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Déliberation - AR DELIB 23 15 Creation et designation des membres de la commission DSP
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 15 Creation et designation des membres de la commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-15
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 29
Date de la convocation : 10 mars 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le seize mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (3) : Mme BOYER à Mme BELMIN ; |
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD ;:
Mme POULLOT à Mme GIRE
Absents (0) :
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-sept minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ :
Pour (25): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT,
M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. DUVIVIER,
Contre (0)
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L. 1414-5 et suivants :
VU le lancement d’une nouvelle délégation de service public de restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT la constitution d'une liste unique composée de quatre membres de la majorité dont le Maire, membre de droit et d’un représentant par liste d'opposition au nombre de deux ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribu LD Liu vue
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-15-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 CONSIDÉRANT que le conseil municipal décide, à l'unanimité par vote à main levée, de ne pas recourir au vote à bulletin secret comme cela est prévu par le Code général des collectivités territoriales. Il est donc procédé au vote à main levée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (29): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GERARD), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Contre (0)
Abstention (0) :
AUTORISE la création d’une commission de délégation de service public ;
FIXE à six le nombre de membres titulaires de la commission, cinq membres et un président, le Maire étant membre de droit ;
FIXE à six le nombre de membres suppléants de la commission ;
PROCÈDE à l'élection des membres de la commission de délégation de service public et répartit les sièges, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
DÉSIGNE les personnes suivantes membres titulaires de la CDSP : - Maire élu (membre de droit)
- M, Thierry REYJAL
- Mme Magali BELMIN
- M. Ollivier HLAVAC
- Mme Marie-Aline ASCHEHOUG
- Mme Camille GIRE
DÉSIGNE les personnes suivantes membres suppléants de la CDSP : - Mme Nathalie VINOT
- M. Yves FONTANES
- M. David DE OLIVEIRA
- M. Jean-Claude BARBES
- M. Patrick GAUTHIER
- M. Jean-Luc PERRIN
PRÉCISE que la commission de délégation de service public est instituée pour la durée du mandat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tfr s
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-15-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 16 mars 2023
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire L'Adjointe au Maire TENU DE LA rue P RECEPTION EN La secrétaire de séance
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ David DINTILHAC Nathalie VINOT
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribl
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de ! sa publicité
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-15-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-15-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023