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Déliberation - 2026 035 Designation DES Membres de la Commission DSP
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Designation DES Membres de la Commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
#
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
1°
AVRIL
2026
N°
2026
035
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
1er
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER)
Valérie
TRAVERS
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Nombre
en
Membres
:
13
En
exercice
:
15
Suffrages
exprimés
:
15
Votes
pour :
15
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKERKKERERERERXAREX
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
doit
être
constituée
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
émettre
un
avis
sur
le
choix
des
délégataires
et
l'examen
d’avenants.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
siègent
à
la
commission
avec
voix
délibérative:
-
le
Président:
le
Maire
ou
son
représentant
-
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
conseil.
Siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative:
-
le
comptable
de
la
collectivité,
-
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence,
-
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public.
Les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
—————
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[
contact@mairie-champagny.fr
0479550380
SEEN
wwwmairie-champagny.ir
Es
Es Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’élire,
en
plus
d'elle-même,
Présidente
de
droit,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Membre
de
droit
: Florence
MARMONIER
La
liste
suivante
se
porte
candidate:
Membres
titulaires
1.
AUFRERE
Perrine
2.
DUNAND
Alexandre
3.
DRAPERI
Marion
Membres
suppléants
1.
PEPEY
Delphine
2.DESCHAMPS
BERGER
Jean-Max
3.
VILLARD
Françoise
Aucune
autre
candidature
n’est
présentée,
il est
alors
passé
au
vote.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
créer
la
Commission
“Délégation
de
Service
Public”
-_
ELIT,
au
Îer
tour
de
scrutin
majoritaire:
Membres
titulaires
Nombre
de
Membres
suppléants
Nombre
de
voix
voix
AUFRERE
Perrine
15
PEPEY
Delphine
15
DUNAND
Alexandre
15
DESCHAMPS
BERGER
Jean-Max
15
DRAPERI
Marion
15
VILLARD
Françoise
15
Ces
derniers
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Perrine
AUFRERE