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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM+CM+DU+11+JUILLET+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20240711-5 202407111-DE
Reçu le 16/07/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN EPA Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR
Présents ACKERMANN Marc, 1° adjoint, WEBER Bénédicte, 2°® adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, FAHRER Karine, HAEGELIN Sandra, RUFFIO
DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal, THEVENET Elsa et LOEWERT Stéphane
Absent HAEGELIN Christian (procuration à ACKERMANN Marc) et PARIS
excusé Jean (procuration à Marie-Josée STAENDER)
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Absent non SCHMITT Myriam
excusé
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance: FAHRER Karine, conseillère municipale. assistée de Nombre de conseillers en exercice 15] CHOUFFERT Marine, secrétaire générale. Nombre de conseillers présents 12] Date de convocation : 3 juillet 2024
Délibération n° 20240711 — 1
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024, expédié à tous les membres, est commenté par Madame
le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr le 15 juillet 2024
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le | 16/07/2024
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20240711-5 202407112-DE
Reçu le 16/07/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN l ésidi de M: TAENDER il ée, Mai
COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame S Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc, 1% adjoint. WEBER Bénédicte. 2° adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, FAHRER Karine, HAEGELIN Sandra, RUFFIO DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal, THEVENET Elsa et LOEWERT Stéphane
Absent HAEGELIN Christian (procuration à ACKERMANN Marc) et PARIS
excusé Jean (procuration à Marie-Josée STAENDER)
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Absent non SCHMITT Myriam
ExCUSÉ
Nombre de conseillers élus 15, Secrétaire de séance: FAHRER Karine. conseillère municipale. assistée de Nombre de conseillers en exercice 15] CHOUFFERT Martine. secrétaire générale Nombre de conseillers présents 12] Date de convocation : 3 juillet 2024
Délibération n° 20240711 —2
POINT 2 — TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON FORESTIERE :
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 14 décembre 2022, validant le projet d'audit technique et financier de
performance énergétique de la maison forestière et autorisant le Maire à déposer les dossiers de
demande de subvention auprès des partenaires financiers potentiels ;
VU la délibération en date du 23 février 2023 validant le projet à l'issue de la synthèse financière ;
VU l'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 avril 2024, et fixant au 17 mai 2024 à 12
h 00 la date limite de réception des offres au marché de travaux à procédure adaptée pour la rénovation
énergétique de la maison forestière ;
Vu l'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 mai 2024 et fixant au 14 juin 2024 à 12h
00 la date limite de réception des offres au marché de travaux à procédure adaptée pour la re
consultation du lot n° 3 resté infructueux à l'issue du premier appel d'offres ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie à 2 reprises le 24 mai 2024 et le 27 juin
2024 afin d'attribuer le marché ;
VU le rapport de conformité des offres exigés pour le dossier de demande de subvention
Climaxion établi le 3 juillet 2024 ;
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE
- D'ATTRIBUER comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique de la maison
forestière : Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20240711-5_202407112-DE
Reçu le 16/07/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN s A inc ; COMMUNE DE ORSCHWIHR ous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc, 1” adjoint WEBER Bénédicte, 2*7* adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, FAHRER Karine, HAEGELIN Sandra. RUFFIO
DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal, THEVENET Elsa et LOEWERT Stéphane
Absent HAEGELIN Christian (procuration à ACKERMANN Marc) et PARIS excusé Jean (procuration à Marie-Josée STAENDER),
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Absent non SCHMITT Myriam
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance FAHRER Karine, conseillère municipale, assistée de Nombre de conseillers en exercice 15] CHOUFFERT Martine, secrétaire générale
Nombre de conseillers présents 42) Date de convocation : 3 juillet 2024
N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant euros HT
Lot1: M2 COLOR 17 626.45 Isolation thermique 2 rue Anatole Mechler
extérieure 68360 SOULTZ
Lot 2: WEREYSTENGER SAS 25 050,66 Isolation thermique 4 rue des Champs
intérieure 68140 GUNSBACH
Lot 3: C'ELEK 4 872,54 Electricité 1 rue de l’ancienne Gare
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Lot 4 : ANGOT et Fils 26 210,97 Menuiseries extérieures 6 rue de l’Orge
68920 WINTZENHEIM
Lot 5: SOMMEREISEN LMC ET ASSOCIES sarl 26 281,89 Chauffage 8 rue Marie Rose et René Bohrer
ZAE Est
68250 ROUFFACH
TOTAL DEPENSES HT 100 042.51
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants avec les
entreprises M2 COLOR, WEREYSTENGER SAS, C'ELEK, ANGOT ET FILS, SOMMEREISEN LMC ET ASSOCIES
SARL, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier et avenants éventuels à venir.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr le 15 juillet 2024
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER L Marie-losée STAENDER
nu f_ A ’ V4
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 16/07/2024
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
2 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20240711-5 202407113-DE
Reçu le 16/07/2024
DÉPARTEMENT OÙ HAUT-RHIN tabrést ï à : COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc, 1* adjoint, WEBER Bénédicte, 2% adjoint,
KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, FAHRER Karine, HAEGELIN Sandra RUFFIO DU CONSEIL MUNICIPAL Pascal, THEVENET Elsa et LOEWERT Stéphane.
Absent HAEGELIN Christian (procuration à ACKERMANN Marc) at PARIS EXCUSÉ Jean (procuration à Marie-Josée STAENDER). SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Absent non SCHMITT Myriam
EXCUSE
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance. FAHRER Karine, conseillère municipale, assistée de Nombre de conseillers en exercice 15! CHOUFFERT Marine, secrétaire générale Nombre de conseillers présents 12 L_ Date de convocation : 3 juillet 2024
Délibération n° 20240711 - 3
POINT 3 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Informations diverses par Mme le Maire :
- Le producteur du film « Haxafir » qui devait être tourné à Orschwihr en août 2024 a prévenu la
commune que le projet a été reporté en 2025 en raison d’un casting non pourvu.
- La commune a fait l’objet d’un contrôle sur pièces par l'URSSAF portant sur l'exercice 2022. Tous les
documents ont été fournis. Par courrier en date du 3 juillet 2024, l’URSSAF a conclu qu'aucune
irrégularité n’a été relevé à l'examen des documents fournis.
- Les chicanes ont à nouveau été endommagées par des automobilistes dont certains prennent la fuite
sans se faire connaître à la mairie.
- Du vandalisme est à déplorer dans la commune : bacs à fleurs déplacés et abîmés, panneaux de
signalisation tagués. Les témoins de ces agissements sont invités à contacter la mairie.
Informations diverses par les Conseillers Municipaux :
- Bénédicte WEBER fait part de la date retenue pour la sortie de fin d'année organisée pour les aînés du
village. Celle-ci se déroulera samedi 16 novembre 2024 au Paradis des Sources à Soultzmatt.
- Mme KRONENBERGER Emmanuelle, opticienne mobile, proposera ses services gratuitement le jeudi 17
octobre 2024. La mairie communiquera ultérieurement pour de plus amples informations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr le 15 juillet 2024
Le Maire : Le Secrétaire de séance S
CPiarie-losée STAENDER Karine FAHRER 2
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le | 16/07/2024
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER