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Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945
Arrêté - AR 184 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENT EU AV DU 8 MAI
Arrêté - AR 119 STE Detect Reseau RUE du 8 MAI 1945
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 119 STE Detect Reseau RUE du 8 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION N° 119/2023-SM
FACE
19 RUE
DU
8 MAI
1945
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériclle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
DETECT
RESEAU
en
date
du
24/05/2023
VU
vu
la
permission
de
voirie
51/2023
Considérant
que
pour
permettre
la
détection
de
réseaux
non
intrusive
face
au
19
rue
du
8 mai
1945
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
face
au
19
rue
du
8 mai
1945
à ST-SYMPHORIEN
D’'OZON,
h
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
mardi
30
mai
2023
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours. ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
réduite
et le
stationnement
sera
interdit
à hauteur
des
travaux
- La
régulation
se
fera
manuellement
par
un
agent
de
la
société
à
défaut
un
feu
tricolore
de
chantier
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
devra
débuter
à 8
heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
etappropriée
48 heures
À l'avance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
DETECT
RESEAU
- Monsieur
Yohann
BASSET- 2
rue
Roger
Planchon
— 69200
- VENISSIEUX
- T'él : 04.81.91.93.72
pjouard@detect-reseau.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
DETECT
RESEAU
-
Ettous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 26 mai 2023
Le
Maire,
Se Pierre BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.