Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 08 29 23 IA DPU
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE DM 2
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE convention ZA brasserie
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE Convention salles communales
Déliberation - 99 DE Remplacement mat lanterne
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE Delib du 04.07.22 convention d
Procès Verbal - PV 2022 08 29
Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Creances eteintes
Déliberation - Depannage platine projecteur stade et driver rue C
Conseil Municipal - 2022 15 12 23 IA DPU
Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE Remplacement projecteurs stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 23 99 DE Remplacement projecteurs stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
BI
N
|
h
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel
:04 77
51 51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202467-20220829-004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
29
août
2022
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 08/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
août
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:ess
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
0
Étaient
présent:ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess :
Date
de
convocation
: 23
août
2022
Secrétaire
de
séance
: Etienne
Careil
OBJET
: Remplacement
des
projecteurs
du
stade
de
football
par
de
La LED
(OP22657)
Mme
la
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
remplacement
des
projecteurs
du
stade
de
football.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
comité
et
le
bureau,
le
SIEL-
territoire
d'énergies
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la
Loire,
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'union
européenne
ou
d’autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet :
Détail
Montant
travaux
YoPU
Part
commune
Remplacement
79
038,00
€
45
%
35
567,00
€
poteau total
79
038,00
€
35
567,00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP12 ;
A
défaut
de
paiement
dans
un
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
6 abstentions,
1 voix
contre
et 8 voix
pour,
PREND
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
de
ces
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
remplacement
des
projecteurs
stade
de
football
par
de
la
LED
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Mme
la
maire
pour
information
avant
exécution. APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
Le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
Le
montant
réellement
exécuté.
PREND
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois. DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
ans.
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette