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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberation affectation resultat 2023 cias)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Centre Intercommunal d'Action Sociale
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2024-05-B
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget CIAS
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 05/04/2024
Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/04/2024
Votants: | 21 Pour : 21 Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRIDE Marcel, ETCHEGARAY Josiane, GAUTHIER-PACOUD
Sandrine, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET
Ginette, RENAUX Marie-Louise, RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à BLEUZE Michel, CLOSCAVET Marie-Claude à RENAUX Marie
Louise, GRAS Françoise à MOREL Denis, PANSERI Marianne à MOREL Alain, PROST Philippe à LUSSIANA Eddy, ROTA
Josiane à ETCHEGARAY Josiane
Secrétaire de séance : RUDE Bernard. Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
LE RAPPORTEUR :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 130 957,23 €
o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 81 704,34 €
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif n-1
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 49 252,89 €
C. Résultats à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 130 957,23 €
D. Solde d'exécution d'investissement
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 49 080,62 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
besoin de financement)
excédent de financement)
Besoins de financement=F=D+E 49 080,62 €
Affectation = G 49 080,62 €
Report en fonctionnement R002 = C-G 81 876,61 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président,
Denis MOREL