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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 43)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
=
=
ID
: 033-253306617-20200930-2020
43-DE
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
septembre
à
09
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£taient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
er
Monsieur
GARANTO
X
LEA
BtITIS
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex |
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex |
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
D
Do.
Monsieur
LABRIEUX
Ex |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
Monsieur
GENDREAU
|
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex |
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
€X
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
|
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Mansieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
Monsieur MUNDUEILER Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
20
+ Reçu
en orétecture.ie
07/10
Tilulaires
Süppléants
“Affiché
le
ID :085-2883006
17
202009802000:
43
DE
CDC
Isle
Double
Landais
rene
>
Monsieur
ELTZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
a
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle.
'
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
|
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournaïis
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
Ê
Reçu
en
gréfecture
le
07/10/20:
“Affiché
le
ID:
685-253306617-20200930-2020
43-DE
DELIBERATION
N°
2020
- 43
Objet:
Election
des
Membres
permanents
du
Bureau
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
5211-10,
Vu
les
statuts
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l'article
9,
Vu
Le
règlement
intérieur
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l'article
19,
Vu
la
délibération
n°
2020-42
en
date
du
30
septembre
2020
portant
détermination
du
nombre
de
Membres
permanents
du
Bureau
Sundical
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
Considérant
qu'il
convient
d'élire
Les
Membres
permanents
du
Bureau
Syndical.
Considérant
que
les
Membres
permanents
du
Bureau
Syndical
sont
élus
parmi
les
délégués
du
.
Conseil
Syndical.
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Considérant
que
se
sont
portés
candidats
Les
personnes
suivantes :
Madame
FONTENEAU
Fabienne
1#
membre
du
Bureau
Madame
PEROU
Laurence
|
2ème
membre
du
Bureau
Madame
GANTCH
Chantal
3ème
membre
du
Bureau
Monsieur
HALLAIRE
Xavier
4ème
membre
du
Bureau
Monsieur
BLAIN
Philippe
5ème
membre
du
Bureau
Monsieur
VALLADE
Alain
6ème
membre
du
Bureau
Entendu
Le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
La
majorité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
dont
3
procurations
et
moins
2 abstentions,
Le
Conseil
Syndical
décide :
|
Article
1:
D'élire
les
membres
du
Bureau
du
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
HAUTE
GIRONDE
suivants
:
Résultats : Madame
FONTENEAU
Fabienne
1
membre
du
Bureau
Madame
PEROU
Laurence
2ème
membre
du
Bureau
Madame
GANTCH
Chantal
3ème
membre
du
Bureau
Monsieur
HALLAIRE
Xavier
4ème
membre
du
Bureau
Monsieur
BLAIN
Philippe
5ème
membre
du
Bureau
Monsieur
VALLADE
Alain
6ème
membre
du
Bureau
Ceux-ci
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
ont
été
immédiatement
installés.
Article
2 :
En
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
5711-1,
L.
5211-2,
L.
2122-13
et
D.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
R.
119
du
Code
électoral,
les
protestations
dirigées
contre
les
présentes
opérations
électorales
doivent
être
formées
dans
Un
délai
de
cinq
jours
qui
commence
à
courir
vingt-quatre
heures
après
les
élections. Article
Final :
Le
Président
et
le
Directeur
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
ET
DELTIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
|
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
septembre
2020
it
GUINAUDIE
Envoyé
er
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/19/2020
Affiché
le
ID
:083-253306617-20200930-2020
43-DE