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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DCM+DU+11+JUILLET+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 11/07/2024
COMMUNE DE ORSCHWIHR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE ORSCHWIHR
SEANCE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 À 19 H 00
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de Orschwihr s’est réuni dans la salle des séances sous la présidence de Madame
STAENDER Marie-Josée, Maire.
Nombre de Conseillers élus :15
Nombre de Conseillers en fonction :15
Nombre de Conseillers présents :12
Quorum : 8
Date de la convocation : 3 juillet 2024
Présents : ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL
Frédéric, PFLEGER-ZUSSLIN Anne, FAHRER Karine, HAEGELIN Sandra, RUFFIO Pascal,
THEVENET Elsa et LOEWERT Stéphane.
Absents excusés : HAEGELIN Christian (procuration à ACKERMANN Marc) et PARIS Jean
(procuration à STAENDER Marie-Josée).
Absente non excusée : SCHMITT Myriam
Secrétaire de séance : FAHRER Karine, conseillère municipale, assisté par Martine CHOUFFERT,
secrétaire générale.
Madame le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, elle
excuse les conseillers absents, constate que le quorum est atteint, puis elle passe à l’ordre du
jour.
1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 ;
2 — Travaux de rénovation énergétique de la maison forestière : attribution des marchés ;
3 — Divers — Hors délibérations.
POINT 1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024, expédié à tous les membres, est commenté par
Madame le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON FORESTIERE :
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
241 COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 11/07/2024
VU la délibération en date du 14 décembre 2022, validant le projet d'audit technique et finan-
cier de performance énergétique de la maison forestière et autorisant le Maire à déposer les
dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers potentiels;
VU la délibération en date du 23 février 2023 validant le projet à l'issue de la synthèse finan-
cière ;
VU l'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 avril 2024, et fixant au 17 mai 2024 à 12 h 00 la date limite de réception des offres au marché de travaux à procédure adap-
tée pour la rénovation énergétique de la maison forestière ;
Vu l'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 mai 2024 et fixant au 14 juin
2024 à 12 h 00 la date limite de réception des offres au marché de travaux à procédure adap-
tée pour la re consultation du lot n° 3 resté infructueux à l’issue du premier appel d'offres ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie à 2 reprises le 24 mai 2024 et le
27 juin 2024 afin d'attribuer le marché ;
VU le rapport de conformité des offres exigés pour le dossier de demande de subvention Cli-
maxion établi le 3 juillet 2024 ;
Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE
- D'ATTRIBUER comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique de la maison
forestière :
N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant euros HT
Lot 1: M2 COLOR 17 626.45
Isolation thermique exté- 2 rue Anatole Mechler
rieure 68360 SOULTZ
Lot 2 : WEREYSTENGER SAS 25 050,66
Isolation thermique inté- 4 rue des Champs
rieure 68140 GUNSBACH
Lot 3: C'ELEK 4 872,54
Electricité 1 rue de l’ancienne Gare
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Lot 4: ANGOT et Fils 26 210,97
Menuiseries extérieures 6 rue de l’Orge
68920 WINTZENHEIM
Lot 5: SOMMEREISEN LMC ET ASSOCIES sarl 26 281,89
Chauffage 8 rue Marie Rose et René Bohrer
ZAE Est
68250 ROUFFACH
TOTAL DEPENSES HT 100 042.51
- D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer les marchés correspondants
avec les entreprises M2 COLOR, WEREYSTENGER SAS, C'ELEK, ANGOT ET FILS, SOMMEREISEN LMC ET ASSOCIES SARL, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier et avenants éventuels à
venir.
POINT 3 — DIVERS — HORS DELIBERATION
242 COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 11/07/2024
Informations diverses par Mme le Maire :
- Le producteur du film « Haxafir » qui devait être tourné à Orschwihr en août 2024 a prévenu
la commune que le projet a été reporté en 2025 en raison d’un casting non pourvu.
- La commune a fait l’objet d’un contrôle sur pièces par l'URSSAF portant sur l’exercice 2022.
Tous les documents ont été fournis. Par courrier en date du 3 juillet 2024, l'URSSAF a conclu
qu'aucune irrégularité n’a été relevé à l’examen des documents fournis.
- Les chicanes ont à nouveau été endommagées par des automobilistes dont certains prennent
la fuite sans se faire connaître à la mairie.
- Du vandalisme est à déplorer dans la commune : bacs à fleurs déplacés et abîmés, panneaux
de signalisation tagués. Les témoins de ces agissements sont invités à contacter la mairie.
Informations diverses par les Conseillers Municipaux :
- Bénédicte WEBER fait part de la date retenue pour la sortie de fin d'année organisée pour les
aînés du village. Celle-ci se déroulera samedi 16 novembre 2024 au Paradis des Sources à
Soultzmatt.
- Mme KRONENBERGER Emmanuelle, opticienne mobile, proposera ses services gratuitement
le jeudi 17 octobre 2024. La mairie communiquera ultérieurement pour de plus amples infor-
mations.
Plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 19 h 50.
Délibérations prises par le conseil municipal de la commune de Orschwihr, séance du 11 juillet 2024 :
1— Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 ;
2- Travaux de rénovation énergétique de la maison forestière : attribution des marchés ;
3 — Divers — Hors délibérations.
Membres présents
Marie-Josée STAENDER, Marc ACKERMANN, Bénédicte WEBER, Odile KRITTER, Michel
VOELKLIN, GRIVEL Frédéric, Anne PFLEGER-ZUSSLIN, Karine FARHER, Sandra HAEGELIN,
Pascal RUFFIO, Elsa THEVENET et Stéphane LOEWERT.
Membres absents ayant donné procuration
Christian HAEGELIN — procuration à Marc ACKERMANN
Jean PARIS — procuration à Marie-Josée STAENDER
Membres absents sans procuration
SCHMITT Myriam
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Marie-Josée STAENDER Karine FAHRER
Signé et publié sur le site internet de la commune de ORSCHWIHR le : î oc bte 2 24
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