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Déliberation - 04 Election DES Membres de la Commission DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Election DES Membres de la Commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
nr
Ÿ
GALMIER_
ne
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-04-04
OBJET
:
Election
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
Mis
en
ligne,
le
1 3 AVR.
2026
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 0 AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 10
avril
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
03
avril
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
VILLEMAGNE
Membres
présents
à la séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
OGIER
Sylvain
-
MARTINET
Dominique
- THELISSON
Béatrice
- REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
JACQUET
Pierrick
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
MICHALON
Sylvain
- BARBOSA
Sandra
- BRUGERE
Marlène
—
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-
DORANDEU
Gérald.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir:
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
à PALAZON
Guillaume
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
à
GOUTAGNY
Julien
-
ALVES
Jean-Marc
à
PERRET
Olivier
-
PIOTEYRY
Valérie
à
COMBE
Catherine
- BONHOMME
Géraldine
à
MICHALON
Sylvain
-
BURGOS
Romain
à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PAULET
Mireille
à
DECHANDON
Jacques.
Membre
absent
: 0.
fr
Se
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
BED OETOURS UHMNÉE
1él.0477 527400- Fox. 04 77 52 50 46
- contact&maïie-soint-goimier.fr - wvww.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ELECTION.
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
la
commission
de
délégation
de
service
public
est composée
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1411-5
du
même
code
;
Vu
Particle
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
composée
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
la
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
du
mandat
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
publie
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
C.G.C.T.
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’élection
à
main
levée
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
à caractère
permanent.
La
liste
des
candidats
présentés
est
la suivante
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Joëlle
VILLEMAGNE
Béatrice
REYLET
Olivier
PERRET
Sylvain
MICHALON
Guillaume
PALAZON
Jean-Marc
ALVES
Catherine
MAREY
Béatrice
THELISSON
Mireille
PAULET
Jacques
DECHANDON
en
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
10
AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier meme Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
-
Titulaires:
Joëlle
VILLEMAGNE,
Olivier
PERRET,
Guillaume
PALAZON,
Catherine
MAREY,
Mireille
PAULET.
-
Suppléants
: Béatrice
REYLET,
Sylvain
MICHALON,
Jean-Marc
ALVES,
Béatrice
THELISSON,
Jacques
DECHANDON.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
10
avril
2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Joëlle
VILLEMAGNE
pe’
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 O AVR.
2076
Mairie
de
Saint-Galmier