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Déliberation - Deliberation n°2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 43)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 24 juin 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.
Date de la convocation : 17 juin 2026.
Délégués Titulaires présents :
Pour la Communauté
d’Agglomération du
Libournais :
- M. LE GAL
- Mme BERTHOME
- M. BOISARD
- M. COSNARD
- M. DE LAUNAY
- M. FERCHAUD
- Mme FONTENEAU
- Mme HOPER
- Mme LEMOINE
- M. MUSSOT
Pour la CDC du Grand
Cubzaguais :
- M. FUSEAU
- M. BLANC JF
- Mme DARHAN
- M. DELAGARDE
- Mme GUINAUDIE
- Mme RICHET
Pour la CDC Latitude Nord-
Gironde :
- M. CHARRIER
- M. CISNEROS
- M. DUMAS
- M. PAILLAUD
- M. PELLETON
Pour la CDC de Blaye :
- M. BERNARD JL
- M. CHAUZAT
- Mme COMBERTON
- Mme GICQUAIRE
- M. PAGE
- M. ROBIN
Pour la CDC du Fronsadais :
- M. DUBOUREAU
- Mme COLOMBANI
- M. GOUDIN
Pour la CDC de l’Estuaire -
Canton de Saint-Ciers-Sur-
Gironde :
- M. DELSOL
- M. GANDRE
- M. LAISNE
- M. RIVEAU
Pour la CDC du Grand Saint-
Emilionnais :
- M. BROUDICHOUX
- M. AMOREAU
- M. LE PICHON
- M. MESSAHEL
Pour la CDC du Pays de Saint-
Aulaye :
- M. SAUTREAU
Pour la CDC Isle Double
Landais :
- M. ELIZABETH
Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :
- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD
Pour la CDC du Fronsadais :
- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN
Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU
Pour la CDC Isle Double Landais :
- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH
Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :
Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :
- M. BORDAT suppléé par M. MENERET
Pour la CDC du Fronsadais :
- M. MONTION suppléé par M. BLANC SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
Invités excusés :
M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.
Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.
Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.
Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNE SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
1
DELIBERATION N°2026-43
Objet : Détermination du nombre de membres permanents du Bureau syndical
Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46 Nombre de mandats 402
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour rappel, le Bureau Syndical est composé : du Président, des Vice-Présidents et des Membres permanents.
Considérant que conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 9 des Statuts du SMICVAL du Libournais Haute Gironde, il convient de déterminer le nombre de Membres permanents du Bureau Syndical.
Considérant que contrairement à celui des Vice-Présidents, le nombre de Membres permanents du Bureau Syndical n’est pas limité.
Il est proposé au comité syndical, en l’espèce, de fixer au nombre de 2 les membres permanents du Bureau syndical.
Il est demandé en séance, par le président, qu’il soit procédé à un vote au scrutin secret, conformément aux statuts et au règlement intérieur, afin de permettre la mise en œuvre du vote plural.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :
Pour 381
Contre 14
Abstentions 7
Décide :
Article 1 :
De fixer au nombre de 2 les membres permanents du Bureau syndical.
Article 2 :
Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026
2
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE
Date de signature : 26/06/2026
Qualité : SMICVAL - JJL
Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL
Date de signature : 29/06/2026
Qualité : SMICVAL - Président