORT DE PLAISANCE/ N°SIRET : 21940042100174

Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres ss ga L SECTION (BP + DM+ RARN:) (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 131 042,82 68 884,67 0,00 62 158,15 RECETTES 131 042,82 19 389,39 0.00 51 653,43

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 301 215,76 262 822,40 0,00 38 393,36

RECETTES 301 215,76 247 175,20 0.00 54 040,56

BUDGET CINEMA N°SIRET : 21940042100182

SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N4)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 91 389,87 18 672,00 0,00 72717,87

RECETTES 91 389.87 21 784,00 0.00 69 605.87 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 144 639,00 129 215,93 0,00 15 423,07

RECETTES 144 639.00 129 215.93 0.00 15 423,07

5

En conclusion, à l’issue de l’exécution comptable au 31 décembre 2022, la section de fonctionnement présente :

 des recettes pour 45 282 623,78 €

 des dépenses pour 34 954 256,88 €

soit un résultat excédentaire de 10 328 366,90 €.

Pour rappel, par délibération en date du 11 avril 2023, cet excédent a été repris par anticipation et affecté de la manière suivante :

- pour couvrir le déficit de la section d’investissement : 8 511 675,46 € ; - le solde restant en section de fonctionnement (repris comme une recette de fonctionnement au budget 2023) : 1 816 691,44 €.

4. Le budget consolidé avec ses budgets annexes3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques

SECTION Credits ouverts Réalisations —:mandus ou ires Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1)

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 57 255 153,66 47 223 744,01 4416 021,71 5 615 387,94 RECETTES 57 255 153,66 41 657 774,50 724 087,40 14 873 291,76

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 45 027 285,12 35 346 295,21 0,00 9 680 989,91

RECETTES 45 027 285,12 42 066 319.29 0.00 2 960 965.83

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1644.21 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1878.19 3 Dépenses d'équipement brut / population 917.27 4 Encours de dette / population (2) 899.85 5 _| DGF / poputation 138.02

Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 57.28 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 9205 8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 48.84 9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital)/ recettes réelles de fonctionnement) 47.91 10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 1246 11 _| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 5.28 |

6

5. Principaux ratios