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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire Le 5 juin 2026
à 20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 1° juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11
Etaient présents : Arthur BENOIT, Elodie BEDOURET, Christine BERGES, Emmanuelle
CANCET, Arnaud COURBIN, Sophie ESQUIRO, Sébastien FRECOURT, Frédéric FURON,
Caroline MOMBOISSE , Bastien ROUMAT, François SABATHE, Danièle SARLET.
A été nommée secrétaire de séance : Frédéric FURON
1.Introduction Arthur BENOIT :
Date imposée par l'Etat pour la désignation des délégués et suppléants en vue de
l'élection sénatoriale.
Deux délibérations ont été ajoutées à l'ordre du jour :
-Prix des terrains
-Période complémentaire paiement assainissement collectif
2.Approbation PV du 27 avril:
Approuvé à l'unanimité
3.Désignation du délégué pour l'élection Sénatoriale :
-Délégué : Arthur BENOIT
-Suppléant : Christine BERGES
-Suppléant : François SABATHE
-Suppléant : Bastien ROUMAT 4.Approbation des nouveaux statuts du S.L.LS. :
Lecture et explication des évolution des statuts.
Les statuts sont approuvés à l'unanimité.
Un compte-rendu de l'installation du nouveau comité syndical du S.I.I.S. et des dossiers
en Cours.
Le sujet de l'ouverture de la cantine à des tiers est évoqué. Les exemples de Marambat
et d'autres communes sont à étudier.
Pour l'heure, la stabilisation du poste de cuisinier reste notre priorité mais nous
conservons cet objectif.
5.Prix des terrains :
François SABATHE présente le projet de révision des prix des 12 terrains restant à bâtir.
Les prix proposés seraient compris entre 33 et 40 €.
Les nouveaux tarifs sont adoptés à l'unanimité.
L'idée de La tombola semble compliquer, Arnaud COURBIN attend l'avis d'un huissier
qu'il a consulté sur ce dossier.
6.Période complémentaire paiement assainissement collectif :
Cinq habitations doivent encore se raccorder à l'assainissement parmi lesquels un seul
est au norme. Ainsi les 4 habitations doivent absolument se raccorder.
Le tarif de la taxe de raccordement est de 2240 €.
Nous devons mettre en demeure ces famitles de se raccorder.
Nous devons délibérer sur La durée accordée pour se raccorder —-il est proposé le délai
de 12 mois - délais adopté à l'unanimité.
Après 10 mois, Les 4 concernés devront s'acquitter de la taxe de raccordement (2240 €)
qui pourrait être majoré de 400% - il est proposé de ne pas majorer cette taxe — avis
favorable à l'unanimité.
7.Acceptation du projet de restauration du mur de soutènement du jardin du
CASTELNAU :
Le projet qui embellira notre village est approuvé à l'unanimité. 8.Demande de subvention au titre de La DETR pour 2027 :
Demande approuvée à l'unanimité.
9.Plan de financement prévisionnel :
Des devis ont été réalisés pour une somme de 12 000 €.
2400 € de subventions attendus - le reste de la somme sera financé par la commune.
Plan adopté à l'unanimité.
10.Questions diverses :
- Aménagement de la voirie au sein de La commune (près du lavoir)
Suite au refus de DETR, le chantier est légèrement modifié
- Aménagement de l'entrée sur La RD 1021
Le bureau d'étude devrait nous apporter une réponse dans le courant du mois de juin
-__ Projet de Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
-Un sondage est réalisé sur Saint-Jean le Comtal et Lasséran
-Si la MAM est créée, Les deux Personnes auraient déjà plusieurs enfants à garder.
-La CAF n'apportera pas de financement
-Val de Gers ne devrait pas non plus subventionner ce projet
-Réflexion en cours au niveau de La MSA (développement de la ruralité)
-Subvention DETR à envisager
ORDV semaine prochaine avec une architecte
-__ Villes et Villages Fleuris
-Dossier en cours et porté par Elodie BEDOURET
-Pré-visite en juillet et jury Le 22 juillet
- Eclairage public
-Suite à des dysfonctionnements, la société CITEL a été reçu Le juin en mairie.
-Des améliorations sont encore attendues. - Chats
-Des chats errants ont été signalés
-François SABATHE s'est vu confier le dossier.
-Une convention est signée avec l'association 30 millions d'amis qui participe à la
stérilisation
-Un vétérinaire référent est contacté (rue de Blazy à Auch)
- Panneaux photovoltaïques sur Les bâtiments communaux
-L'étude est confiée à Sébastien FRECOURT et Arnaud COURBIN
-François SABATHE fournira Les données relatives aux consommations des différents
bâtiments susceptibles d'être concernés.
- Conseil d'école
-Prévu le 12 juin
- Commission travaux
-Les concernés signent la demande de compte client afin de pouvoir se fournir aux
établissements BRICO DEPOT
- Voiture du SIIS
-Souhait de stockage du véhicule dans le local technique de Saint Jean le Comtal
-Contrôle pollution à faire
-Arnaud COURBIN doit se rapprocher d'Éric BONNET
-Souhait de jetons de nettoyage - achat de jetons à prévoir par Le SIIS
- Organisation d'une célébration suite à l'élection
-Idée retenue : à l'occasion de l'inauguration du nouveau mur - une date est à
programmer en octobre
- Originaux des dessins de l'Abbé BAX
-Les originaux des dessins de l'Abbé BAX ont été retrouvés
- Panneau publicitaire
-Relance à effectuer
- Voirie
-|l est nécessaire de vérifier l'écoulement d'eau sur la voirie entre Les lieux-dits “Poucet”
et “Comptant”. -L'entretien du chemin du moulin
-Fauchage : pourquoi ne pas réaliser un partenariat avec Saint Jean le Comtal qui
dispose d'une faucheuse d'accotement - Bastien ROUMAT se renseignera
-Une haie doit être taillée au niveau de la sortie du village (virage du 26 du chemin de
Maubec)
- Bornes électriques
-Christine BERGES souhaite mener une réflexion sur l'installation éventuelle d'une (de)
borne(s) électrique(s).
- Boite à livres
-Si quelqu'un souhaite s'en occuper, le projet est possible.
-La mise en relation de lecteurs entre eux peut être intéressante.
- Conseil municipal des jeunes
-Ce projet qui semble intéressant sera envisagé à moyen terme (3 à 4 ans)
Le prochain conseil municipal est fixé Le Lundi 6 juillet à 20h00.