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Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE DM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42246
Code
INSEE
CNE
DE
ST-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
- BUDGET
COMMUNAL
M14
Commune
de
ST-JULIEN-M-M
DM
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits
Date
de
convocation :
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
VOTES :
Contre
Pour
15
29/08/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
août,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Céline
Elie,
Maire.
Obiet :
Ajout
de
crédit
sur
l'opération
chemin
pietonnier
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20220829-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet
: 08/09/202À
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2315
: Immos
en
cours-inst.techn.
10
000.00
€
D
2315-1602
: CHEMIN
PIETONNIER
RUE
DU
MOULIN
10
000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
000.00
€
10
000.00
€
Signataires
: BAAS
Isabelle
BONNARD
Pierre
CAREIL
Etienne
CHAPRIER
Marie-Christine
DUMAS
Patricia
ELIE
Céline
FRAISSE
Noël
MARTIN
Christophe
PERRIN
Nans
PLASSON
Fabien
RIVOIRE
Nadège
ROBIN
Christine
THIOLLIERE
Paul
TREMOULHEAC
Estelle
VAGNON
Alexandre
Certifié
exécutoire
par
Céline
Elie,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 31/08/2022
et de
la
publication
le 31/08/2022.
A
Saint-Julien-molin-Molette,
le
31/08/2022.
ont
signé
les
membres
présents