Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 deliberation affectation resultat 2023 foyer lo
Déliberation - d 2023 010 ca 2022 et affectation du resultat du b
Déliberation - d 2021 026 dm1 foyer logement
Déliberation - 2025 5b approbation du ca foyer logement orgelet e
Déliberation - d 2021 007 affect resultat cias
Déliberation - d 2021 034 creation poste foyer logement
Déliberation - d 2023 008 ca 2022 et affectation du resultat de f
Déliberation - d 041 2021 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - d 043 2021 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - d 044 2021 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - d 2021 008 affect resultat foyer logement
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 008 affect resultat foyer logement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
: u Affiché le
Centre Intercommunal d'Action Soc 1D :039-200090801-20210408-D
2021 008-DE
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2021-008
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 20 Date de convocation : 31/03/2021
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 14/04/2021
| Votants : | 24 | Pour : 23 | Contre : | 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt et un, le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents : AUDIBERT Thierry, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE
Daniel, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, JACQUES Jean-
Claude, LUSSIANA Eddy, MONNERET-LUQUET Jocelyne, MOREL Alain, MOREL Denis, PARIS Robert, PUGET Ginette,
RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : PANISSET Maryline
Excusés ayant donné pouvoir : BERREZ Evelyne à CLOSCAVET Marie-Claire ; PANSERI Marianne à RENAUX Marie-
Louise ; ETCHEGARAY Josiane à ROTA Josiane ; PROST Philippe à MOREL Denis,
Secrétaire de séance : PARIS Robert
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget Foyer Logement
Résidence Bellevue
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent d'exploitation = 10 281.98 €
o Un déficit d'exploitation = 0.00 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas affecter de résultat d'exploitation.
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +10 234.38 € Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
B. Résultats antérieurs reportés ID : 089-200090801-20210408-D 2021 008-DE ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou -Tdéficit}+ 47.60 €
C. Résultats à affecter
= À + B {hors restes à réaliser) +10 281.98 €
D. Solde d'exécution d'investissement
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +36 816.09 €
D VU (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
besoin de financement)
excédent de financement)
Besoins de financement=F=D+E 0.00 €
Affectation = G 0.00 €
Report en fonctionnement R002 = C-G 10 281.98 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président, Denis MOREL