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Arrêté - AR 140 DETECT RESEAUX RUE DU REPOS
Arrêté - AR 139 DETECT RESEAUX rue Centrale
Arrêté - AR 174 STE DEMENAGEURS BREETONS DEMENAGEMENT PLACE
Arrêté - AR 46 STE SERPOLLET DISSIMULATION RESEAUX CHEMIN D
Arrêté - AR 213 STE Detect Reseau Detection Reseaux Place du Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 213 STE Detect Reseau Detection Reseaux Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 213/2022-SM
PLACE
DU
MARCHE
LE
MAIRE
de
la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6 novembre
1992,
le Code
général des
collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de
la voirie routière,
la
demande
de
la
Société
DETECT
RESEAU
en
date
du
18/10/2022
sous
condition
de
l’acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
£ < CG Séééé
Considérant
que
pour
permettre
la
détection
de
réseaux
intrusive
Place
du
Marché
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
Place
du Marché
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
k circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
mardi
25
octobre
2022
pour
une
durée
calendaire
de
15 jours.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
lexistant
- la
chaussée
sera
réduite
et le
stationnement
sera
interdit
à hauteur
des
travaux
- La
régulation
se
fera
manuellement
par
un
agent
de
la
société
à défaut
un
feu
tricolore
de
chantier
-une
SR
DCE
sera
mise
en
Lens
- le chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48
heures à l'avance,
ARTICLE
3
:
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
Société
DETECT
RESEAU
-
Monsieur
Yohann
BASSET-
2 rue
Roger
Planchon
— 69200
- VENISSIEUX
- Tél :
04.81.91.93.72
jfgenaudy@detect-reseau.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
DETECT
RESEAU
-
Ettous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 19
octobre
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon,