Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CONVOCATION+CM+DU+24+JUIN+2025
Déliberation - DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JUIN+2025
Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+14+JUIN+2023
Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+26+JUIN+2024
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+24+JUIN+2025
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+22+DECEMBRE+2025
Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+10+AVRIL+2025
Conseil Municipal - DCM+CM+DU+26+SEPTEMBRE+2024
Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+21+JUILLET+2025
Procès Verbal - LISTE+DCM+DU+26+SEPTEMBRE+2024
Conseil Municipal - LISTE+DCM+CM+DU+24+JUIN+2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DCM+CM+DU+24+JUIN+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ORSCHWIHR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2025
Le Conseil municipal :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 AVRIL 2025
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.
POINT 2 — RENOUVELLEMENT DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU
HAUT-RHIN POUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES (DSAV)
APPROUVE à l’unanimité le renouvellement de la convention avec le CDG68 et AUTORISE le
Maire à la signer.
POINT 3 — ATTRIBUTION DE BOIS DE SERVICE AUX BUCHERONS RETRAITES
APPROUVE à l’unanimité la proposition du conseil communautaire de la CCRG concernant la
procédure de délivrance du bois de service aux bûcherons retraités au prix de 57.50 € TTC le
stère.
POINT 4 — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCRG ET LES
COMMUNES MEMBRES — PERIODE 2026-2031
APPROUVE à l'unanimité la constitution du groupement de commande pour une nouvelle pé-
riode et AUTORISE le Maire à signer la convention.
POINT 5 — MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L’'IMPLANTATION D'UN
PYLONE DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
APPROUVE par 14 voix pour et 1 abstention la mise à disposition d’un terrain et la conclusion
d’un bail avec la Société TOTEM pour l'implantation d’une antenne de téléphonie mobile et
AURORISE le Maire à signer le bail.
POINT 6 — PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION DU PROGRAMME ET
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE SELECTION DU MAITRE D'OEUVRE
APPROUVE à l’unanimité le programme et l'estimation globale et DECIDE de lancer la
procédure de sélection du maître d'œuvre, du contrôleur technique et du coordinateur
sécurité protection de la santé.
POINT 7 — PROJET DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS
HISTORIQUES
APPROUVE par 6 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions le projet de PDA et CHARGE le Maire
de transmettre la délibération à la CCRG pour la suite de la procédure. es A )
COMMUNE DE ORSCHWIHR
POINT 8 - AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE L’ETE
Hors la présence de Mme le Maire et Mme PFLEGER-ZUSSLIN, intéressées, à l'unanimité, EMET
un avis défavorable à la création de trottoirs et la prise en charge financière par la commune,
SOUHIAITE la proposition d’une solution alternative par une signalisation horizontale.
POINT 9 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET AUTORISATIONS DE
TRAVAUX AVEC L’'AFUL DU SOMMERFELD
Hors la présence de Mme le Maire et Mme PFLEGER-ZUSSLIN, intéressées, REFUSE par 12 voix
contre et 1 abstention de signer la convention citée et DEMANDE à rencontrer les membres de
l'AFUL pour l’ajout d’une clause concernant la sécurité de la rue de l'Eté.
POINT 10 - CONVENTION 2025 DE FINANCEMENT ET D'OBJECTIFS POUR LE PLAN DE LUTTE
CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DIT « A PATTES JAUNES »
VALIDE à l’unanimité la proposition de participation au plan de lutte contre le frelon asiatique
et AUTORISE le Maire à signer la convention.
POINT 11 - DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
Prend acte des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées depuis le 10 avril 2025.
POINT 12 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Informations diverses données par le Maire aux Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 45.
Orschwihr, le 26 juin 2025 Le Maire :
Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune le : 27 juin 2025
Affiché le : 27 juin 2025